prêt relais ou pas ? risque ?

bebeayen

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Bonjour,

J'ai signé le compromis de vente de mon appartement fin juin 2020, et un compromis d'achat pour un autre appartement plus grand mi-juillet 2020.
Normalement je signe la vente de mon appartement avant l'achat du nouvel appartement (je serai logé chez des amis entretemps).
Vente appart actuel : début novembre
Achat nouvel appart : mi novembre

J'ai fais deux montages :
- un montage prêt relais + prêt classique + un petit apport
- un montage prêt classique + apport issu de la vente de mon appartement

Normalement je devrais bientôt avoir l'offre de prêt de mon acheteur. Quel montage me conseillez vous de prendre sachant que normalement je vends avant ? quel risque de ne pas faire de relais et qu'au final mon acheteur ne veut plus acheter même si il a son offre de prêt ou un problème administratif qui retarde la vente ?
Si je passe par le relais mais que je vends avant, le relais est annulé par le notaire ?

Dans mon compromis d'achat du nouvel appart, le montage associé à la condition suspensive est un montage prêt relais car je n'ai pas pu mettre la condition suspensive de vente de mon appartement (le vendeur a refusé ce qui est normal car il avait beaucoup de proposition).
Si le compromis indique prêt relais, dois je passer obligatoirement par prêt relais (qui devrait être inutile ...)?

Merci à vous de votre aide !

Louis DP
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Juridiquement parlant c'est le compromis qui fait foi et une jurisprudence assez abondante l'a confirmé.

Or le compromis c'est le contrat réel, l'acte notarié de vente n'étant destiné qu'à sa réitération et transcription au fichier immobilier ( service de publicité foncière ).

Dès lors si cette convention sous seings privés n'est pas respectée et que - de ce fait - la vente ne peut être réalisée votre vendeur serait en droit de conserver l'acompte/dépôt de garantie versé.

Cdt
 

bebeayen

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Bonjour Aristide. Merci pour votre retour.

Je vais donc priviléger l'option prêt relais (qui est en fait un prêt achat revente où la nouvelle banque va acheter le CRD du prêt en cours).

Si jamais je vends avant, est ce que ça pose soucis ? le prêt relais ne s'active pas du coup ?

merci
 

bebeayen

Membre
autre question,
si finalement j'achète avant donc prêt relais activé et remboursement du capital restant du en cours. Faut il prévenir le notaire pour la vente de mon appartement qu'il ne faut donc pas rembourser le crédit en cours de la banque A (qui sera rachetée par le relais de la banque B), afin d'éviter un doublons de remboursement à la banque A ?

merci
 
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