Prime PEL et Prélèvements Sociaux

Thipalou

Membre
Bonjour,
Après mon sur post sur la composition du taux du PEL, aujourd'hui c'est la fiscalité appliquée à la prime qui me fait poser question.

Si je comprends aisément que la fiscalité appliquée aux primes versées en une fois lors de la mise en place d'un prêt épargne logement (PEL > 12/12/2002) soit celle existante au moment du versement effectif (17,2% actuellement), quelle est la fiscalité appliquée à la prime d'un PEL ouvert avant le 12/12/2002 dont une partie était versée chaque année au 31/12 ?
Si je clôture ce PEL aujourd'hui, la prime est elle soumise aux PS à 17,2% ou aux PS historiques appliqués sur les tranches d'acquisition ?

Exemple, PEL ouvert en 01/06/2000,
- application de la CSG à 7,5% sur la part de prime acquise du 01/06/2000 31/12/2004 puis 8,2% à compter du 01/01/2005 -> 01/06/2010 (échéance)
ou
- 9,2% (taux actuel CSG) ?

Merci
Bonne journée
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Taux des PS en vigueur au moment de son ajout sur le PEL:

PEL. L'assujettissement des plans d'épargne logement aux prélèvements sociaux

Sur la prime d'épargne

La prime d'épargne qui est versée lors du retrait des fonds pour les plans ouverts avant le 12 décembre 2002, ou lors de l'octroi d'un prêt pour ceux qui ont été ouverts après cette date, est soumise aux prélèvements sociaux.

En matière de prime, il est également tenu compte des taux successifs de ces prélèvements sociaux à raison de la date d'inscription de cette prime ou de son acquisition en cas d'obtention de prêt.

https://investir.lesechos.fr/dossie...-logement-aux-prelevements-sociaux-161974.php

Cdt
 
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