PTZ et coût total du projet immobilier

[cosocosa]

Bonjour,

J'envisage l'acquisition d'un bien en VEFA et me pose la question sur mon éligibilité au PTZ. Le bien se situe en zone A et j'en serai le seul occupant. Le coût du bien s'élève au total à 340000€ comprenant également une place de parking (320k€ pour l'appartement et 20k€ pour la place de parking).
J'ai crois savoir que le montant maximal du projet doit être inférieur à 9 fois le plafond de ressources, c'est à dire 9 * 37000 = 333000€ dans ma situation. Mon projet dépasse cette limite mais si je retire la place de parking, par contre, ça passe.
D'où ma question : pour prétendre au PTZ, dois-je considérer le coût de la place de parking ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

 

[Aristide]

Bonjour,

J'ai crois savoir que le montant maximal du projet doit être inférieur à 9 fois le plafond de ressources, c'est à dire 9 * 37000 = 333000€ dans ma situation. Mon projet dépasse cette limite mais si je retire la place de parking, par contre, ça passe.

Non; absolument pas.

Le montant du PTZ dépend du revenus fiscal de référence année "n-2".

Or, pour limiter l'effet d'aubaine d'accédants/emprunteurs qui - en "n-2" - n'avaient pas de revenus (étudiants par exemple) il a été instauré un revenu de référence fictif qui est égal au coût de l'opération finançable en PTZ divisé par neuf.

Entre le revenu fiscal de référence réel "n-2" et ce revenu fiscal fictif ainsi calculé c'est le plus élevé des deux qui est à retenir pur la calcul du PTZ.

Cdt

 

[cosocosa]

Oui c'est exactement ça, dans mon cas, mon revenu fiscal N-2 est inférieur au revenu fiscal fictif comme vous l'appelez.
D'où ma question, est ce que le coût du parking entre en jeu dans le calcul ? Pour bénéficier du PTZ, dois-je retirer le parking ?

 

[Aristide]

Oui c'est exactement ça, dans mon cas, mon revenu fiscal N-2 est inférieur au revenu fiscal fictif

Et avec ce revenu de référence fictif vous n'auriez plus accès au PTZ ???

Or, pour limiter l'effet d'aubaine d'accédants/emprunteurs qui - en "n-2" - n'avaient pas de revenus (étudiants par exemple) il a été instauré un revenu de référence fictif qui est égal au coût de l'opération finançable en PTZ divisé par neuf.

Mais s'il s'agit d'une seule et même acquisition dans une seul est même acte vous ne pourrez pas le supprimez.

Si deux actes différents = double frais.

Cdt

 

[cosocosa]

Oui, ça se joue à quelques centaines d'euros :

- plafond de ressources pour 1 personne en zone A : 37000
- plafond "fictif" : 340000 / 9 = 37777

En retirant le coût du parking, ça passe.
Donc les solutions dont je dispose pour bénéficier du PTZ :

- réduire le prix (peu probable, j'ai déjà bien baissé le prix)
- retirer la place de parking
- séparer l'acquisition du parking mais frais supplémentaires à prévoir

Voyez vous d'autres solutions ?

 

[Aristide]

Non

- retirer la place de parking

Pas possible si une seule et même acquisition dans même acte.
Cdt

 

[cosocosa]

Je reviens pour poser une nouvelle question : l'agent immobilier vient de me proposer de séparer la vente du parking et de l'appartement et donc rédiger 2 actes chez le notaire. Comme je profite des frais de notaire offerts, pas de surcoût de ce côté là. MAIS, il y aura une clause dans les contrats qui pour les lier tous les 2.
En effet, je profite d'un tarif réduit sur le parking en l'achetant en même temps que l'appartement. Et l'agence immobilière veut éviter la situation où je me rétracte pour l'appartement pour conserver le parking à un tarif avantageux.
L'agent immobilier m'assure que ce montage me permettrait de profiter du PTZ mais j'ai un gros doute là dessus. Est-ce que ce montage est légal ? Est-ce que je m'expose à des risques ?

 

[Damienn35]

Juste une idée :
"Il est offert à l'acquéreur du lot Z (l'appart) la possibilité d'acheter le lot Y (le parking) au prix de X euros"
"Cette offre est valable à partir du (2 mois après signature du compromis de l'appart), pour une durée de X jours"

Tout le monde est protégé.

Les "pros", c'est du grand n'importe quoi, ou pas?

 

[Aristide]

Bonjour,

Je reviens pour poser une nouvelle question : l'agent immobilier vient de me proposer de séparer la vente du parking et de l'appartement et donc rédiger 2 actes chez le notaire. Comme je profite des frais de notaire offerts, pas de surcoût de ce côté là. MAIS, il y aura une clause dans les contrats qui pour les lier tous les 2.
En effet, je profite d'un tarif réduit sur le parking en l'achetant en même temps que l'appartement. Et l'agence immobilière veut éviter la situation où je me rétracte pour l'appartement pour conserver le parking à un tarif avantageux.
L'agent immobilier m'assure que ce montage me permettrait de profiter du PTZ mais j'ai un gros doute là dessus. Est-ce que ce montage est légal ? Est-ce que je m'expose à des risques ?

Je serais intéressé, ainsi que d'autres, de savoir sur quels textes officiels votre agent immobilier fonde son affirmation.

Personnellement je n'en connais pas.

En revanche mon sentiment est que si ce "bidouillage" n'est pas un artifice visant à "biaiser" la réglementation cela y ressemble beaucoup.

Partant de là il appartient à votre banque de prendre ses responsabilités.

Si elle ne craint pas de voir le PTZ déclassé et devoir reverser 5 années de crédit d'impôts elle l'acceptera.

Peut-être a t'elle déjà été confrontée au problème et obtenu de la SFGAS (=Organisme mandatée par l'Etat pour gérer les prêts réglementés dont le PTZ) la position à adopter; dans cette hypothèse elle saura donc dire si cette manœuvre est ou non acceptable.

Si elle n'a pas la réponse il lui apparient de poser directement la question à son correspondant dédié à la SFGAS; ensuite elle saura à coup sur ce qui est conforme et ce qui ne l'est pas.

En tout cas, pour ce qui me concerne, si j'avais ce dossier à instruire, je ne le validerais jamais sans avoir un avis écrit desdits services de la SFGAS.

Cdt