Problème sur une VEFA

Le Spectateur

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Bonsoir à toutes et tous,

Avec mon épouse nous avons acheté un appartement en VEFA. Ce dernier sera terminé dans environ 3 mois (il y a déjà un peu de retard).
Lors d'une pré visite nous avons constaté (plan signé à l'appui) qu'une gaine technique avait été déplacé sans notre accord ni notre avis. Du placard de la chambre, elle est apparue au milieu de la cuisine. La cuisine étant ouverte sur le salon, c'est une véritable désolation.

Nous avons donc envoyé un courrier LRAR au promoteur qui est archi connu (V....).
Personne n'est allé récupéré le courrier qui nous est revenu.

Sur ce, nous avons fait déposé le courrier par huissier. Nous espérons, sans conviction, une éventuelle réponse.

Mes questions sont les suivantes:
-Que pouvons-nous faire?
-Le promoteur peut-il déplacer cette gaine comme bon lui semble?

Merci de votre (précieuse) aide.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

Vous avez eu un bon réflexe en faisant signifier par huissier le courrier que la société n’est pas allée retirer.

Votre promoteur doit vous livrer un bien conforme à la description mentionnée dans l’acte de vente.

Je vous conseille dès à présent de prendre contact avec l’ANIL car on peut raisonnablement penser que vous aurez d’autres mauvaises surprises au moment de la livraison du bien.

NB- Voir cette page.
 

LMDP

Contributeur régulier
Ceci dit, Vanille95, les contrats de VEFA ne prévoient-ils pas la possibilité pour le constructeur d'opérer des changements mineurs rendus nécessaires par des contraintes techniques ? La difficulté sera alors de faire prouver qu'il s'agit d'un changement substantiel, et non mineur. Ne vaudrait-il pas mieux essayer d'obtenir une contrepartie ?
 
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