Prêt minimum pour prime PEL

gorgorbe

Nouveau membre
Bonjour,

J'ai un PEL qui n'est pas intéressant pour emprunter mais dont je ne veux pas perdre la prime d'état. Je souhaite donc l'utiliser pour un prêt minimum et récupérer les 1500 € de prime.
Certaines banques me répondent que le minimum à emprunter est de 1000€, d'autres me disent que ce n'est pas du tout possible et qu'il faut utiliser tout les droits à prêt.
Avez-vous des expériences récentes à ce sujet ? Est-ce la banque qui décide ou bien est-ce précisé par la loi ?

Merci d'avance de vos réponses.
 

jj004

Nouveau membre
Très bonne question et d'actualité vus les taux actuels :)

En tout cas pour le CEL ca n'a pas l'air de marcher puisque la prime est calculée sur les interets pris en compte pour l'octroi du pret et pas sur la totalité des interets percus.:confused:

SOURCE: http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4466

-------- pour le PEL on peut lire: ----------------------------------------

CALCUL DE LA PRIME :
Plans souscrits à compter du 1.8.03

La prime est égale à 2/5ème DES INTERETS VERSES PAR L'ETABLISSEMENT TENEUR du plan dans la limite de 1.525 euros.

-------- a contrario pour le CEL on peut lire: ------------------------------
comptes souscrits à compter du 16.6.98

La prime est égale à la moitié des intérêts acquis PRIS EN COMPTE POUR L'OCTROI DU PRET dans la limite de 1.144 euros.

Pour le PEL le mystere reste entier
Y a t il un minimum ??? Peut on declencher toute la prime de l'etat avec un petit pret ???
Qu'en pensent les experts !?
 

kenko82

Contributeur régulier
Il date de quand le PEL ? Ceux d'avant décembre 2002 ont la prime versée tout les ans en même temps que les intérêts, et pas de nécessité de faire un prêt pour en bénéficier.
 

jj004

Nouveau membre
La question se pose toujours pour ceux ouverts apres dec 2002
(dec 2003 pour ce qui me concerne)
 

Aristide

Top contributeur
Très bonne question et d'actualité vus les taux actuels :)

En tout cas pour le CEL ca n'a pas l'air de marcher puisque la prime est calculée sur les interets pris en compte pour l'octroi du pret et pas sur la totalité des interets percus.:confused:

SOURCE: http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4466

-------- pour le PEL on peut lire: ----------------------------------------

CALCUL DE LA PRIME :
Plans souscrits à compter du 1.8.03

La prime est égale à 2/5ème DES INTERETS VERSES PAR L'ETABLISSEMENT TENEUR du plan dans la limite de 1.525 euros.

-------- a contrario pour le CEL on peut lire: ------------------------------
comptes souscrits à compter du 16.6.98

La prime est égale à la moitié des intérêts acquis PRIS EN COMPTE POUR L'OCTROI DU PRET dans la limite de 1.144 euros.

Pour le PEL le mystere reste entier
Y a t il un minimum ??? Peut on declencher toute la prime de l'etat avec un petit pret ???
Qu'en pensent les experts !?
Notez que depuis 01/02/1996 il y a des prélèvements sociaux sur les primes EL.
Il s'agit du C.R.D.S., de la C.S.G, du Prélèvement social et de la taxe additionnelle
Les pourecentages varient suivant les périodes.
Le total va de 10% à 12,10% actuellement.

Si quelqu'un sait exactement comment se calculent ces prélèvements, je suis preneur car, ayant obtenus 6 prêts CEL, j'ai eu 17 pélèvements sociaux pour lesquels je n'arrive pas à retrouver la logique de calcul.
Ma banque m'a bien fourni les taux de chaque catégorie de prélèvement social, mais, fonction des dates, l'assiette de calcul est égale au montant de la prime brute, mais, très souvent, elle y est, au contraire, inférieure ce qui laisee supposer que des abattements sont prévus.

Malgré sollicitaion de divers Organismes (dont ma banque) et Administrartions je n'ai toujurs pas la réponse
Merci
 

katam

Nouveau membre
Bonjour,

J'ai le même problème que Gorgobe...
J'ai ouvert un PEL le 17/12/02 et suis donc obligée de faire un prêt pour avoir droit à la prime d'Etat (qui atteint le maximum). Je voudrais faire un prêt juste pour toucher la prime car le taux n'est pas intéressant actuellement...Avez-vous eu d'autres informations depuis? Quel est le montant minimum pour lequel je dois souscrire un prêt? Sur quelle durée (le minimum) ?

Merci,
 

zebulo13

Nouveau membre
idem, même question, pour un PEL ouvert en janvier 2004 à la Caisse d'Epargne, pour atteindre le maximum de la prime d'état, mon conseiller m'indique qu'il faut que j'emprunte 60 000€!!! vu les taux aujourd'hui, ça risque de pas être idéal :)

Quelqu'un connait précisément les conditions d'octroi de cette prime?

d'avance merci...
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Quelqu'un connait précisément les conditions d'octroi de cette prime?
La prime est fonction des droits acquis (= intérêts).
Voir:
https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

Pour les PEL ouvert depuis le 12 décembre 2002 il faut soliciter un prêt au titre de ces droits acquis PEL pour bénéficier de cette prime d'Etat.

Dans la règlementation EL il y a un texte qui fixe à 150€ le minimum du prêt possible; à ma connaissance, il n'existe aucun autre texte établissant un lien entre la prime d'Etat et le prêt PEL à solliciter.
Ceci m'a d'aileurs été confirmer par un Etablissement bancaire que j'ai spécialement interrogé.

Dès lors il suffit de demander un prêt PEL de 150€ au minimum pour percevoir cette prime d'Etat.

Si un banque prétend le contraire, je vous suggère de lui demander le texte officiel.
Dans cette hypothèse je vous serais aussi reconnaissant de nous en faire part.

Cordialement,
 

Meneldil

Nouveau membre
Bonjour,

Etant moi-même banquier et au vu des réponses qui me font frémir ( souvent données par des banquiers ) je vous rappelle quelques règles simples sur le PEL :

La prime est calculée sur la base de 1% ( soir 2/7) de la rémunération gloable)et est à la charge de l'Etat ( le Crédit Foncier est le garant de ce calcul). Cette prime n'est attribuée qu'en cas d'octroi du prêt PEL. Elle est plafonnée à 1525 E max ( changement en mars 2011 pour les plans qui seront nouvellement ouverts).

De PLUS : Si acquisition d'une résidence familiale , il est accordé par personne à charge devant occuper le logement ,un complément de prime de 10% des intérêts acquis sur le PEL de l'emprunteur (plafonné à 153 e par personne à charge).


IL Faut que le montant des intérêts ( attention bien lire les mots je parle bien d'interêts ) acquis soit supérieur ) 3812.50e pour toucher une prime d'état plafonnée à 1525e. ( d'où l'utilité du morcellement)


PAR AILLEURS : le montant minimum DU PRêT PEL soit être AU moins de 3848,98 euros pour toucher cette primé d'état !!

VOILA LA lumière est faite.

Ceci est valable pour les plans ouverts après 2002 et ce jusqu'à la réforme de 2011 !!
 
Haut