Prêt complémentaire et transfert à la pierre

niflon

Nouveau membre
Bonsoir,

J'ai une question particulièrement technique concernant le PTZ+ et notamment le prêt complémentaire obligatoire.

Voici la situation : nous avons vendu notre RP depuis 2 ans et sommes locataires depuis cette date.
La banque avait accepté, lors de la vente, un transfert à la pierre de notre prêt pour la réalisation d'un investissement immobilier qui devrait se déboucler d'ici les prochaines semaines.

Au terme de cet investissement, nous souhaitons racheter une RP (construction RT2012, zone B1, couple avec 2 enfants, RFR 34209€) et la banque serait à nouveau OK pour un transfert du prêt restant.

Ma question : ce transfert à la pierre de notre ancien prêt (environ 211K€) peut-il être considéré comme le prêt complémentaire au PTZ+ dont nous souhaiterions bénéficier ?

Merci pour vos avis éclairés !
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Au terme de cet investissement, nous souhaitons racheter une RP (construction RT2012, zone B1, couple avec 2 enfants, RFR 34209€)

Tout d'abord pour bénéficier du PTZ il faut que votre nouvelle résidence principale soit un un logement neuf = jamais habité.

Ma question : ce transfert à la pierre de notre ancien prêt (environ 211K€) peut-il être considéré comme le prêt complémentaire au PTZ+ dont nous souhaiterions bénéficier ?

L'article L.31-10-8 du code de la construction et de l'habitation indique :

"....Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération"

Sous réserve que le maintien/transfert du capital restant dû sur ce prêt antérieur soit bien intégré dans la nouvelle offre de prêt et que la durée résiduelle soit au minimum de 2 ans, à mon sens, la réponse est positive.

Cdt
 

niflon

Nouveau membre
Bonjour et merci Aristide pour cette réponse claire et précise,

Notre projet de racheter une RP correspond bien à un objet finançable via un PTZ+, à savoir achat terrain + construction.

J'ai bien compris le sens de votre réponse ; quand serait-il si le PTZ+ était contracté dans un autre établissement que celui détenant le prêt en cours ? une attestation d'accord du transfert vous paraîtrait-elle suffisante pour que la nouvelle banque puisse faire apparaître l'ancien prêt sur ses offres ? (c'est tiré par les cheveux, je vous l'accorde)

Cdlt,
 

Aristide

Top contributeur
Si votre PTZ est dans une banque et que vous envisagiez solliciter le nouveau financement dans un autre Etablissement il est possible qu'il y ait un conflit entre ces deux bailleurs de fonds sur le rang de la garantie hypothécaire.

A noter d'ailleurs que, dans cette hypothèse de garantie réelle immobilière il vous faudrait prévoir le coût de deux actes; l'un au profit de la première banque sur le PTZ et un autre pour la nouvelle banque sur les nouveaux financements.

Pour répondre à votre question, oui il me semble que votre nouvelle banque pourrait ainsi intégrer ce solde de PTZ dans le nouveau plan de financement de sa nouvelle offre/contrat.

Cdt
 

niflon

Nouveau membre
Le fait est que je n'ai qu'une promesse hypothécaire sur le prêt immobilier en cours de remboursement, c'est une des raisons pour lesquelles je souhaite le conserver ;) ... ce problème ne se pose donc à priori pas.

Donc à priori, je pourrais, avec un accord de l'ancienne banque, transférer mon prêt restant (211K€ sur 20 ans) sur mon nouveau projet et souscrire un PTZ+ seul.

Merci pour votre aide
Cdlt,
 

Aristide

Top contributeur
Le fait est que je n'ai qu'une promesse hypothécaire sur le prêt immobilier en cours de remboursement, c'est une des raisons pour lesquelles je souhaite le conserver ;) ... ce problème ne se pose donc à priori pas.
Sauf si votre banque entend que cette promesse d'affectation hypothécaire lui assure un premier rang ?

Cdt
 
Haut