Prime d'Etat CEL

Bonjour,

Pour le calcul de ma prime d’état obtenue avec mon CEL ouvert en Septembre 1986, la banque me dit maintenant en novembre qu’elle utilise les intérêts utilisés pour la durée du prêt (30€).

Or en juin lorsque j'ai rencontré mon conseiller celui-ci m'a indiqué que le montant inscrit avec l'outils de simulation de mon espace client serait celui utilisé pour mon prêt 700€)

La différence est de 670€….

Comment calcul t-on cette prime ?

Sur le code de l’urbanisme et de la construction il y a 20 articles évoquant cette prime.

Avez-vous une formule simple ?

Merci !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

En CEL ce sont bien les droits réellement utilisés qui servent au calcul de la prime.

Ce n'est pas très simple; le calcul dépend à la fois de la date d'ouverture du CEL et des intérêts obtenus (= droits acquis) suivant les générations de CEL c'est à dire diverses périodes où la réglementation a été modifiée.

Voir détails ci-joint:


Cdt
 

Aristide

Top contributeur
Circulaire du 24 juin 1998 relative au régime de l'épargne-logement -Journal officiel du 1er juillet 1998 - page 10023 - Paragraphe 2. Montant de la prime d'épargne :

"Le montant de la prime d'épargne versée au bénéficiaire d'un prêt sur compte d'épargne-logement est égal à une fraction des intérêts acquis à la date de la demande de prêt et pris en compte pour le calcul de ce prêt......."
Cdt
 
Merci !

Dommage que les conseillers de LCL et de l'ADIL ne le savent pas !


Cela m'aurait éviter 15H de boulot et des frais inutiles....
 
dans le tableau du site :

Date d'ouverture du CEL Intérêts acquis Montant de la prime avant le 1er juillet 1985jusqu'au 16 février 1994l'ensemble des intérêtsentre le 1er juillet 1985 et le 15 mai 1986jusqu'au 16 février 19949/13 des intérêts (≈ 70%)entre le 15 mai 1986 et le 16 février 1994jusqu'au 16 février 19945/11 des intérêts (≈ 45%)avant le 31 décembre 2017 ¹du 16 février 1994 au 15 juin 19985/9 des intérêts (≈ 55%)avant le 31 décembre 2017 ²à partir du 16 juin 1998 1/2 des intérêts (soit 50%)depuis le 1er janvier 2018quelle que soit la périodeaucune prime possible

dans mon cas : 5/11 des interéts acquis pendant quelle période ?

De la date d'ouverture du CEL à la date de demande prêt ?

Comment connaitre la fraction des intérêts acquis à la date de la demande de prêt et pris en compte pour le calcul de ce prêt

Comment faire pour que ces calculs soit réalisés par ma banque ?
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Je veux bien essayer de vous expliquer mais vous préviens d'avance qu'il s'agit d'appliquer une réglementation compliquée.

La première chose à prendre en considération est le date de l'ouverture du CEL.

Ensuite, au fil du temps, les taux d'intérêts servis ont évolué dans l'un et/ou l'autre sens; chaque modification de ce taux défini une nouvelle génération.
Depuis l'ouverture de votre CEL il est donc possible/probable que vous ayez obtenus des intérêts = des droits acquis = des droits à prêts dans chacune desdites générations.

Le mieux serait que votre banque vous fournisse une attestation de droits acquis avec le détail de ces intérêts période par période.

Ensuite il faut bien connaître le fonctionnement des produits EL; le principe est que pour un montant de droits acquis donné le volume des intérêts payés sur le prêt obtenu sera le même quelle que soit la durée.

Ainsi - à montant de droits égal - le montant du prêt sera élevé (maxi 23.000€) en 24 mois (= durée mini) ce qui générera une mensualité élevée.
Inversement - toujours à montant de droits égal - le montant du prêt sera faible (mini 150€) en 180 mois (= durée maxi) ce qui générera une faible mensualité.

=> Exemples avec 100€ de droits acquis au taux de 2%:
+ Prêt possible en 24 mois = 23.000€ - échéance = 978€ - droits utilisés 73,80€
+ Prêt possible en 180 mois = 3.938€ - échéance = 25€ - droits utilisés 100€


=> Autres Exemples avec 100€ de droits acquis au taux de 3%:
+ Prêt possible en 24 mois = 9.620€ - échéance = 413€ - droits utilisés 100€
+ Prêt possible en 180 mois = 1.287€ - échéance = 25€ - droits utilisés 100€

De par ce mode de fonctionnement c'est donc le montant de votre besoin à financer (= emplois = dépenses) qui va limiter le montant du prêt possible (puisque le prêt CEL doit être justifié par des factures).

=> Il faut donc raisonner à l'envers car les droits à prêt réellement utilisés en dépendront.

Explications en reprenant les exemples ci-dessus mais en supposant que le montant de vos dépenses soit de 5.000€.

=> Exemples avec 100€ de droits acquis au taux de 2%:
+ Prêt possible en 24 mois = 5.000€ - échéance = 213€ - droits utilisés 17,35€
+ Prêt possible en 180 mois = 3.938€ - échéance = 25€ - droits utilisés 100€

=> Autres Exemples avec 100€ de droits acquis au taux de 3%:
+ Prêt possible en 24 mois = 5.000€ - échéance = 215€ - droits utilisés 51,97€
+ Prêt possible en 180 mois = 1.287€ - échéance = 9€ - droits utilisés 100€

Autre chose à savoir.
Ainsi que dit ci-dessus, les taux CEL ont été modifiés tantôt à la hausse, tantôt à la baisse au fil du temps.

Pour réduire au maximum le coût de son crédit, en fonction du besoin réel à financer, l'emprunteur aurait donc intérêt à utiliser en priorité les générations de droits à prêts aux taux les moins élevés.

Aucun texte ne donne de précisions sur le mode d'utilisation des droits acquis ce qui signifie que c'est réglementairement possible.

Mais si certaines banques pratiquent bien ainsi, le plus souvent cependant, elles utilisent les droits acquis dans l'ordre chronologique de leur acquisition.

Mais en reprenant les exemples ci-dessus avec un besoin de 5.000€ vous pouvez constater que:

=> Pour 5.000€ de prêt:
+ Au taux de 2% vous n'utilisez que 17,35€ de droits pour un prêt de 24 mois.
+ Alors qu'au taux de 3% vous utilisez que 51,97€ de droits pour la même durée.

=> Il y a donc un choix/calcul à faire entre optimisation des intérêts payés sur le crédit et optimisation de la prime perçue.

NB) - Tous les chiffres/calculs ci-dessus ne sont que des approximations.

Cdt
 
Dernière modification:
Haut