Prêt immo après signature définitive de l'acte de vente chez notaire ?

titif0u

Membre
Bonjour, Bonsoir,

Je viens vous voir pour un proche qui a signé un contrat de réservation pour un appartement dans le neuf, en VEFA.
Celui-ci a les fonds et ne fait donc pas de condition suspensive de crédit.
Cependant il est éligible au PTZ. Actuellement sa situation ne lui permet pas de contracter de pret immo (chômage) mais il va bientôt commencer un emploi en CDI.

Il se demande donc s'il veut tenter d'obtenir le PTZ, est ce qu'il doit le faire avant la signature de l'acte définitif ? (dans 6 mois)
Ou bien est ce qu'il pourra toujours le faire après sachant qu'il n'aura payé que 30% du prix environ, et que de toute façon le paiement est échelonné selon les étapes de la construction (livraison def dans 2 an et demi) ?

Je vous remercie
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

L'offre de prêt PTZ doit impérativement être obtenue avant l'acquisition.

D'autre part il est impossible d'obtenir un PTZ sans prêt complémentaire; le montant du PTZ ne peut excéder le montant des autres prêts du projet dont la durée est supérieure ou égale à 2 ans.

Cdt
 

titif0u

Membre
Je vous remercie pour cette réponse claire.

En est-il de même pour un prêt immobilier classique ? Il doit également être obtenu avant l'acquisition ?

NB: comment définiriez vous "l'acquisition" puisque la signature chez le notaire n'empêche que le bien n'est pas tout de suite payé, comme dans l'ancien, et que théoriquement il n'est donc pas la pleine propriété de l’acquéreur.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
En est-il de même pour un prêt immobilier classique ? Il doit également être obtenu avant l'acquisition ?
Ben, oui.
Imaginez quelqu'un qui a besoin d'un prêt pour financer son acquisition et qui l'achète avant d'avoir obtenu son crédit. ( = "obtenu" => Réception offre de prêt en bonne et due forme).

Quid si ledit crédit est refusé ?

En revanche il existe un autre cas de figure qui n'est plus un financement direct mais un refinancement.
C'est le cas d'un acquéreur qui a financé son acquisition avec ses deniers propres puis qui, après coup, le regrette et sollicite un crédit bancaire.

Cette éventualité étant admise dans les prêts épargne logement dans la limite de 6 mois suivant l'acte d'achat certaines banques l'acceptent également pour leurs prêts classiques (mais pas pour les PTZ ni prêts Accession Sociale "PAS" ni Prêts Conventionnes "PC")

Mais ce refinancement ( = reconstitution d'épargne et non plus financement de logement) peut poser des problèmes avec la CAF dans l'hypothèse de demandes d'aides au logement ( APL - ALF) et vis à vis du fisc si déduction des intérêts dans les opérations locatives.

NB: comment définiriez vous "l'acquisition" puisque la signature chez le notaire n'empêche que le bien n'est pas tout de suite payé, comme dans l'ancien, et que théoriquement il n'est donc pas la pleine propriété de l’acquéreur.
L'acquisition c'est la signature de l'acte.

Cdt
 

titif0u

Membre
Auriez-vous un exemple de post qui traite de cas de refinancement svp ?
J'imagine que cela est assez particulier et isolé.

Mais ce refinancement ( = reconstitution d'épargne et non plus financement de logement) peut poser des problèmes avec la CAF dans l'hypothèse de demandes d'aides au logement ( APL - ALF) et vis à vis du fisc si déduction des intérêts dans les opérations locatives.
On ne peut plus demander d'APL depuis le 1e janvier 2020, ils ont été définitivement supprimés sur tout le territoire... Et cela m'aurait bien aidé pour l'acquisition de ma résidence principale, c'est un non-sens économique que de priver les plus modestes d'aides pour devenir propriétaire dans un contexte où les prix de l'immobilier ont explosés ces 20 dernières années... surtout que ces mêmes ménages coûtent plus en APL location.
 

Aristide

Top contributeur
Auriez-vous un exemple de post qui traite de cas de refinancement svp ?
J'imagine que cela est assez particulier et isolé.
J'ai déjà évoqué le sujet à quelques reprises notamment il y a peu de temps.
Je vous suggère de faire une recherche sur ce forum.

Cdt
 
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baboune

Modérateur
Staff MoneyVox
c'est un non-sens économique que de priver les plus modestes d'aides pour devenir propriétaire dans un contexte où les prix de l'immobilier ont explosés ces 20 dernières années... surtout que ces mêmes ménages coûtent plus en APL location.
Si l'on ce place du côté de ceux qui paient des impôts, cela peut aussi être un non sens que de financer un patrimoine immobilier à quelqu'un qui ne paie pas d'impôts

Cdt
 

moietmoi

Top contributeur
NB: comment définiriez vous "l'acquisition" puisque la signature chez le notaire n'empêche que le bien n'est pas tout de suite payé, comme dans l'ancien, et que théoriquement il n'est donc pas la pleine propriété de l’acquéreur.
L'acquisition c'est la signature de l'acte.
Bien sûr, y compris en Vefa; cependant effectivement vu les appels de fonds au fur et à mesure, (que cela soit à crédit ou en paiement de ses deniers propres) , si l'acquéreur ne demande en post financement que la partie non appelée, il n'y a pas refinancement; Cela ne change pas la réponse d'Aristide concernant le ptz;
 
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