PTZ+ construire neuf à côte de l'existant

Sk8killer

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Bonjour à tous,

Nous sommes sur le point de signer un compromis pour une maison existante de 90m2 en état de ruine thermique avec un terrain de 800 m2. Notre projet est de construire une maison neuve sur le terrain, à 15 mètres de la maison existante, et de démolir cette dernière.

Nous avons toutes les conditions resuises pour un PTZ de 120 000 euros différé de 5 ans.

Notre problème : le vendeur n'accepte pas la clause suspensive de permis. De plus, le notaire refuse de mentionner que l'achat ne concerne qu'un terrain en vu de construire... or c'est exactement ce que nous allons faire !

Dans ces conditions, comment faire passer une offre de prêt, sachant que nous sommes bon au niveau endettement ?

Quelqu'un peut-il nous aider ? Nous sommes bloqués. Le risque est la perte du PTZ car notre terrain coûte extrêmement cher : 320 000 €. Alors que le coût de construction prévu est de 200 000 €...
 
Dernière modification par un modérateur:

Aristide

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Bonjour,

C'est ce que j'appelle du "pinaillage administratif".

La solution pourrait être une division parcellaire mais pas simple du tout car:
+ A faire préalablement par votre vendeur
+ Délais
+ Coût engendré
+ Deux ventes
+ Donc encore coûts supplémentaires
=> Donc difficilement envisageable

Dès lors il semble que tout repose sur la bienveillance de votre banque pour ignorer la batisse qui sera détruite et accepter un dossier au titre "Achat terrain + construction".

=> A voir avec elle.

Cdt
 

moietmoi

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Notre problème : le vendeur n'accepte pas la clause suspensive de permis
je le comprends... il vend un terrain avec un bâtiment, répertorié au cadastre,;
peut être a-t-il , lui-même déjà essayé d'avoir les permis pour une opération comme la votre;
peut être sera t il plus à l'écoute dans quelques mois, si il n'arrive pas à vendre tel quel...

De plus, le notaire refuse de mentionner que l'achat ne concerne qu'un terrain en vu de construire
je vois mal un notaire faire disparaître du sol et des fichiers un bâtiment construit.......Heureusement les officiers ministériels que sont les notaires sont les garants de l'existant et de la recherche de l'origine trentenaire de la propriéte des choses vendues;
 

Sk8killer

Nouveau membre
Dès lors il semble que tout repose sur la bienveillance de votre banque pour ignorer la batisse qui sera détruite et accepter un dossier au titre "Achat terrain + construction".

=> A voir avec elle.
Je vois, avez-vous l'expérience de ce cas pour savoir si c'est effectivement possible ?

Si quelqu'un sur ce forum a eu le cas et a réussi à franchir le cap d'un achat pour demolition puis construction avec PTZ+, je suis prenneur (les noms des banques aussi en MP).
 

baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
Bonjour,

plusieurs choses:

une maison en état de ruine thermique dites vous
ok
mais cela ne veut pas dire que c'est une ruine au sens du bâti
donc vous achetez bien un immeuble implanté sur un terrain

donc si vous voulez faire construire il faudra respecter le POS en tenant compte du bâti et de la nouvelle construction

bien sur vous allez détruire la maison existante mais au niveau administratif il faudra dans l'ordre: acheter, raser, faire modifier le cadastre, déposer un permis de construire.

ce n'est pas le terrain qui vaut 320.000 € c'est le prix de vente de la maison existante sur le terrain

par contre le coût total de votre nouvelle maison reviendra bien à 520.000 €

vous avez calculé le PTZ en bien neuf sur la base couple avec 2 enfants je suppose ? zone région parisienne ou assimilée.

reste à voir selon le prix de vente des biens immobiliers sur le secteur si ce coût de revient de 520.000 et cohérent avec le prix d'une maison de 90-100 M2 sur le même secteur (j'ai extrapolé la surface avec le coût annoncé de 200.000 €

en résumé: le notaire ne peut faire une vente "terrain à bâtir" car il y a un immeuble d'habitation déjà implanté

vous ne pourrez pas avoir de PTZ "ancien + travaux" car réservé aux zones B2 et C

en résumé cela risque d'être compliqué

Cdt
 

Sk8killer

Nouveau membre
bien sur vous allez détruire la maison existante mais au niveau administratif il faudra dans l'ordre: acheter, raser, faire modifier le cadastre, déposer un permis de construire.
Et bien, si j'achète l'existant et que je lance un permis de construire (qui vaut également permis de démolir le cas échéant, sauf erreur de ma part), le cadastre se modifiera automatiquement avec mon permis (et la démolition comprise). Pas de problème à ce niveau.... non ?

Le truc, c'est que mon projet doit tout comprendre : démolition et construction pour déclencher le PTZ.

vous avez calculé le PTZ en bien neuf sur la base couple avec 2 enfants je suppose ? zone région parisienne ou assimilé
Opération neuve, couple 2 enfants, Zone A.

J'ai eu un RdV avec un juriste de l'ADIL, il m'a dit que tout dépendra de la politique de la banque.

Juridiquement, mon projet à l'air de tenir la route, à condition que :
- Le notaire inscrive "terrain avec maison à démolir ou à rénover"
- La promesse doit comprendre au moins la clause de Permis de Construire. Le recours des tiers ou administratif n'est pas forcément inclus en clause dans la promesse.

Maintenant, il faut effectivement trouver la banque qui est d'accord avec ces conditions.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Opération neuve, couple 2 enfants, Zone A.

Juridiquement, mon projet à l'air de tenir la route, à condition que :
- Le notaire inscrive "terrain avec maison à démolir ou à rénover"
Non; en zone A le PTZ n'est plus possible pour l'achat d'ancien avec travaux.

Cdt
 
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