Présent d'usage

Plumette

Membre
Bonjour !

Nouvelle sur ce forum, je m'excuse d'avance si je ne suis pas au bon endroit pour poser ma question ! (Merci de me rediriger auquel cas)

J'ai également fait des recherches sur "cadeau" ou "présent d'usage", mais n'ai pas trouvé d'infos ... (Pareil, je n'ai peut-être pas su chercher au bon endroit ...)

Donc voilà ma question : mon père commençant à être âgé, vient de donner à mon petit frère sa voiture qu'il ne pouvait plus utiliser, en total accord avec sa soeur (moi) et mon autre frère. Nous avons évalué la voiture au prix de l'argus, et mon père souhaiterait nous "dédommager" en faisant un cadeau (et pas une donation, c'est bien là le problème) de 5000€ à ses 2 autres enfants.

J'ai donc bien lu la différence entre donation et présent d'usage. Le montant de 5000€ n'appauvrit pas beaucoup mon père (enfin, à mon sens, peut-être que d'autre l'apprécierait autrement !), puisque 5000€ représentent environ 1.5% de ses placements, et 0.75% de son patrimoine (y compris l'immobilier).

Nous avons donc prévu qu'il nous fasse ce "présent" à l'occasion de Noël.

Pensez-vous que ce soit réalisable ?
J'entends par là, que cela puisse bien être considéré comme un présent d'usage et donc non imposable ?

D'avance merci beaucoup
 
U

user28029

Nous avons donc prévu qu'il nous fasse ce "présent" à l'occasion de Noël.

Pensez-vous que ce soit réalisable ?
J'entends par là, que cela puisse bien être considéré comme un présent d'usage et donc non imposable ?

D'avance merci beaucoup

Même si ce n'était pas le cas, vu le montant considéré je vois mal le fisc venir demander des comptes sur cette opération.
 

Plumette

Membre
OK merci, donc nous sommes rassurés !

(juste en me relisant je me rends compte que ce n'est pas clair, c'est bien 5000€ à chacun de ses 2 autres enfants qu'il va donner. Donc il va donner 10000€ soit 1.5% de son patrimoine)
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Très récemment, avec un notaire, j'ai eu à traiter exactement le même cas et exactement avec les mêmes montants.

Bien que le rapport dons/(revenus et/ou patrimoine) soit plus important le notaire a considéré qu'il s'agissait bien d'un présent d'usage.

Cdt
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour Aristide,

Bien que le rapport dons/(revenus et/ou patrimoine) soit plus important le notaire a considéré qu'il s'agissait bien d'un présent d'usage.

Dans le cas que vous citez, pouvons-nous avoir connaissance de ce rapport ?

Cordialement.
 

Aristide

Top contributeur
Je ne le connais pas mais l'appréciation que je fais des revenus/patrimoine du donateur me donne le sentiment qu'il est plus élevé que celui cité.

Cdt
 

Buffeto

Modérateur
Staff MoneyVox
une réponse intéressante sur ce sujet dans la rubrique "vos droits - jurisprudence " page 69 du magasine MVVA de Décembre 2013......
 
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