Pret immobilier - compte courant et période d'utilisation

krups

Contributeur
bonjour à tous,

Certains organismes financiers prévoient que les flux financiers liés à la période d'utilisation (appels de fonds pour une VEFA par exemple dans mon cas) soit traités au moyen d'un compte courant.

Ainsi au débit du compte on retrouve les appels de fonds, les intérêts débiteurs et les assurances et au crédit du compte on retrouve les prélèvements correspondands dans mon cas au paiement des intérêts et des assurances.

Dans le calcul du TEG de l'offre de prêt, les flux liés à la période d'utilisation sont exclues des calculs.


J'ai deux questions :

1 - pourquoi la période d'utilistion est exclue du calcul du TEG ? alors qu'il y a un impact sur le coût du crédit et aussi sur le TEG me semble t-il ? je comprends qu'il y ait peu de visibilité sur l'utilisation des fonds dans certains cas (par exemple une construciton) mais pourquoi les établissements financiers ne partiraient pas d'une hypothèse d'utilisation maximale des fonds pendant la période d'utilisation contractuelle ?

2 - l'ouverture d'un compte courant, par ma banque (je viens d'en changer d'où mon interrogation) a donné lieu à une convention de compte où est indiquée notamment le TEG du découvert autorisé. Ma banquière me dit que c'est obligatoire d'indiquer le TEG. Parfait.

Je revérifie mon offre de prêt et il est indiqué juste un TEG pour l'offre de prêt, cette offre de prêt indiquant les modalités de la période d'utilisation, de différé et d'amortissements. Toutefois, comme vu plus haut, la période d'utilisation a été exclue du calcul du TEG.

Je me suis posé la question si c'était l'intégralité des périodes du prêt (utilisatin, différé et amortissement) qui tranistait par le compte courant, mais le contrat prévoit qu'il s'agit uniquement de la période d'utilisation.

D'où ma quesiton de savoir si l'offre de prêt n'aurait pas du contenir un TEG lié à la période d'utilisatin et un TEG lié aux phases de différé et d'amortissement ?

Merci à tous.
 
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