PTZ+ et location OK => Mais la colocation?

mannitou

Nouveau membre
Bonjour,

Cela fait 1 an que je loue mon appartement financé par un PTZ en mars 2011. Je connais bien les réglementations liées à ce type d'opération: Loyer plafonné, condition de ressources pour les locataires, durée limitée à 6 ans.

Aujourd'hui, je loue mon appartement à 3 étudiants pour lesquelles je fais un seul contrat et une quittance. Chaque document porte les 3 noms.

Maintenant, il me demande si je peux leur faire un contrat individuel et donc leur faire une colocation. Je suppose que tant que la somme des loyers ne dépasse pas le loyer plafonné, cela devrait passer. Mais comment en être certain, est - ce qu'il y a 1 personne qu'y propose de la colocation tout en gardant son PTZ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je suppose que tant que la somme des loyers ne dépasse pas le loyer plafonné, cela devrait passer.
Moi aussi.

Mais comment en être certain
Poser la question, par écrit, à votre banque afin qu'elle vous réponde - elle aussi - par écrit.

Et si elle n'a pas la réponse elle se devra d'interroger la SFGAS, Organisme mandaté par l’État pour gérer les prêts réglementés dont le PTZ qui donnera une réponse officielle.

Cdt
 
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