PTZ l'un des 2 acquereurs part à l'étranger

valal

Nouveau membre
Bonjour,
J'ai besoin svp de votre avis et de vos lumières
J'ai acheté avec ma femme (mariés) une VEFA avec PTZ..qui va être livré été 2021

Nous avons 3 enfants et nous sommes bi-nationaux
Ma femme doit (raison familiale) partir dans son deuxième pays et risque d'y rester un moment (1 ou 2 ans avec les enfants)
=> Pas de séparation ni divorce

Je vais donc habiter seul dans le logement 1 ou 2 ans avant que ma femme et les enfants ne reviennent
Je souhaite savoir svp si ceci pose problème par rapport au fait d'avoir la VEFA comme résidence principale?

De mon coté le logement reste ma résidence principale et le sera pour ma famille une fois rentrée en France 2022 ou 2023.
Avez vous svp une idée sur l'impact de cette situation sur le PTZ?

Merci beaucoup.
Cordialement
valal
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Les conditions de maintien du PTZ sont données par les article L.31-10-6 et, plus précisément, R.31-10-6 du code de la construction et de l'habitation :


Mais, sauf à faire accepter que votre situation relève de la force majeure, ce cas de figure n'est pas expressément prévu par la réglementation.

Il convient donc d'interroger votre banque et, si elle n'a pas déjà la réponse à ce motif spécifique, il lui appartiendra d'interroger son correspondant attitré à la SFGAS - Organisme mandaté par l’État pour suive et gérer les PTZ - sur l'interprétation qu'elle en fait et les conséquences à en tirer.

Cdt
 

valal

Nouveau membre
Bonjour Aristide,
Merci beaucoup pour la réponse. Je vais les contacter afin de clarifier ce point.
Merci beaucoup
valal.
 
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