PTZ de 2015, nouvelle résidence, location

Serten

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Bonjour,

Je vous sollicite aujourd'hui car je ne trouve pas de réponses à toutes mes questions (du moins pas précisément) et que je remarque la grande pertinence des réponses apportées ici.

J'ai acheté seul un appartement VEFA en 2015 avec un PTZ, précisément signé le crédit en aout 2015, premier versement du PTZ en septembre 2015 et emménagé en mai 2016.

Aujourd'hui j'achète avec ma compagne une maison et je comptais mettre en location mon appartement (ce qui a priori ne pose pas de problème à ma banque avec qui je suis en train de finaliser le dossier de financement de la maison, la même banque que pour l'appartement).

Cependant je crois comprendre aujourd'hui que le délais avant la possibilité de mise en location est de 6 ans pour un appartement financé avec un PTZ (jusque là je croyais qu'il était de 5 ans, je pense avoir eu un mauvais conseil)

Mes questions sont les suivantes :
- Puis-je louer mon appartement ? Si oui, meublé ?
- Si je ne peut pas louer et en admettant que j'attende de pouvoir le faire ce ne sera plus ma résidence principale, mon PTZ n'est plus valable ? Et a quel terme puis-je loué ? meublé ?
- Si je rembourse la totalité de mon PTZ, cela me libère-t-il des contraintes de location ?

J'espère être clair dans mes propos, j'admet m'y perdre entre tous les articles qui parlent du sujet, souvent plus vague les uns que les autres...

Merci d'avance de prendre le temps de me répondre

Cordialement
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
- Puis-je louer mon appartement ? Si oui, meublé ?
Non.
Il faut que vous l'ayez habité en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans depuis la mise à disposition des fonds car le motif ne rentre pas dans les exceptions possibles.

D'autre part la mise à disposition des fonds étant intervenue avant 2016 il faut obtenir l'accord de la banque prêteuse.
- Si je ne peut pas louer et en admettant que j'attende de pouvoir le faire ce ne sera plus ma résidence principale, mon PTZ n'est plus valable ? Et a quel terme puis-je loué ? meublé ?
Passé six ans d'habitation en tant que résidence principale, depuis la mise à disposition des fonds, et avec accord de la banque.
- Si je rembourse la totalité de mon PTZ, cela me libère-t-il des contraintes de location ?
Oui.

Cdt
 

Serten

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Bonjour Aristide,

Merci pour votre réponse claire et concise.
Pouvez-vous me préciser la règle (si il y a) entre le meublé/non-meublé pour un PTZ dans mon cas ?

Merci d'avance

Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Avant 6 ans meublé impossible.
A ma connaissance, passés six ans, pas d'impossibilité.
Vous pourriez cependant le faire confirmer par l'A.D.I.L. de votre département s'il en existe une; à défaut A.N.I.L. Paris.

Cdt
 
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