PTZ et Division

TayZeur

Membre
Bonjour à vous,

J'ai chercher mais sans trouver de réponse concrète. Ma question concerne un cas pour lequel j'aimerai savoir si, légalement c'est possible ou non au vu des conditions du PTZ.
Est-il possible d'utiliser le PTZ afin d’acquérir une RP qui sera ensuite réduite en superficie par division de 2 lots juridique distinct, toujours la RP et l'autre lot qui servirait à de la location courte durée par exemple ?

Cordialement.
 

titif0u

Contributeur régulier
Bonjour,

Le PTZ est affecté uniquement à la résidence principale, si vous touchez à la surface acquise avec le PTZ pour une mise en location, j'imagine que vous devrez rembourser le PTZ au prorata de la surface transformée.
Sinon, après 6 ans de remboursement, vous êtes libre de louer une partie de votre RP ou modifier celle-ci.

Cependant pour ce genre d'opération, il vaut mieux prendre un crédit classique, ça évite par la suite bien des pbs et compte à rendre à l'état, la banque.... Moi-même j'ai renoncé à un PTZ pour être plus libre sur la gestion d'un bien VEFA, qui au vu des taux actuels, me rendait plus service vu le ratio gain/emmerdement divisé par la racine carré de la prise de tête.
 

TayZeur

Membre
N'est il pas possible de faire écrire sur le compromis de vente chez le notaire deux montants: un pour la partie locative et un pour la partie résidence principale ? Puis faire deux dossiers de prêt distinct dont l'un avec le PTZ ? Le but étant d'avoir la "dependance" de la RP réhabilité en partie locative tout en permettant le PTZ pour la partie principale.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Ce n'est pas aussi simple que cela.
Dans l'ancien il est impératif de réaliser au minimum 25% de travaux par rapport au projet "résidence principale " finançable; soit un tiers de travaux par rapport au seul prix d'acquisition hors frais quels qu'ils soient.

Pas certain par ailleurs de trouver une banque qui vous suive dans une telle opération.

Cdt
 

titif0u

Contributeur régulier
N'est il pas possible de faire écrire sur le compromis de vente chez le notaire deux montants: un pour la partie locative et un pour la partie résidence principale ? Puis faire deux dossiers de prêt distinct dont l'un avec le PTZ ? Le but étant d'avoir la "dependance" de la RP réhabilité en partie locative tout en permettant le PTZ pour la partie principale.

Ca dépend, c'est une nouvelle construction que vous chapotez vous-même ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour Artistide, il me semble que le PTZ dans l'ancien a été supprimé depuis quelques temps

Non
PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions
En 2020, le PTZ dans l'ancien ne concerne que les projets situés dans les zones B2 et C du dispositif. Il finance 25 % du montant du projet (logement et travaux)
.


et que notre ami @TayZeur sous entend bien une acquisition dans le neuf ..?
Je ne l'ai pas compris ainsi du fait que :

Le but étant d'avoir la "dependance" de la RP réhabilité en partie locative

Cdt




 

TayZeur

Membre
Bonsoir,

Il s'agit d'un bien d'ancien à rénover avec au minimum 25% de travaux sur l'opération de la RP.

Dans l'ancien il est impératif de réaliser au minimum 25% de travaux par rapport au projet "résidence principale " finançable; soit un tiers de travaux par rapport au seul prix d'acquisition hors frais quels qu'ils soient.

N'est-il pas question d’interprétation ici ? Si la dénomination de projet "résidence principale" caractérise le bien dans son ensemble quel qu'il soit ou si il s'agit bien de l'élément noté comme RP sur un compris de vente par exemple.
En résumé, la question est de savoir si cette dénomination est général et absolue ou alors si elle permet cette précision même si j'en doutes un peu.


Pas certain par ailleurs de trouver une banque qui vous suive dans une telle opération.

Sur ce point, vous avez certainement raison.
 
Dernière modification:

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Le but étant d'avoir la "dependance" de la RP réhabilité en partie locative

Bonjour,
attention les travaux réalisés pour transformer une dépendance en surface habitable ne seront pas déductibles de vos revenus fonciers.
prévoir également la taxe foncière qui sera révisée pour cette partie.
Cdt
 

Aristide

Top contributeur
N'est-il pas question d’interprétation ici ? Si la dénomination de projet "résidence principale" caractérise le bien dans son ensemble quel qu'il soit ou si il s'agit bien de l'élément noté comme RP sur un compris de vente par exemple.
En résumé, la question est de savoir si cette dénomination est général et absolue ou alors si elle permet cette précision même si j'en doutes un peu.

La règle est simple et claire; les travaux doivent représenter au moins 1/3 du prix d'acquisition de la résidence principale.

+ Si le prix d'achat est de 120.000€ vous devez faire - au minimum - 40.000€ de travaux car (40.000€/(120.000€ + 40.000€))= 25%
+ Si vous avez 6.000€ de frais de négociation, seuls frais finançables en PTZ, votre coût d'acquisition finançable devient 126.000€ et vous devez alors prévoir, au minimum, 42.000€ de travaux.

Cdt
 
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