promesse d’affectation hypothécaire

Prune234

Membre
Bonsoir à tous,

Toutes les fois où j’ai écris sur ce forum j’ai eu la chance d’avoir des réponses claires et détaillées.
Alors je re-tente le coup.

Ne connaissant rien au crédit immobilier alors je veux apprendre.

Pour résumer la situation j’ai eu 2 offres de prêts de 2 banques différentes jusqu ici good News.
Sauf que je lis une petite clause et pas ses moindre de la part de Crédit Logement.
La clause parle de promesse d’affectation hypothécaire.
Est ce que tous les crédit immobiliers avec caution logement présente cette clause?

Merci pour vos lumières.

Cdt,

Prune
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonsoir à tous,

Toutes les fois où j’ai écris sur ce forum j’ai eu la chance d’avoir des réponses claires et détaillées.
Alors je re-tente le coup.

Ne connaissant rien au crédit immobilier alors je veux apprendre.

Pour résumer la situation j’ai eu 2 offres de prêts de 2 banques différentes jusqu ici good News.
Sauf que je lis une petite clause et pas ses moindre de la part de Crédit Logement.
La clause parle de promesse d’affectation hypothécaire.
Est ce que tous les crédit immobiliers avec caution logement présente cette clause?

Merci pour vos lumières.

Cdt,

Prune
Bonjour, vous pouvez nous copier la clause? Il ne devrait pas y avoir d’hypothéque avec CL donc ça doit dire autre chose.
 

Prune234

Membre
Elle apparaît dans les 2 offres de prêt .
La voici :

CREDIT LOGEMENT
Caution solidaire de Crédit Logement, en garantie du crédit suivant : N° FT09910240. L'Emprunteur reconnaît avoir reçu un exemplaire de l'acte de cautionnement et de ses conditions qu'il accepte. L'Emprunteur s'interdit, sans autorisation de la Banque, d'aliéner et d'hypothéquer le bien objet du prêt cautionné et d'accomplir tout acte susceptible d'en diminuer la valeur. L'Emprunteur s'engage à consentir à ses frais, à première demande et au bénéfice du Prêteur ou de Crédit Logement, une affectation hypothécaire sur le bien, objet du prêt, ou de tout autre bien de valeur équivalente, pour garantir le paiement des sommes qu'il sera susceptible de devoir au Prêteur ou à Crédit Logement

Merci pour votre réponse
 

Triaslau

Contributeur régulier
Ok c’est ce que j’avais imaginé;
Donc ça indique qu’en cas de défaillance pour payer votre prêt CL pourra demander une hypothèque. Vous n’avez pas à hypothéquer votre maison à l’achat.
 

Prune234

Membre
Merci pour votre réponse.

D’accord et c’est normal qui mette cette clause ou bien c’est spécifique à mon dossier ?
En bref est ce que tous les crédits qui passent par Crédit Logemnt présentent cette clause ?

Cdt,
 

hargneux

Top contributeur
C'est une clause basique pour Crédit Logement.
En cas de défaillance de l'emprunteur CL paie mais prend une hypothèque sur le bien.
Il y a deux façons de prendre une hypothèque, soit le débiteur est d'accord et on passe chez le notaire, soit le débiteur ne veut pas et dès lors on se tourne vers le juge qui peut décider d'une hypothèque judiciaire. (Je résume)
Par cette clause vous vous engagez à "être d'accord" pour que CL prenne une hypothèque
 
Vous pouvez aussi chercher une banque qui propose de nommer un garant sans inscription d'hypothèque possible. Mais à défaut s'applique le droit basique de saisie des meubles et mobiliers en cas de défaut de paiement réitéré.
Abel Raphaël Léopold Ruben
 
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