PTZ et prêt logement 06 contractés en 2010 questions

marin32

Membre
Bonjour

Nous avons acheté en 2010 un logement avec un PTZ et un prêt logement 06.
Nous devrons quitter cet appartement pour cause de mutation et aimerions louer ce bien.

En regardant sur le net, je suis effrayée par le fait qu'il y aurait un plafond de mensualité à la location ?
Aussi, je ne trouve pas suffisamment d'informations sur ces anciens prêts à 0%, puisque ceux ci n'existent plus ou on été modifié....
Pouvez vous m'en dire plus ? Les condition de mise à la location, ou de rachat de prêt à 0%, ou autres....

Nous sommes inquiets parce que nous ne pourrions pas, financièrement, nous permettre de louer sous un certain montant (dans la limite du raisonnable).
Quelles seraient donc les solutions ?

Merci beaucoup
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Voir les échanges ci-dessous

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...n-de-rembourser.17960/post-139508#post-139508


Pour les plafonds maximum retenus pour l’opération en 2010 voir ci-dessous

https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-2010-s2.php

Le prêt à taux zéro ne se rachète pas en tant que tel. Si vous voulez solliciter un nouveau crédit classique soit auprès de votre banque soit auprès d'une autre, il s'agirait d'un crédit aux conditions du marché actuel.

Mai je vous suggère cependant de vérifier ce que prévoit votre contrat en cas de remboursement anticipé de PTZ car les pratiques varient d'un banque à l'autre. Vous aurez aussi des précisions complémentaires à ce sujet sur mon blog.

Si non, si votre financement complémentaire est un crédit classique (dit du secteur libre) un fois le PTZ remboursé vous pouvez louer sans contraintes spécifiques.

Il y aurait des contraintes si ce financement coplémentaire était un Prêt à l'Acession Sociale (PAS = mêmes règles que PTZ) ou un Prêt Conventionné (PC = convention avec l'Etat/DDE)

Cdt

Cordialement,
 

marin32

Membre
Bonjour,

Voir les échanges ci-dessous

https://www.moneyvox.fr/forums/fil/...n-de-rembourser.17960/post-139508#post-139508


Pour les plafonds maximum retenus pour l’opération en 2010 voir ci-dessous

https://www.moneyvox.fr/credit/pret-taux-zero-2010-s2.php
Merci pour ces liens, nous avons déjà lu le premier post et vu aussi le deuxième ;)

Le prêt à taux zéro ne se rachète pas en tant que tel. Si vous voulez solliciter un nouveau crédit classique soit auprès de votre banque soit auprès d'une autre, il s'agirait d'un crédit aux conditions du marché actuel.
Par exemple un prêt personnel ? Ou pourrions nous essayer un rachat de crédit immo en y incluant le restant du PTZ et du PL06 ?
Je vais bien entendu voir ça avec ma banque et prospecter ailleurs....

Mai je vous suggère cependant de vérifier ce que prévoit votre contrat en cas de remboursement anticipé de PTZ car les pratiques varient d'un banque à l'autre. Vous aurez aussi des précisions complémentaires à ce sujet sur mon blog.
Nous n'aurions ni pénalités, ni frais, ni indemnités....
Où puis je trouver votre blog ?

Si non, si votre financement complémentaire est un crédit classique (dit du secteur libre) un fois le PTZ remboursé vous pouvez louer sans contraintes spécifiques.
C'est évident, il faut surtout voir ce qui est le moins coûteux...de toute façon, nous sommes déficitaires sur la mise en location de notre appartement, que ça soit en cas de plafond par le PTZ ou par le fait que notre mensualité de remboursement de crédit serait supérieure à la mensualité que nous demanderions aux futurs locataires....

