Pret PEL pour travaux

klg

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Bonjour,

Je reflechie à l'idée de cloturer mon PEL ouvert en 2010 afin d'utiliser la somme pour effectuer des travaux.Je souhaiterais refaire la salle de bain de l'appartement dans lequel j'habite.
Pour compliquer un peu la situation je ne suis ni priopriétaire, ni locataire de l'appartement.Je suis associé (à 50%) de la SCI propriétaire et occupe l'appartement à titre gratuit.
Enfin depuis que le PEL à été ouvert il n' a été alimenté qu'au minimum legal (dépot minimal legal à l'ouverture + 45€ tous les mois).J'ai fait une simulation et les droits en prêts sont de 645€ et la prime de 258€.

Maintenant mes diverses interogations :

1 - Puis-je pretendre à la prime dans mon cas si je decide de refaire ma salle de bain (entre 4000€ et 7000€ de travaux) ?
3 - Si oui, mon pret accordé sera donc de 645€ à 4.20% et je devrais faire un autre pret ou utiliser la somme récupérée de mon PEL ?
4 - Si la banque refuse de m'accorder un prêt, il faut que je demande à ma banque une attestation de droits à prêts pour pouvoir faire un pret ailleur ?
5 - Si j'obtiens le pret le PEL sera t-il cloturé ?

D'avance merci pour votre aide.


Ps : N'hesitez pas à me prévenir si certains points ne sont pas claires.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Pour compliquer un peu la situation je ne suis ni priopriétaire, ni locataire de l'appartement.Je suis associé (à 50%) de la SCI propriétaire et occupe l'appartement à titre gratuit.

1 - Puis-je pretendre à la prime dans mon cas si je decide de refaire ma salle de bain (entre 4000€ et 7000€ de travaux) ?
La réglementation EL prévoit bien qu'un locataire puisse obtenir un prêt à ce titre avec l'accord écrit du propriétaire.

Mais, à ma connaissance, le cas particulier de l'occupant à titre gratuit n'est pas prévu.
Il convient donc d'interroger votre banque afin de savoir si elle a déjà la réponse à ce cas de figure.
Dans la négative elle devra interroger son correspondant dédié à la SFGAS, Organisme mandaté par l'Etat pour suivre et gérer les prêts réglementés dont les prêts épargne-logement.

Dans tous les cas la réponse nous intéressera.

3 - Si oui, mon pret accordé sera donc de 645€ à 4.20%
Non, 645€ c'est le montant des droits à prêts; ce n'est pas le montant du prêt.
Pour un montant de droits donné il y a quatorze montants de prêts possibles suivant la durée retenue enre 2 ans mini et 15 ans maxi.
Plus la durée est courte et plus le prêt est élevé ( = forte mensualité) et, inversement, plus la durée est longue et plus le montant du prêt est réduit (= faible mensualité)

A toutes fins utiles:

Comment le montant du prêt épargne logement est-il calculé ?

https://www.moneyvox.fr/credit/pretpel.php

Simulateur de prêt épargne logement en ligne
et je devrais faire un autre pret ou utiliser la somme récupérée de mon PEL ?
Oui

4 - Si la banque refuse de m'accorder un prêt, il faut que je demande à ma banque une attestation de droits à prêts pour pouvoir faire un pret ailleur ?
Un refus de prêt EL n'est possible que si la banque estime que votre capacité de remboursement est dépassée et/ou risquez de vous trouver en situation de surendettement.
Par exception à la règle générale, dans cette hypothèse, le refus de la banque doit être motivé.

Mais il est effectivement possible qu'une autre banque consente un prêt EL même si elle n'a pas bénéficié de l'épargne.
Le plus souvent cette autre banque demandera le transfert du PEL (uniquement possible si les deux banques et vous même en êtes d'accord)
Cet éventuel transfert est facturé par la banque initiale. Certaines banques réceptrices acceptent de payer lesdits frais de transfert.

Si non oui, votre banque doit vous faire une attestation de droits acquis valable un an après délivrance = date clôture du PEL

5 - Si j'obtiens le pret le PEL sera t-il cloturé ?
Oui; c'es la fermeture qui permet l'obtention de l'attestation de droits acquis.

cdt
 

klg

Membre
Bonjour,


La réglementation EL prévoit bien qu'un locataire puisse obtenir un prêt à ce titre avec l'accord écrit du propriétaire.

Mais, à ma connaissance, le cas particulier de l'occupant à titre gratuit n'est pas prévu.
Il convient donc d'interroger votre banque afin de savoir si elle a déjà la réponse à ce cas de figure.
Dans la négative elle devra interroger son correspondant dédié à la SFGAS, Organisme mandaté par l'Etat pour suivre et gérer les prêts réglementés dont les prêts épargne-logement.

Dans tous les cas la réponse nous intéressera.
Je vais contacter ma banque et vous tiendrais informé de la réponse.

Non, 645€ c'est le montant des droits à prêts; ce n'est pas le montant du prêt.
Pour un montant de droits donné il y a quatorze montants de prêts possibles suivant la durée retenue enre 2 ans mini et 15 ans maxi.
Plus la durée est courte et plus le prêt est élevé ( = forte mensualité) et, inversement, plus la durée est longue et plus le montant du prêt est réduit (= faible mensualité)

A toutes fins utiles:
Je viens de faire la simulation depuis votre site et c'est la durée la plus longue qui se rapproche le plus de mon budget travaux (15 ans, 180 mensualités de 60,69€ hors assurance, 8.138,18 €).

Questions :

- La simulation prend-elle en compte la prime ?
- Qui choisit la durée ? moi ou le banquier ?
- Sera t-il possible de remboursé le prêt en anticipé ? Il y aura t-il des frais ?



Un refus de prêt EL n'est possible que si la banque estime que votre capacité de remboursement est dépassée et/ou risquez de vous trouver en situation de surendettement.
Par exception à la règle générale, dans cette hypothèse, le refus de la banque doit être motivé.

Mais il est effectivement possible qu'une autre banque consente un prêt EL même si elle n'a pas bénéficié de l'épargne.
Le plus souvent cette autre banque demandera le transfert du PEL (uniquement possible si les deux banques et vous même en êtes d'accord)
Cet éventuel transfert est facturé par la banque initiale. Certaines banques réceptrices acceptent de payer lesdits frais de transfert.

Si non oui, votre banque doit vous faire une attestation de droits acquis valable un an après délivrance = date clôture du PEL


Oui; c'es la fermeture qui permet l'obtention de l'attestation de droits acquis.

cdt
[/QUOTE]

L'attestation peut-elle être faite avant cloture du PEL ?
 

Aristide

Top contributeur
Je vais contacter ma banque et vous tiendrais informé de la réponse.
OK

- La simulation prend-elle en compte la prime ?
Non

- Qui choisit la durée ? moi ou le banquier ?
C'est un accord entre vous et la banque.
La durée détermine le montant du prêt mais aussi la mensualité qui doit être compatible avec votre capacité de remboursement = taux d'endettement dans le respect des usages bancaires.

- Sera t-il possible de remboursé le prêt en anticipé ?
Oui; partiellement ou en totalité
C'est prévu par le code de la consommation avec un minimum de 10% du capital initial en cas de remboursement anticicipé partiel.

Il y aura t-il des frais
Oui, une indemnité de remboursement anticipé (IRA) égale à 6 mois d'intérêts sur le caputal effctivement remboursé sauf accord d'exonération de votre banque.

L'attestation peut-elle être faite avant cloture du PEL ?
Non.

Cdt
 
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