Prêt étudiant - Je galère

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour,

Elle le devrait.


Non, l'emprunteur cautionné est dans la banque "A"; la caution devenue emprunteur à son tour est dans la banque "B".

Et comme je l'ai précisé s'il y a une différence entre la règle/logique et la pratique, une banque "B" qui ayant accordé un crédit à un de ses clients caution en banque "A" sans avoir analyser rigoureusement sa solvabilité, verra - devant un tribunal - ce qu'il lui en coûte si ledit client caution se trouve appelé en remboursement de la créance "A" cautionnée et lui même mis en défaillances dans ses propres remboursements.

Cdt

Je suis d'accord sur le principe. Mais la banque B n'a aucun moyen légal d'avoir les informations nécessaires car elles concerne l'emprunteur de la banque A qui n'est pas son client. Donc soit, elle décide d'arbitrairement refuser tout client qui est caution, par impossibilité de pouvoir faire son analyse rigoureuse, soit elle décide d'ignorer ce point en justifiant qu'elle n'a pas de moyen technique ou juridique et qu'elle n'est pas tenue à l'impossible. Sachant qu'en cas d'insolvabilité, la créance bancaire sera toujours prioritaire sur la caution donc si le client B a des soucis à cause de la caution appelée il arrêtera de payer la caution.

J'en parlerai avec des collègues du surendettement pour savoir s'ils traitent des dossiers où une caution appelée a causé une situation de surendettement.

Mais si d'autres personnes ont eu récemment la question d'une banque pour savoir s'il n'était pas caution, je veux bien savoir :)
 

Aristide

Top contributeur
Je suis d'accord sur le principe. Mais la banque B n'a aucun moyen légal d'avoir les informations nécessaires car elles concerne l'emprunteur de la banque A qui n'est pas son client.
Mais non; la banque "B" doit s'intéresser à la situation financière de son client emprunteur qui a des engagements ailleurs.
Ainsi si ledit client emprunteur rembourse déjà des crédits dans d'autres établissements elle doit bien s'en enquérir.

En tant que caution, les charges ne sont pas réelles comme ci-dessus mais elles sont potentielles.

Sachant qu'en cas d'insolvabilité, la créance bancaire sera toujours prioritaire sur la caution donc si le client B a des soucis à cause de la caution appelée il arrêtera de payer la caution.
???
D'où sors tu cela ?

Cdt
 

hargneux

Top contributeur
On peut raisonner en analogie avec les entreprises, les cautions données figurent en hors bilan.
Si il ne s'agit pas d'une dette stricto sensu puisque non liquide et non exigible sur l'instant, il n'en demeure pas moins que si elle doit s'exécuter elle pèsera sur l'endettement global.

Il est vrai que lors d'un montage de crédit à un particulier cette question n'est pas forcément posée alors qu'elle permet d'appréhender l'ensemble des engagements d'un coté et dans un autre coté la souscription d'un nouveau crédit diminue la capacité de la caution à répondre à ses engagements en cas de défaillance du débiteur principal.

Lorsqu'on s'engage en tant que caution, la banque regarde le niveau d'endettement, dans le cas inverse il parait souhaitable que le niveau de cautionnement soit pris en compte avant de s'endetter.

J'ai eu a connaitre ce type de situation et de poser cette question avant de valider un dossier.
 

Aristide

Top contributeur
Je m'en doutais bien; moi 'itou" !!!;)

Mais bien que n'étant pas tout à fait niais en matière de gestion des risques, comparé à toi, sur ce sujet précis, je dois apparaître comme un jeune stagiaire.:)

Dès lors, stp, dis moi si tu as connaissance de ce que dis Triaslau :

.Sachant qu'en cas d'insolvabilité, la créance bancaire sera toujours prioritaire sur la caution donc si le client B a des soucis à cause de la caution appelée il arrêtera de payer la caution.
Pesro...je découvre.
Jamais entendu parler; connaissance d'aucun texte en ce sens.

Quid ?

Cdt
 

hargneux

Top contributeur
Non, je ne vois pas.
Une fois qu'on est appelé en caution, on n'a plus le choix, on ne peut pas s'arrêter de sa propre initiative sauf à prouver que l'engagement de caution était, au moment de sa conclusion, disproportionné par rapport à ses revenus ou de son patrimoine.
De plus, il me semble que même en matière de surendettement on n'a pas la possibilité de choisir de privilégier un créancier par rapport à un autre mais on doit diviser le disponible par le nombre de créanciers.
 

Triaslau

Contributeur régulier
J'essaye de le retrouver aussi il me semble que c'est un décret.
En gros quand un personne a son dossier recevable au surendettement, la BdF lui impose de continuer à payer un certains nombres de dettes dans un certains ordre. Je ne l'ai plus précisément en tête mais en gros ce sont les amendes, les dettes pour l'état, les facture de logement (prêt immo ou loyer), les factures courantes (Electricité chauffage etc) et il me semblait avoir lu une liste des dettes non prioritaires qui sont effaçables par hiérarchie. On "efface" de haut en bas en respectant la quotité minimale qui doit rester au foyer.

Je trouve le 711-4/5 qui indique les dettes non effaçables

le 711-6 indique une priorité pour le paiement des dettes de logement par rapport aux crédits:
Dans les procédures ouvertes en application du présent livre, les créances des bailleurs sont réglées prioritairement aux créances des établissements de crédit et des sociétés de financement et aux crédits mentionnés au chapitre II du titre Ier du livre III.

le 741-2 indique que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l'effacement de toutes les dettes, professionnelles et non professionnelles, du débiteur, arrêtées à la date de la décision de la commission autres que les dettes non effaçables mentionnées précédemment.
==> Mais il ne semble pas indiquer une hiérarchie. Je suis pourtant assez convaincu que cette liste existe, la commission n'efface pas les dettes au hasard, si le client peut en payer certaines mais pas toutes, il faut bien choisir lesquelles on annule.

Je n'ai pas le temps de chercher plus. Je suis de toutes façons d'accord avec vous 2 sur le principe. Etre caution c'est un risque sur la solvabilité de l'emprunteur. Il me semblait (de par mon expérience personnelle de client et de contrôleur ) que ce critère n'était pas du tout pris en compte par les banques lors de l'obtention d'un crédit, mais tant mieux si certaines banques font attention à ce critère. Tout ce qui contribue à une meilleure protection des emprunteurs me convient :)
 

Aristide

Top contributeur
A ma connaissance, si une banque a actionné une caution en paiement à la place du débiteur principal cautionné, et si ladite caution ne désintéresse pas immédiatement ladite banque à hauteur de sa créance (sur son épargne par exemple ou bien via un crédit à cette fin) mais qu'une convention d'étalement de la dette soit passée entre eux, en cas de défaillance ultérieure de cette caution, la banque concernée déclarera sa créance résiduelle de la même façon et au même titre que les autres créanciers "bancaires".

Et s'il y a un plan de surendettement, cette créance y sera intégrée avec les mêmes règles et proratas que les autres.

Cdt
 

Krosnoz

Membre
Bonjour, je viens pour clôturer le sujet je pense.

J'ai appelé la banque populaire et ils sembleraient qu'ils ne font pas/plus la garantie FGSE, j'ai mon rendez-vous a la société générale dans une heure, je vais accepter les 2000€ d'intérêts.

Merci pour vos informations, passez une bonne journée.
 
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