Il y aurait des contraintes si ce financement coplémentaire était un Prêt à l'Acession Sociale (PAS = mêmes règles que PTZ) ou un Prêt Conventionné (PC = convention avec l'Etat/DDE)
Non, ici uniquement PTZ et PL06 (prêt logement)....et les conditions du PL06 sont celles du PTZ si je comprends bien le texte et en cas de remboursement anticipé, pas d'indemnités à payer....


Cdt

Cordialement,
Merci à vous

Cordialement
 

marin32

Membre
D'autres questions me viennent

> le plafond de revenu fiscal de référence est il vu en fonction de la composition du ménage qui louera ou le notre ?

> je vous cite depuis l'autre post :
+ Ses revenus doivent remplir les conditions d'accessibilité au PTZ
...
+ Le loyer annuel ne peut excéder 5% du montant de l'opération (montant limité au plafond réglementaire retenu pour le calcul du PTZ)
Les conditions d'accès au PTZ en rapport à la composition du ménage du futur locataire et à ses revenus ?

Aussi, je m'y perds toujours avec le montant de l'opération....parce que si je me réfère au plafond retenu pour le calcul du PTZ, il est bien en deçà du montant réel de notre acquisition...c'est pratiquement du simple au double....
Cela voudrait dire que si nous nous basons sur les 5% du montant du plafond, nous ne pourrions louer l'appartement qu'à environ 400€ alors que si on se réfère au montant réel de l'acquisition, le loyer serait de 791€.....quid ?

Pffff c'est à s'arracher les cheveux cette histoire....:(:confused:
 

Aristide

Top contributeur
Par exemple un prêt personnel ? Ou pourrions nous essayer un rachat de crédit immo en y incluant le restant du PTZ et du PL06 ?
Je vais bien entendu voir ça avec ma banque et prospecter ailleurs....
C'est tout à fait possible en crédit immobilier mais certaines banques ne proposent qu'un prêt personnel.

Nous n'aurions ni pénalités, ni frais, ni indemnités....
Sur le PTZ, Non.

Sur le PL06, sachant que chaque ville/département fixe les conditions de ses crédits comme elle l'entend, je n'en sais rien.

Par contre si vous avez un prêt complémentaire dans votre banque, fonction des pratiques (voir mon blog) il est possible qu'elle vous oblige à rembourser un prorata sur ce complémentaire et, alors,il y aurait probablement une indemnité de remboursement anticipé sur ce prorata.

Où puis je trouver votre blog ?
Barre des titres/Forum de discussion/Le Blog des membres
https://blog.cbanque.com/

Non, ici uniquement PTZ et PL06 (prêt logement)....et les conditions du PL06 sont celles du PTZ si je comprends bien le texte et en cas de remboursement anticipé, pas d'indemnités à payer....
Vous voulez dire que vous n'avez pas d'autres crédits bancaires en complément dans ce plan de financement ?
Si les conditions PL06 sont identiques au PTZ alors pas d'indemnité de rembourdsment anticipé.
Dès lors les précisions de mon blog ne vous concerneraient plus.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
> le plafond de revenu fiscal de référence est il vu en fonction de la composition du ménage qui louera ou le notre ?

Les conditions d'accès au PTZ en rapport à la composition du ménage du futur locataire et à ses revenus ?
Il faut que les locataires soient des personnes physiques (pas de SCI) qui remplisesent les conditions de ressources qui leur permettraient, à elles mêmes, l'accès au PTZ

Aussi, je m'y perds toujours avec le montant de l'opération....parce que si je me réfère au plafond retenu pour le calcul du PTZ, il est bien en deçà du montant réel de notre acquisition...c'est pratiquement du simple au double....
Cela voudrait dire que si nous nous basons sur les 5% du montant du plafond, nous ne pourrions louer l'appartement qu'à environ 400€ alors que si on se réfère au montant réel de l'acquisition, le loyer serait de 791€.....quid ?
J'ai fait un exemple chiffré dans le post que vous pouvez trouver via le lien fourni ci-dessus.
C'est le coût de l'opération retenu pour le calcul du PTZ.
Ce sont les prêts sociaux qui sont destinés à favoriser le logement social avec la participation financière de l'Etat (qui rémunère la banque prêteuse à la place du prêteur via un crédit d'impôts).
Il semble logique que les loyers soient encadrés.

