Prime Accession 10 000 € - Action Logement

titif0u · 14 Janvier 2022

Félicitation à vous ! Mais ce n'est pas positif pour tt le monde....
Un proche qui est en PSLA (et donc qui répond à tte les conditions) avait tous ses documents validés sauf 1
Il l'a mit il y a deux jours et là il a reçu un refus sans explication "nous ne pouvons donner suite à votre demande"
.....
Alors qu'il répond bien à tous les critères !!
Des explications..? D'autres cas similaires ici ?

Cissi01 · 14 Janvier 2022

Il y avait quelqu'un qui avait eu le pb d'avoir un refus sans savoir.il faut saisir le médiateur ...

titif0u · 14 Janvier 2022

Je suis désolée par avance de mes propos ici mais...
C'est VRM des branleurs AL !!!

On a dit à mon proche "vous ne respectez pas les plafonds de prix, le bien est 10 000e trop chère"
Les plafonds de références sont ceux du ... PSLA
OR mon proche à signé en... devinez quoi.. en PSLA !!!!

Leurs propos sont totalement incohérents, ils ont soit du calculer TTC au lieu de HT
Ou alors ils n'ont pas pris en compte la surface extérieure qui, pondérée, peut être pris en compte pour augmenter les m².... et le prix total plafonné !

Je vais donc devoir refaire le calcul pour leur prouver par A + B qu'ils ont tord. En gros, faire le travail à leur place.

Je répète, ce sont des bran**** !!

Cissi01 · 14 Janvier 2022

C'est sur qu'il y a beaucoup de cas là bas...c'est inquiétant parfois...
Mais qu'il fasse une réclamation avec saisie du médiateur comme ça c'est le service réclamation qui gère et pas un simple gestionnaire.
Qu'il explique tout et ils verront l'erreur

Sandrine56 · 14 Janvier 2022

Bonjour,
Je découvre ce forum aujourd’hui et j’en suis très heureuse car j’ai un petit souci que je n’arrive pas à résoudre avec action logement.
Dans le cadre d’une PSLA, j’ai déposé une demande pour la prime accession de 10 000 euros ainsi que le prêt de 40 000 euros.
J’ai eu l’accord de la prime de 10 000 euros lundi 10 janvier 2022.
Nous devons signer cette convention mais je me suis rendue compte que mon opérateur avait indiqué que la date prévue de la signature pour l’acte authentique est pour juin 2022, mais il se trouve qu’on pourra acheter cette maison qu’en juin 2023 du à la phase locative obligatoire d’un minimum d’un an.
Du coup prise de panique j’ai contacté AL, pour leur signaler qu’il y avait un souci au niveau de la date de signature chez le notaire et que je préférais attendre de savoir si oui ou non cela poserait problème dans notre situation pour le déblocage des fonds le jour de la signature chez le notaire, mais malheureusement après plusieurs appels et message envoyé via mon compte AL, personne n’a pu me répondre.
Je trouve ça quand même très bizarre que personne n’arrive à me donner une réponse exacte.
On me dit que c’est valable 12 mois, une autre me dit que c’est 48 mois, je suis perdue et attends toujours avant de signer de peur de faire une bêtise et passer à côté de cette prime.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien Cordialement.

cookies61 · 14 Janvier 2022

Sandrine56 a dit:
Bonjour,
Je découvre ce forum aujourd’hui et j’en suis très heureuse car j’ai un petit souci que je n’arrive pas à résoudre avec action logement.
Dans le cadre d’une PSLA, j’ai déposé une demande pour la prime accession de 10 000 euros ainsi que le prêt de 40 000 euros.
J’ai eu l’accord de la prime de 10 000 euros lundi 10 janvier 2022.
Nous devons signer cette convention mais je me suis rendue compte que mon opérateur avait indiqué que la date prévue de la signature pour l’acte authentique est pour juin 2022, mais il se trouve qu’on pourra acheter cette maison qu’en juin 2023 du à la phase locative obligatoire d’un minimum d’un an.
Du coup prise de panique j’ai contacté AL, pour leur signaler qu’il y avait un souci au niveau de la date de signature chez le notaire et que je préférais attendre de savoir si oui ou non cela poserait problème dans notre situation pour le déblocage des fonds le jour de la signature chez le notaire, mais malheureusement après plusieurs appels et message envoyé via mon compte AL, personne n’a pu me répondre.
Je trouve ça quand même très bizarre que personne n’arrive à me donner une réponse exacte.
On me dit que c’est valable 12 mois, une autre me dit que c’est 48 mois, je suis perdue et attends toujours avant de signer de peur de faire une bêtise et passer à côté de cette prime.
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien Cordialement.

