Prêt PAS et frais de notaire

Elsa42000

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Bonjour,

Notre notaire nous a transmis le détail des frais.
Informations importante nous bénéficions apparemment de réduction de frais de notaire et devons réaliser une hypothèque.

Je vous joint en détail les frais pouvez vous nous dire si les frais sont conformes au prêt PAS, notamment sur la publicité foncière ?
La ligne "prêt ordinaire" me mets le doute

Merci
 

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Elsa42000

Nouveau membre
Merci beaucoup j'avais tenté moi aussi cette simulation. Mais sur le site on ne peux pas choisir exactement : prêt Pas. Il est confondu avec les prêts PEL, CEL, etc qui si je ne m'abuse ne permettent pas les mêmes exonérations.
Je suis étonnée de voir écrit "prêt ordinaire" Et les taxes publicitaires affiché qui d'après ce que j'ai lu ne sont pas facturé dans le prêt PAS.
Mais peut-être que je lis ou comprend mal..
 

choice

Contributeur
Bonsoir,
A priori sont comptées les taxes relatives à la vente. Vous avez toujours une CSI , même si votre prêt est exonéré de TPF. En revanche il y a ces 25 € qui ressemblent à un minimum de taxation. Peut-être y a-t-il une disposition spécifique dans votre acte de vente à mentionner au fichier immobilier? Quoiqu'il en soit, vous serez remboursée du trop versé au bout de quelques semaines/mois.
J'aurais aimé avoir une facture aussi détaillée que la vôtre lors de mon achat!
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Merci beaucoup j'avais tenté moi aussi cette simulation. Mais sur le site on ne peux pas choisir exactement : prêt Pas. Il est confondu avec les prêts PEL, CEL, etc qui si je ne m'abuse ne permettent pas les mêmes exonérations.
Si, les prêts EL, les Prêts Conventionnés (PC), les Prêts Accession Sociale PAS), les Prêts à Taux Zéro (PTZ).......et autres d'ailleurs précisés :
Montant des prêts PEL, CEL et des prêts du secteur aidés
(Conventionnés garantis par l'Etat (FGAS), PAS, PSI, PAP, PLA, prêt à taux zéro)
=> Sont également exonérés de la taxe de publicité foncière de 0,715% (TPF)

Quel que soit le crédit elle le serait également si la garantie était un Privilège de Prêteur de Deniers (PPD = IPPD) au lieu de l'hypothèque mais ce PPD/IPPD n'est possible que pour les seules acquisitions et à hauteur du prix hors frais quels qu'ils soient.
Si une hypothèque complémentaire est demandée la TPF est due sur le montant concerné majoré de 20% pour les accessoires (le plus souvent = fonction de la banque).

Cdt
 

Elsa42000

Nouveau membre
Merci pour votre réponse très complète !!

Je peux donc me rassurer, le notaire à donc pris en compte que nous bénéficions d'un prêt PAS ?
 
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