Problème de rachat partiel d'assurance vie

ludo576

Contributeur régulier
Bonjour,

Ma grand-mère est en EHPAD et mon père dispose d'une procuration sur ses comptes pour ses achats courants et notamment la quittance de loyer à l'EHPAD.

Jusqu'ici, on s'est refusé à ouvrir une mesure de tutelle....

Elle dispose de 4 contrats d'assurance vie dont 2 auprès de la BNP.

Mon père a sollicité le rachat partiel d'un contrat pour faire face aux dépenses de l'EHPAD jusqu'en fin 2022.

Le conseiller BNP a exigé de voir ma grand-mère et demandé qu'elle viennent en agence pour faire la demande.

Elle n'est pas en capacité de se déplacer....

Nous avons donc établi une demande de rachat par pli recommandé à CARDIF qui refuse au motif que cette demande doit passer par l'agence bancaire pour qu'elle assure son devoir de conseil et d'assistance!

Que faire?
 

cedricmr

Contributeur régulier
Bonjour,
Un certificat médical précisant l'incapacité de se déplacer
+ proposer au conseiller bancaire de se déplacer
OU proposer que le formulaire de rachat fasse l'objet d'une légalisation de signature (là ce serait la mairie qui accepterait de légaliser la signature en se déplaçant... pour les ehpad, c'est pas inhabituel)
 

ludo576

Contributeur régulier
Bonjour,
Un certificat médical précisant l'incapacité de se déplacer
+ proposer au conseiller bancaire de se déplacer
OU proposer que le formulaire de rachat fasse l'objet d'une légalisation de signature (là ce serait la mairie qui accepterait de légaliser la signature en se déplaçant... pour les ehpad, c'est pas inhabituel)
Au vu du protocole sanitaire, faire entrer un agent commercial dans un EHPAD...je doute de la démarche.

La légalisation de la signature? Je m'étonnerai que ce soit possible. Le directeur de l'EHPAD ayant déjà refusé de vacciner ma grand-mère contre le covid estimant qu'elle ne pouvait donner elle-même son consentement.

Dans deux mois, nous n'avons plus d'argent pour payer l'EHPAD...et cette démarche combinée CARDIF/BNP est insupportable vu l'absence totale de plu-value du banquier en la matière.
Devoir de Conseil et d'Assistance....mais de qui se moque-t-on!
 

jane67

Membre
La légalisation de la signature
Ce n'est pas la légalisation (qui se fait aux consulats), mais la certification de la signature, qui pourrait vous aider. Certains notaires le font aussi (mais pas tous), donc il fait faire venir le notaire à l'ehpad, et votre grand-mère signe ce qu'il faut signer, en sa présence. Après le notaire écrit sur le document, comme quoi la signature est bien à Mme X, dont l'identité était vérifiée.
 

cedricmr

Contributeur régulier
Mairie ou notaire, cela s'appelle une légalisation de signature, mais peu importe.
Reste la mesure de protection, la saisine du juge des tutelles
 

pdemo

Membre
J'ajoute aussi qu'il faut bien choisir le mode de déclaration du rachat, PFL ou barème progressif impôts.
Avec le PFL, son revenu fiscal de référence va augmenter et pourrait faire perdre d'éventuelles aides financières ou réductions dont elle dispose.
 
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