PTZ et crédit

FreDd

Contributeur régulier
cela s'adresse au pro des crédits.

pour avoir un PTZ, il faut un crédit immobilier lier à celui ci.
est ce que ce crédit est "obligatoirement" un crédit immobilier?
est ce que cela peut être un simple crédit qui lui est quand même destiné pour un achat immobilier?

pour diverses raisons, j'ai le droit au PTZ, j'ai le droit à un crédit à un taux très avantageux.
mais je ne peux pas avoir un crédit immobilier.
pas besoin de rentrer dans les détails.
est ce qu'un PTZ peut être accorder avec un crédit à la consommation pour un bien immobilier?
 

jp19

Contributeur régulier
est ce qu'un PTZ peut être accorder avec un crédit à la consommation pour un bien immobilier?

Le PTZ doit concourir au financement de la même opération que ton autre prêt, donc la réponse à ta question est : désolé mais non, ce n'est pas possible.

Le PTZ est considéré comme un apport pour ton prêt immobilier, donc tu ne peux pas financer le reste de ton achat par du cash (ou par un crédit à la consommation / par le prêt d'un proche / ou par je ne sais quel prêt, tout ça c'est pareil)

Et si tu souhaites + de détails sur le PTZ :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero
 
Dernière modification:

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il faut qu'il s'agisse d'un crédit immobilier qui participe au plan de financement de la résidence principale.

Et le montant du PTZ ne peut pas être supérieur au total des autres prêts dudit plan de financement; bien entendu dans la limite maximale possible pour ce PTZ compte tenu de la situation des emprunteurs et et du projet à financer.

Cdt
 

FreDd

Contributeur régulier
merci pour vos réponses.
c'est bien ce qu'il me semblait, mais j’espérais une solution ou une possibilité que je n'aurai pas eu connaissance.
 

titif0u

Contributeur régulier
Bonjour,

Est ce que cela peut être un prêt in fine ?
Ou une avance sur pret d'une AV / PEA destiné à acquérir sa RP ?
 

jp19

Contributeur régulier
Est ce que cela peut être un prêt in fine ?
Ou une avance sur pret d'une AV / PEA destiné à acquérir sa RP ?
S'il s'agit d'un prêt immobilier, in fine ou pas, ca sera OK. Encore faut-il trouver la banque qui accepterait, mais le montage serait recevable.

S'il s'agit d'un autre type de prêt (l'avance sur titres en faisant partie), ca ne sera pas possible.
NB @titif0u : c'est une avance sur titres, pas une avance sur prêt :ROFLMAO:
 

titif0u

Contributeur régulier
Merci de ta réponse, la fatigue...

On est OK qu'un crédit hypothécaire n'est pas un prêt immo ?
Et un prêt épargne logement en complément d'un PTZ ca marche ?

(oui je balaie tous les scénarios)
 

jp19

Contributeur régulier
Crédit hypothécaire : je ne sais pas s'il peut être à destination d'une acquisition immobilière.
PEL : je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible, un des pros du forum a la réponse ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour l'accès au PTZ et la limitation de son montant voici ce que prévoit le code de la construction et de l'habitation:
Article L31-10-8 code construction et habitation

Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
……


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023357138#:~:text=Le montant du prêt est,financement de la même opération.
Ainsi, quel que soit le type prêt si les deux conditions sont remplies :
1) - Durée au moins égale à deux ans
2) - Concourir au plan de financement
=>Il est pris en considération pour le calcul du PTZ.

Mais il ne faut pas confondre :
+ Objet du prêt = destination des fonds visé par la mention "concourant au financement de la même opération".
Et
+ Garantie du prêt.

Un prêt hypothécaire est un prêt garanti par l'inscription d'une garantie réelle immobilière (privilège prêteur de deniers "PPD" et/ou hypothèque).

Si l'objet de ce prêt (= destination/emploi des fonds) est le financement d'un logement, ce sera alors un crédit immobilier (= affecté) qui "participera au financement de l'opération" et - en tant que tel - sera mentionné dans l'offre de prêt concernée.

S'il s'agit d'un prêt personnel hypothécaire ( = hypothèque mais PPD impossible) ce sera alors un crédit de trésorerie indépendant d'un plan de financement immobilier et ne pourra donc pas être pris en compte pour la détermination du PTZ.

Par ailleurs tous prêts répondant aux conditions ci-dessus sont à prendre en compte
+ Prêt familial
+ Prêt Épargne-logement bien entendu
+ Prêt patronaux (Action Logement)
+ Prêt fonctionnaire
+ Prêts sociaux (CAF/MSA/Mutuelle/Caisse retraite.....)
+ Crédit relais d'une durée minimale de deux ans (Objet = financement logement - Garantie vente bien objet du "relais")
+ Et, dans l'absolu, même une avance sur titre serait possible (Objet = financement logement - Garantie vente des titres).

Mais il faudrait que le contrat de l'assureur prévoit une affection (financement de logement) et que l'offre de prêt bancaire le mentionne également (= Concourir au plan de financement).

Or, en pratique, une AV est une opération "de trésorerie/non affectée" autonome (= non intégrée dans le plan de financement d'un logement).

Cdt
 

titif0u

Contributeur régulier
Bonjour,

Merci Aristide pour cette précision concernant le prêt hypothécaire.
Si je comprends bien, pour un achat de RP, Il peut financer à 60% le bien, et le PTZ les 40% restant, par ex ?

Ce prêt hypothécaire affecté à l'achat d'un bien immo, ces intérêts peuvent ils être déduit d’éventuels loyers pour un investissement locatif ?


=>Il est pris en considération pour le calcul du PTZ.

Moi on m'a fait comprendre ceci, je vous laisse me corriger ou me confirmer:
Il y a des prêts dit "complémentaires" / annexes, qui ne peuvent dépasser 50% du montant financé, et cela comprend notamment: le PTZ, le prêt AL, prêt sociaux... Ainsi, si on peut additionner ces prêts, ils ne peuvent dépasser 50% en tout.

Le reste doit être financé par un prêt "principal" et je cherchais à déterminer quels types de prêts rentraient dans les conditions pour être ce prêt principal (je vulgarise).

Est ce que ma logique est la bonne ?
Le prêt familiale peu, me semble t il, ne peut faire office de prêt principal et venir en complément du PTZ ?
 
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