PTZ - Location suite mutation pro - Et après 6 ans ?

RoK

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Bonjour à tous,

A mon tour de venir poser des questions sur ce fameux PTZ, car mon conseiller bancaire lui-même n'a pas su répondre ! ;)

Je bénéficie d'un PTZ pour un appartement neuf dans la région lyonnaise depuis l'été 2018, qui est ma résidence principale.
Cet été, je vais être muté en Bretagne. Cela n'aura fait que 4 ans que j'habite mon bien, donc je ne peux pas le louer librement mais seulement sous les conditions fixées par la mutation pro : 6 ans max, et avec conditions de revenus du locataire + loyers plafonnés.
Jusqu'ici c'est assez clair...

Je vais donc habiter en Bretagne et le mettre en location pendant six ans.
Mais après ces six années, que se passe-t-il ? Je serais sans doute encore en Bretagne, donc à quoi va me servir un appartement dont je suis propriétaire si je ne peux plus le louer, ni même y habiter ?
Est-ce que je n'ai d'autres choix que de le revendre ou d'y retourner habiter deux ans de plus ?

Je vous remercie de bien vouloir m'aiguiller car il n'est expliqué nulle-part ce qu'advient l'appartement passé les six années de location autorisées.

Bien à vous !
 

hargneux

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Pour comprendre cette règle de contrôle de 6 ans, il faut reprendre la philosophie du prêt
En fait le prêt à taux 0 n'existe pas, il s'agit d'un prêt aidé par l'état.
L'état prend à sa charge les intérêts et les reverses aux banques sous forme de crédit d'impôts.
C'est donc un taux 0 pour l'emprunteur mais ni pour les banques, ni pour l'état (ni pour nos impôts...)
Ce crédit d'impôts est comptabilisé à hauteur de 20 % pendant 5 ans.
Mais l'état payeur veut s'assurer que son aide aille bien vers ceux qu'il veut cibler et non pas fasse un effet d'aubaine aux petits malins.
Donc pendant la période ou il autorise le crédit d'impôt, il veille et surveille. Et si il constate une anomalie il reprend tout ou partie du crédit d'impôt à la banque, qui, elle même suivant le problème rencontré a la possibilité de le répercuter sur son client ou pas; (Erreur ou faute de la banque : pas de répercussion. Erreur ou faute de client : récupération auprès du client)
A partir du 6 ème anniversaire, l'état ne paie plus rien, ne fait plus de contrôle, la banque n'a plus de risque donc tout le monde s'en fout de ce que font les propriétaires de leur bien.

Donc si vous l'avez occupé 4 ans, il reste contrôlable 2ans, si c'est un bail max de 6 ans, voir si un de 3 ans est suffisant. 4 ans + un bail de 3 ans = 7 ans après vous faites ce que vous voulez.
 

RoK

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Bonjour hargneux et merci pour votre réponse.
Je suis quelque peu néophyte en la matière, mais si je lis entre les lignes, je comprends que dans deux ans j'en ferais ce que je veux même si je n'y ai pas moi-même habité pendant six années pleines ?
 
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