Prime d'Etat PEL et CEL apres emprunt dans une autre banque

tarnat

Contributeur
Bonjour

j'ai ouvert un CEL en 2002 et un PEL en 2005 à la BNP. En 09/2011, je prends mes prêts immobiliers (PTZ, prêt PEL, prêt CEL, pret classique) à la banque postale pour financer l'achat d'un appartement en VEFA. Ma conseillère me demande de lui fournir les attestations des droits PEL et CEL. Je les obtiens auprès de la BNP après qu'on m'ait dit que le logiciel ne pouvait fournir ces documents qu'en clôturant les comptes.
Ayant utilisé en premier mon apport et mon PTZ et les travaux ayant commencé qu'en 12/2011, je n'ai débloqué mes prêts PEL et CEL que fin juillet 2013. Je dois donc recevoir mes primes d'Etat PEL et CEL or les 2 banques se renvoient la balle.
La BNP me dit début août que ça les concerne pas, que la banque postale doit faire son travail, que c'est informatisé; je ne suis plus dans leur base de donnée ( mes PEL et CEL sont clôturés depuis 2 ans et le prêt n'est pas pris chez eux ;je ne suis plus client de la BNP depuis fin 2011 ). le Centre financier de la Banque postale m'envoie un courrier le 9 aout me disant de me tourner vers la BNP ... :cry:
Je ne sais pas quoi faire. Ca doit quand même être courant d'utiliser ces droits PEL et CEL avec une autre banque que celle qui détient ces PEL et CEL. Et c est la BNP qui m'a clôturé mes comptes pour pouvoir sortir les attestations. je n'ai commis aucune faute et je suis coincé entre 2 banques qui se renvoient la balle. J'ai lu que la banque préteuse devait initier la demande de prime et qu'ensuite la banque qui détient le PEL/CEL versait la prime or dans mon cas, les PEL et CEL sont clôturés depuis 2 ans. est ce cela le problème ? Peut on laisser un PEL et CEL ouverts en demandant les attestations et l’épargne ? J'ose pas retourner voir la BNP pour en pas me ridiculiser une nouvelle fois et la conseillère de la banque postale ne répond pas à mes appels. Dois je saisir le médiateur mais de quelle banque ?
J'espère avoir été assez clair. Je vous remercie de bien vouloir m 'aider car j'ai vraiment besoin de ces 2 primes.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Peut on laisser un PEL et CEL ouverts en demandant les attestations et l’épargne ?
Pour le CEL, oui il est tout à fait possible d'obtenir une attestation de droits acquis sans fermer ce CEL.

Par contre il est effectivement impossible d'obtenir une attestation de droits acquis sans fermer le PEL.

Mais fermer le PEL n'oblige pas à fermer également le compte de dépôt à vue auquel il est rattaché et qui permet de recevoir la prime.

Dois je saisir le médiateur mais de quelle banque ?
Il faudrait savoir si la banque qui a consenti le prêt PEL a bien procédé aux formalités nécessaires au paiement de la prime par le Crédit Foncier.

Si non il faudrait d'abord adresser un courrier argumenté à son service clients ou/et à son conciliateur interne. Ce n'est qu'ensuite qu'il faudrait saisir son médiateur car, sans cette formalité préalable, le médiateur ne prendra pas votre requête en considération.

Si l'initialisation du paiement a bien été effectuée, soit votre prime reste sur un compte interne dans votre banque initiale, soit elle a été rejetée.

La même procédure que celle décrite ci-dessus serait à respecter.

Cdt
 

tarnat

Contributeur
Bonsoir
la conseillere de la banque postale m'a appellé vendredi en me disant qu'il y avait aucun souci et qu'il fallait attendre parce que la prime pouvait etre versée au bout de 3 mois.Elle m'a dit que cest la banque preteuse qui allait versée la prime donc que ce sera la banque postale. Apres avoir inisisté, Elle m'a dit qu'elle allait se renseigner aupres du centre financier pour savoir si il y a un blocage.
 
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