Ptz,divorce et location

Eleono R

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Bonjour, je suis contente d'avoir trouver ce forum. Ma question est concernant une separation. J'ai acheté en vefa tte seule avec un ptz en 2017 mais depuis je me suis mariée en 2018 et divorcée cette année. J'aimerais bien savoir si je pourrais louer l'appartement avec la condition de separation pour qq années? J'aimerais bien retourner dans mon pays pour qq temps et reprendre la force. Ou bien mon ex devait être declaré à cette adresse pour que je puisse avoir droit de louer après divorce? Merci d'avance de vos réponses.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Votre cas semble particulier et non traité par les textes régissant le PTZ.

Dans un cas plus général où vous auriez acheté ce logement et emprunté avec votre conjoint le divorce est un des cas qui permettent de louer avec de nombreuses conditions de durée et de revenus des locataires.

Mais là vous avez acheté et emprunté seule avant de vous marier; donc, dans l'esprit du texte, pas certain que cette disposition du code de la construction et de l'habitation vous soit applicable.

Il convient alors d'interroger votre banque qui, si elle n'a pas déjà la réponse, devra interroger la SFGAS l'organisme mandaté par l’État pour suivre et gérer les prêts réglementés dont le PTZ.

Vous pourriez également solliciter l'avis de l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; si non A.N.I.L. Paris.

Cdt
 

Eleono R

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Merci beaucoup Aristide pour votre reactivité et vos reponses. Je vais me rapprocher à ma banque pour essayer d'avoir la réponse et si je ne l'ai pas on verra avec SFGAS. Je n'ai pas pensé à Adil du tout. Merci pour cette information. Je vais les contacter très vite.

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
et si je ne l'ai pas on verra avec SFGAS.

En règle générale la SFGAS ne répond pas aux sollicitations des particuliers; pour d'éventuelles démarches il revient à la banque de contacter son correspondant attitré près de cet organisme.

A préciser que l'ADIL/ANIL pourrait donner son avis mais qui ne serait à prendre qu'en tant que tel; seule la position de la SFGAS préciserait la règle à retenir.

Cdt
 

Eleono R

Nouveau membre
Très bien merci pour les precisions. J'essaie toutes ces options en privilegeant la reponse de SFGAS à travers ma banque. Je vous tiendrai au courant. Merco encore
 
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