Prêt achat-revente (prêt relais refusé) et offre d'achat

[acteur27]

Peu de temps après avoir passé une annonce sur PAP.FR afin de vendre ma résidence principale un particulier m’a envoyé une offre d’achat correspondant au montant y figurant en recommandé avec accusé de réception. Etant d’autre part à la recherche d’une nouvelle résidence, peu avant le reçu de cette offre, je me suis adressé à ma banque (SG) afin d’obtenir un prêt relais pour une durée n’excédant pas 6 mois, que l’on m’a refusé du fait de mon âge avancé (77 ans) et alors même que depuis 1984 je n’ai pas cessé d’être un fidèle client qui n’hésite pas à épargner depuis de nombreuses années dans ce même établissement. Pour comble de malchance la résidence que je venais de dénicher m’est passée sous le nez sans que je puisse retarder l’échéance. Vendre mon bien et acheter un autre bien en même temps, comme me l’a proposé mon banquier, c’est facile à dire mais sans espoir en ce qui concerne. Quel conseil pourriez-vous me donner ? Ai-je le pouvoir de refuser l’offre d’achat, cela me permettant de rester chez moi et d’attendre les quelques années qui me restent à vivre en ne donnant pas suite à cette offre d’achat, ce qui risque toutefois de me coûter fort cher je suppose. Un procès intenté par mon acheteur, à mon âge avancé c’est hors de question.

Quoi qu’il m’arrive, je vous remercie pour l’aide et la compréhension que vous pourrez m’apporter

Respectueusement vôtre

 

[hargneux]

On ne le répètera jamais assez, le crédit n'étant pas un droit la banque est souveraine dans l'appréciation de son risque.

Le conseil d'acheter et de vendre le même jour est bien sur une piste mais sa mise en œuvre dépend de la bonne volonté de tout le monde, d'avoir trouvé un bien à acheter et un acheteur pour son propre bien, cela existe néanmoins.

Vous avez reçu une offre d'achat mais votre acheteur a t il trouvé un financement pour concrétiser cette offre ?
Est il dans les délais ?
Vous ne pourrez casser cette offre que si les conditions qui y sont mentionnées ne sont pas remplies, en tant que vendeur vous n'avez que très peu d'options sauf à contester le fonds et la forme se la promesse.
Avez vous fait enregistrer cette promesse chez un notaire ?

 

[Soucieuse]

j'ai cru comprendre (je me trompe peut être)qu'acteur a reçu par la poste une offre d'achat au prix mais que lui n'a encore rien signé ?

 

[acteur27]

Je n'ai pas encore répondu à cette offre dont le courrier date du 25 avril, lendemain de la visite, le recommandé du 28 avril et l'arrivé dans ma boite le 3 mai.
Aucune promesse enregistrée actuellement
L'acheteur vend également sa maison (offre d'achat signée le 18 mars) et le rendez-vous pour le compromis est le 7 mai. La personne qui achète sa maison signe la vente de son bien le 8 juin, disposant des fonds pour acquérir le bien de mon acheteur qui devrait être signée avant fin juillet.
D'où ma question : si je casse cette offre combien cela risque de me coûter ?

Cordialement

 

[acteur27]

j'ai cru comprendre (je me trompe peut être)qu'acteur a reçu par la poste une offre d'achat au prix mais que lui n'a encore rien signé ?

C'est exact

 

[hargneux]

A priori, si vous n'avez rien signé, rien n'existe.
Si Moietmoi passait par là ?

 

[Aristide]

Bonjour,

Si moietmoi passe par là il pourra effectivement donner son avis mais, pour ce qui me concerne, je suis désolé de ne pas partager le tien.

Explication:

Acteur27 nous explique:

Peu de temps après avoir passé une annonce sur PAP.FR afin de vendre ma résidence principale un particulier m’a envoyé une offre d’achat correspondant au montant y figurant en recommandé avec accusé de réception

Donc dès ce moment il y a accord des volontés.

Autrement ce serait comme si, ayant mis un bien en vente au prix de 200.000€ dans une agence immobilière qui recevant l'accord d'un acquéreur à ce même prix, le vendeur refusait cependant de donner suite.

Un accord formel du vendeur ne s'entend que si l'offre d'achat est à un prix inférieur au prix demandé.

Ici, ce n'est pas le cas et, à mon avis, l'acquéreur qui se voit refuser la transaction obtiendra facilement réparation en justice.

Cdt

 

[Soucieuse]

Aristide , pour vous , réparation du préjudice , ce ne serait donc pas obligation de vendre?
à combien un juge pourrait-il estimer le préjudice ? le candidat acquéreur a perdu quelques heures à venir visiter (ici une seule visite) et le prix du recommandé plus bien sûr et c'est le plus difficile à chiffrer le préjudice moral d'avoir rêver pendant quelques jours
je n'ai pas de réponse et j'ai l'impression que cette question revient régulièrement sur des forums sans réponse tranchée
quelqu'un a-t-il connaissance de jugement rendu ?

 

[Aristide]

Vous n'avez pas dû chercher beaucoup:

Si, via votre moteur préféré, vous faites une recherche avec les mots clés :

"refus de compromis après accord des volontés"

=> Vous trouverez pourtant des réponses à cette question;

Sans chercher très loin j'ai trouvé deux arrêts de cassation:

+ Cour de cassation chambre civile, N° pourvoi 10-22902 - 18/10/2011 qui estime que la rupture abusive des pourparlers avait causé à l'acquéreur un préjudice constitué par la déconvenue de ne pouvoir acquérir le bien.

+ Cour de Cassation. 3è chambre civile, N° 1228 - 18/10/2011) que, sans aller bien loin, l'on trouve sur MoneyVox:

https://www.moneyvox.fr/actu/26709/...arfois-etre-considere-comme-moralement-engage

Non la vente ne peut être imposée.
Le juge peux décider d'indemniser le préjudice à hauteur de plusieurs milliers d'euros, 10.000€ voire plus.

Cdt

 

[acteur27]

Souhaitant conserver ma maison puisque je risque de me retrouver du jour au lendemain sans logement, une résolution amiable formulée en ma qualité de vendeur à mon l’acheteur, moyennant une indemnité forfaitaire à titre de dédommagement en cas de refus de signer son offre d’achat, pourrait-elle être envisagé ? Dans le cas ou mon acheteur n’accepterait pas cette proposition, serais-je alors obligé de lui céder ce bien dans le cas d’une action en justice de sa part ? Comment éviter un tel désastre ? Quels conseils pourriez-vous me donner ? Etant âgé de 77 ans, marié et alors que mon épouse ne bénéficie d’aucune retraite, peut-elle avoir un droit de regard et/ou de médiation alors qu’elle était dans le Sud de la France lors de visite de mes acheteurs.

Quant en ce qui me concerne, j’ajoute que j’ai adressé plusieurs courriels à mes acheteurs, et ce le lendemain même de leur visite, cela afin de leur faire savoir que je ne pouvais répondre favorablement à leurs souhaits, sans en aviser mon épouse et sans son accord et son retour prévu le 13 mai prochain

Pourrais-je bénéficier de circonstances atténuantes de la part des uns et des autres (acheteurs et juges) intervenants d’après vos connaissances ?

Encore merci pour les conseils que je suis sûr vous allez m’apporter