Bonsoir alors vous allez recevoir la convention à signer. Sur cette convention pour pourrez lire :
- article 2 et pour résumer que l'offre de subvention est valable 12 mois, c'est à dire que vous avez 12 mois pour la valider . Passé ce délai l'offre expire.
- article 3 conditions de mise à disposition des fonds : toujours pour résumer, vous avez 48 mois pour demander le déblocage des fonds à partir de la date de signature de la convention ( du contrat). Voilà j'espère que cela est claire et saura vous rassurer.
Ils sont un peu bas de plafond chez AL je pense, ou alors ils le font exprès !

cookies61 · 14 Janvier 2022

Cissi01 a dit:
Il y avait quelqu'un qui avait eu le pb d'avoir un refus sans savoir.il faut saisir le médiateur ...

Oui c'est moi, mais avant de saisir le médiateur, il faut faire une réclamation en ligne pour demander le motif du refus. A réception si le motif n'est pas valable (ce qui était mon cas) il faut alors envoyer un courrier recommandé AR pour contester le refus en rappelant que vous répondez aux critères d'éligibilité exigés. (si c'est le cas bien sur) et que vous serez contraint de saisir le médiateur si l'erreur persiste. Ensuite seulement si le pb n'est pas réglé, vous devrez saisir le médiateur (la saisie s'effectue en ligne en joignant obligatoirement le courrier recommandé AR adressé a AL). Mais honnêtement, ils réagiront bien avant que vous lanciez une saisine.

cookies61 · 14 Janvier 2022

titif0u a dit:
Félicitation à vous ! Mais ce n'est pas positif pour tt le monde....
Un proche qui est en PSLA (et donc qui répond à tte les conditions) avait tous ses documents validés sauf 1
Il l'a mit il y a deux jours et là il a reçu un refus sans explication "nous ne pouvons donner suite à votre demande"
.....
Alors qu'il répond bien à tous les critères !!
Des explications..? D'autres cas similaires ici ?

il faut faire une réclamation en ligne pour demander le motif du refus. A réception si le motif n'est pas valable (ce qui était mon cas) il faut alors envoyer un courrier recommandé AR pour contester le refus en rappelant que vous répondez aux critères d'éligibilité exigés. (si c'est le cas bien sur) et que vous serez contraint de saisir le médiateur si l'erreur persiste. Ensuite seulement si le pb n'est pas réglé, vous devrez saisir le médiateur (la saisie s'effectue en ligne en joignant obligatoirement le courrier recommandé AR adressé a AL). Mais honnêtement, ils réagiront bien avant que vous lanciez une saisine

Sandrine56 · 14 Janvier 2022

cookies61 a dit:
Bonsoir alors vous allez recevoir la convention à signer. Sur cette convention pour pourrez lire :
- article 2 et pour résumer que l'offre de subvention est valable 12 mois, c'est à dire que vous avez 12 mois pour la valider . Passé ce délai l'offre expire.
- article 3 conditions de mise à disposition des fonds : toujours pour résumer, vous avez 48 mois pour demander le déblocage des fonds à partir de la date de signature de la convention ( du contrat). Voilà j'espère que cela est claire et saura vous rassurer.
Ils sont un peu bas de plafond chez AL je pense, ou alors ils le font exprès !

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cora51 · 15 Janvier 2022

Bonsoir,

Nous allons acheté notre 1er bien immobilier en location accession, fin des travaux prévue pour avril 2022.

* Nous avons signé un contrat de réservation en décembre 2021.
* 1er RDV notaire pour la signature du contrat de location-accession : normalement avril 2022 (remise des clés).
* 12 mois de location accession
* 2ème RDV notaire levé option d'achat : avril 2023

Ma question est : quand faire la demande de prime 10000€ + le prêt 0.5% ?

Car à ce jour je n'ai pas encore la date du 1er RDV notaire et sachant que ce RDV est un contrat location accession.
En document je posséde uniquement le contrat de réservation et 1 pré accord de banque (sans la possibilité des 10000€ de prime et du prêt 40000€ à 0.5%).

Merci d'avance.

Coralie