PTZ+ 2011 : quelles banques sont déjà prêtes ?

rul

Membre
Salut,

Si comme nous, vous devez avoir des offres de prêts avec le PTZ+ 2011 assez rapidement, je vous propose dans ce topic de lister les banques qui ont déjà inclus le dispositif dans leur système informatique (et qui peuvent donc délivrer dès maintenant des crédits avec le PTZ+).

J'en vois 2 mardi, je vous tiens au courant.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

C’est une bonne idée !

Si c’est possible, distinguez bien pour la banque
  • la possibilité d’émettre une simulation
  • la capacité à émettre une offre de prêt conforme aux dispositions du Code de la consommation
En effet, les pouvoirs publics avaient communiqué avant le 01/01/2011 beaucoup d’éléments permettant de faire des simulations.

En ce qui concerne l’offre, le texte de certaines clauses n’a été connu que lors de la publication du décret et de l’arrêté du 30/12/2010 ; il faudra donc un peu de temps à la banque pour mettre à jour le texte de ses contrats.

Et surtout, dites-nous si la simulation qui vous est remise par la banque est conforme à celle que vous obtenez là https://www.moneyvox.fr/calculatrice/credit/pret-taux-zero-v3.php. ;)
 

rul

Membre
Bonjour,

Il y a une erreur comme dans tous les simulateurs PTZ+ (y compris celui du ministère), il ne prend pas en compte le montant qui sert à déterminer les périodes de remboursement, c'est à dire le plus élevé des 2 entre :
- Le revenu fiscal de référence N-2 modéré par le quotient familial (ça c'est ok dans le simulateur)
- Le cout total de l'opération divisé par 10 (ce n'est pas pris en compte)

Pour exemple, un couple + 2 enfants achètent à 300 000 € avec un revenu fiscal de ref de 40 000 €, le simulateur prend en compte le RF de 20 000 € (40 000 / 2 car 4 personnes), alors que le montant qui sera réélement pris en compte pour la période de remboursement sera 30 000 € (cout total de l'opération / 10).
Cela fait une différence notable car même si le montant alloué ne bouge pas, on passe de 23 ans + 2 ans à 12 ans pour la période de remboursement.
 

ilive

Membre
J'ai rendez vous le 10 janvier à la banque postale car dixit la conseillère leur programme devrait être à jour ce jour la.
reste à voir en pratique :)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

- Le cout total de l'opération divisé par 10 (ce n'est pas pris en compte)

Je vous suggère par ailleurs de faire très attention à cette notion de "Coût Total de l'Opération (CTO)" et vous invite à bien lire les textes qui détaillent les dépenses finançables et celles qui ne le sont pas.

Pour résumer, par "Coût Total de l'Opération" il faut comprendre "Montant des dépenses finançables" par le prêt à taux zéro (PTZ+).
Ainsi, hormis les frais de négociation (honoraires agence) aucun autre frais ne peut être financé par un PTZ+; ces autres frais ne peuvent donc pas rentrer dans le CTO ce qui ne veut pas dire qu'il soit impossible de les faire financer par un ou des prêts complémentaires.

Prenons un exemple :
+ Achat hors frais = 200.000€ (***)
+ Honoraire négociation agence immobilière = 8.000€ (***)
+ Travaux = 30.000€ (***)
+ Frais acte d'acquisition notariés = 14.000€
+ Frais garantie = 1.500€
+ Frais dossier = 500€

(***) Seules ces dépenses étant finançables au titre du PTZ+, le "Coût Total de l'Opération" au titre "PTZ+" sera donc de 200.000€ + 8.000€ + 30.000€ = 238.000€ dans cet exemple.

Par ailleurs, ce "Coût Total de l'Opération" est plafonné au montant maximum réglementaire défini en fonction :
+ Du nombre de personnes habitatnt le logement,
+ Du caractère "neuf/ancien" de l'opération,
+ De la localisation du logement financé.

Ainsi, si l'on supppose :
+ Trois personnes habitant le logement,
+ Opération dans l'ancien
+ En zone "A"
ce plafond réglementaire serait fixé à 211.000€

Dès lors le CTO de 238.000€ ainsi calculé ci-dessus serai réduit à ce plafond réglementaire de 211.000€ dans l'exemple.

Cordialement,
 

rul

Membre
Bonjour,

Je ne parle pas des barèmes pris en compte pour déterminer le montant du PTZ+ mais plutôt des 10 tranches qui déterminent la durée de remboursement. Or, Dans le texte de loi concernant ce point, il est indiqué que le montant à prendre en compte est le plus élevé des 2 parmi :

- Le RF modéré par le quotient familial
- "le coût total de l'opération divisé par 10" (il n'est pas mentionné de plafond)
 

kfc

Contributeur
tu penses que le cto qui determine le profil de remboursement n'est pas le même que le cto qui détermine le montant du PTZ ?
pour moi ce sont les mêmes : la somme des dépenses financables
 

Aristide

Top contributeur
Le "Coût Total d l'Opération (CTO)" au sens "PTZ" est déterminé à l'article R.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation (CCH).
Que ce soit pour le calcul du montant ou bien pour le profil de remboursement - c'est le montant des dépenses finançables déterminé comme indiqué à cet article du CCH , c'est à dire - comme je l'ai indiqué ci-dessus - sans aucun frais hormis les éventuels honoraires de négociation.

Ce "Coût Total de l'Opération" peut ensuite être réduit par l'application du plafond prévu à l'article R.31-10-10 du CCH.

(Pour le calcul du montant, ce ne sont pas des nouveautés; c'est ainsi depuis la création du PTZ)

Le montant du/des prêt(s) complémentaire(s) devra au moins être égal au montant du PTZ+ (= 50% du "Coût Total de l'Opération" ainsi calculé) cependant que tous les autres frais non inclus dans dans ce CTO peuvent être financés soit par ce/ces complémentaire(s) soit par de l'apport personnel.

Cdt
 

faille74

Membre
Bonjour,

Il y a une erreur comme dans tous les simulateurs PTZ+ (y compris celui du ministère), il ne prend pas en compte le montant qui sert à déterminer les périodes de remboursement, c'est à dire le plus élevé des 2 entre :
- Le revenu fiscal de référence N-2 modéré par le quotient familial (ça c'est ok dans le simulateur)
- Le cout total de l'opération divisé par 10 (ce n'est pas pris en compte)

Pour exemple, un couple + 2 enfants achètent à 300 000 € avec un revenu fiscal de ref de 40 000 €, le simulateur prend en compte le RF de 20 000 € (40 000 / 2 car 4 personnes), alors que le montant qui sera réélement pris en compte pour la période de remboursement sera 30 000 € (cout total de l'opération / 10).
Cela fait une différence notable car même si le montant alloué ne bouge pas, on passe de 23 ans + 2 ans à 12 ans pour la période de remboursement.



Bonjour,

Je ne sais pas si les simulateurs font le bon calcul mais le tient ne me semble pas correct.
C'est bien le montant maxi entre RFR et budget total/10 qu'il faut prendre en compte, donc dans ton exemple c'est 40000€ (à comparer au 30000€)
le montant le plus élevé et ensuite divisé par le coefficient familial pour déterminer le profil de remboursement.
je crois !!
 

rul

Membre
Pour en revenir au sujet original, après 2 visites ce matin :
- Banque postale : simulation PTZ+ OK mais pas de saisie de prêt
- caisse d'épargne : ni simulation, ni saisie
 
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