PTZ+, il nous manque un avis d'imposition

LordGG

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Bonjour à tous,

Nous allons signer cette semaine une promesse de vente, mais nous avons un souci vis-à-vis du prêt à taux 0. Nous sommes parfaitement éligibles, là où ça se complique, c'est que mon amie a fait sa déclaration de revenus de l'an dernier en retard.

Elle n'a donc pas encore reçu son avis d'imposition pour 2009 (qui devrait arriver en avril, mais ça sera trop tard). Nous avons obtenu un bordereau de situation fiscale auprès du trésor et une simulation de l'avis d'imposition auprès des impôts (ce document est tamponné mais spécifie qu'il ne peut pas être présenté à des organismes pour disposer d'avantages quelconques). Ses revenus étaient faibles et elle ne paye pas d'impôts (son revenu net imposable est le même que son revenu fiscal de référence, soit moins de 10 000 euros).

La question est donc, est-ce que ça peut passer tout de même auprès de la banque, et dans quelles conditions ?

J'ai lu sur un message au fin fond de google qu'il était possible de justifier de ses revenus et de faire une attestation sur l'honneur en attendant de recevoir l'avis d'imposition, mais je n'ai pas retrouvé plus de traces que ça sur le sujet :(

Merci d'avance !
 

tofpsc

Contributeur
Pour le calcul du PTZ il faut présenter son avis à n-1. De janvier à mai, c'est n-2. Dès lors que vous avez fait vos déclarations , donc en mai, le calcul se fait de nouveau par rapport à n-1. Les avis n'étant pas publiés, il est demandé aux emprunteurs de fournir une simulation d'avis d'imposition sur impot.gouv.fr. A faire tamponner par votre centre des impots.
Demandez donc à votre banque si elle peut accepter votre simulation sous réserve de produire en avril votre avis définitif, comme elle le fait entre mai et septembre.
 

LordGG

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Merci de votre réponse tofpsc, c'est ce que nous allons faire (et croiser les doigts pour que ça aille ;) )
 

LordGG

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Merci Vanille95.

Je vois sur votre lien, cette partie la :
Montant des ressources prises en compte
* La somme des revenus fiscaux de référence (RFR) des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt. (C'est à dire l'année fiscale 2009 pour une offre en 2011.)
Il n'est pas spécifiquement mentionné l'avis d'imposition. Est-ce que l'on peut supposer qu'une déclaration des revenus de 2009 ainsi que le calcul du revenu fiscal en découlant peut être suffisant (sachant que dans un mois, nous pourront produire l'avis d'imposition) ?

Merci d'avance.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Si votre banque l’accepte, oui. Mais les revenus ainsi déclarés le sont sous votre propre responsabilité.

Si l’avis d’imposition définitif fait apparaître une différence de revenu fiscal de référence (RFR) par rapport à celui figurant sur le document remis à votre banque, le montant du PTZ+ pourra être réduit.

Voir les sanctions prévues par la législation (https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-sanctions.php).
 

niz

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Bonjour, je suis sur le point d'acheter un appartement et souhaiterai bénéficier du PTZ +, pour ma part j'ai les avis d'imposition des années précédentes, pas de problème.
Mais ma femme, n'a pas d'avis d'imposition pour l'année précédente, et n'était pas sur le territoire français et elle n'est pas rattachée au foyer fiscal de ses parents, pensez vous que nous pouvons bénéficier du prêt?
(Elle travaille depuis OCTOBRE 2010, la vente se fera pour le 31 juillet 2011.)
Merci d'avance.
 

niz

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Un grand merci, vanille 95, j'ai pu trouver quelques éléments de réponse, il est précisé dans l'art 4 que pour une personne qui a travaillé à l'étranger :

"En cas d’impossibilité justifiée de se procurer un tel document, la présentation
d’une attestation d’une autre administration compétente ou, le cas échéant, du ou des employeurs, peut être admise.


Donc à priori l'attestation de son employeur que nous avons pourrez suffire, et se substituer à son avis d'imposition?

J'ai une autre interrogation, si j'achète mon bien le 31 juillet 2011, quel avis dois je présenter? Celui de 2010 ou 2009? J'ai un doute. Merci
 
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