Cdt
 

marin32

Membre
C'est tout à fait possible en crédit immobilier mais certaines banques ne proposent qu'un prêt personnel.


Sur le PTZ, Non.

Sur le PL06, sachant que chaque ville/département fixe les conditions de ses crédits comme elle l'entend, je n'en sais rien.

Par contre si vous avez un prêt complémentaire dans votre banque, fonction des pratiques (voir mon blog) il est possible qu'elle vous oblige à rembourser un prorata sur ce complémentaire et, alors,il y aurait probablement une indemnité de remboursement anticipé sur ce prorata.


Barre des titres/Forum de discussion/Le Blog des membres
https://blog.cbanque.com/


Vous voulez dire que vous n'avez pas d'autres crédits bancaires en complément dans ce plan de financement ?
Si les conditions PL06 sont identiques au PTZ alors pas d'indemnité de rembourdsment anticipé.
Dès lors les précisions de mon blog ne vous concerneraient plus.

Cdt
Merci, j'ai trouvé votre blog finalement, en cliquant sur votre pseudo ;)

Nous avons aussi un prêt complémentaire à la banque, bien entendu.
Pour le prorata de ce prêt si remboursement du PTZ/PL06, je vais relire le contrat et sinon demander à la banque....

Il faut que les locataires soient des personnes physiques (pas de SCI) qui remplisesent les conditions de ressources qui leur permettraient, à elles mêmes, l'accès au PTZ


J'ai fait un exemple chiffré dans le post que vous pouvez trouver via le lien fourni ci-dessus.
C'est le coût de l'opération retenu pour le calcul du PTZ.
Ce sont les prêts sociaux qui sont destinés à favoriser le logement social avec la participation financière de l'Etat (qui rémunère la banque prêteuse à la place du prêteur via un crédit d'impôts).
Il semble logique que les loyers soient encadrés.

Cdt
Désolée d'insister, mais c'est donc bien le prix de l'acquisition (admettons 190.000 FAI) et non le "Montant maximum du prêt à 0% retenu pour l'opération" (pour nous 101.250) qui fixe le loyer ?

Logique que les loyers soient cadrés, oui, mais pas à n'importe quel prix...
 

marin32

Membre
J'ai compris....malheureusement c'est le montant de 101.250 qui est retenu pour fixer le loyer..... :(

Merci en tout cas....
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Désolée d'insister, mais c'est donc bien le prix de l'acquisition (admettons 190.000 FAI) et non le "Montant maximum du prêt à 0% retenu pour l'opération" (pour nous 101.250) qui fixe le loyer ?
Pour être précis ce n'est pas ""Montant maximum du prêt à 0% retenu pour l'opération" mais le "coût de l'opération retenu pour le calcul du montant du prêt à taux zéro" c'est à dire le montant le plus faible.

Cdt
 

marin32

Membre
Bonjour,


Pour être précis ce n'est pas ""Montant maximum du prêt à 0% retenu pour l'opération" mais le "coût de l'opération retenu pour le calcul du montant du prêt à taux zéro" c'est à dire le montant le plus faible.

Cdt
Ok, donc, si dans la grille c'est 101.250€ et que le bien a été acheté (FAI) 190.000€ c'est la grille qui prime (+FA) et si le bien a été acheté à un prix moins élevé que le barème, c'est le prix d'achat qui prime ?

C'est incroyable parce que nous sommes deux mais nous avons un T3, le prix au m² est pas loin des 4000€ et nous devrions louer un T3 à 400€....tout juste impensable.....

J'espère avoir compris ce que vous m'avez dit....je ne dois pas être douée....

Merci Cordialement
 
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