Premier achat, des interrogations : PTZ non lissé, montant, etc

svprets

Contributeur régulier
Bonjour, nous sommes heureux de ce dénouement...La question qui se pose est celle de l'intervention ou non, à l'acte, en qualité d'indivisaire, de votre compagne...par ailleurs, déclarée à titre d'occupante des lieux pour faire valoir les droits à PTZ à hauteur de 84 k€...De mémoire, vous aviez retenu un scenario où elle n'avait ni qualité d'emprunteur ni qualité d'indivisaire...
 

a-maxime

Membre
Bonjour, nous sommes heureux de ce dénouement...La question qui se pose est celle de l'intervention ou non, à l'acte, en qualité d'indivisaire, de votre compagne...par ailleurs, déclarée à titre d'occupante des lieux pour faire valoir les droits à PTZ à hauteur de 84 k€...De mémoire, vous aviez retenu un scenario où elle n'avait ni qualité d'emprunteur ni qualité d'indivisaire...
Effectivement ce scénario n’a pas changé. Étant donné que le prêt n’est pas encore conclu, je ne suis pas encore passé chez le notaire mais elle n’apparaît ni sur le prêt ni sur le contrat de réservation et n’apparaîtra donc pas en tant qu’indivisaire. Aucun problème du point de vue de mon conseiller, il m’a cependant demandé qu’elle écrive une attestation sur l’honneur ainsi que des justificatifs de ses revenus 2019 et 2020
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Aucun problème du point de vue de mon conseiller, il m’a cependant demandé qu’elle écrive une attestation sur l’honneur ainsi que des justificatifs de ses revenus 2019 et 2020
Puisque ce sont les revenus de personnes devant occuper le logement qui sont à considérer, c'est normal pour ce qui concerne l'attestation sur l'honneur et le revenu fiscal de référence 2019 si l'offre de prêt est émise en 2021.

L'on peut supposer que le revenu fiscal de référence 2020 a aussi été demandé pour l'hypothèse où ladite offre de prêt ne serait émise qu'en 2022.

Cdt
 

a-maxime

Membre
Bonjour,

Puisque ce sont les revenus de personnes devant occuper le logement qui sont à considérer, c'est normal pour ce qui concerne l'attestation sur l'honneur et le revenu fiscal de référence 2019 si l'offre de prêt est émise en 2021.

L'on peut supposer que le revenu fiscal de référence 2020 a aussi été demandé pour l'hypothèse où ladite offre de prêt ne serait émise qu'en 2022.

Cdt
Exact, c'est la raison qui m'a été donné même si ça tombe sous le sens. Dans les deux cas, on est en dessous des critères du PTZ :

Mes revenus
RFR 2019 : 14 516 €
RFR 2020 : 20 958 €

Ceux de ma copine
RFR 2019 : ~ 2 769 €
RFR 2020 : ~ 8 521 €

On est donc bien en dessous des critères d'attribution du PTZ et on reste sur un différé de 180 mois (passage à 120 si on dépasse 30800€)

Capture d’écran 2021-10-18 at 14.06.30.png Capture d’écran 2021-10-18 at 14.06.52.png
On peut donc avancer sereinement sur ce montage ;)
 

Aristide

Top contributeur
On peut donc avancer sereinement sur ce montage ;)
Pour rappel:

Ne pas oublier cependant qu'il existe un revenu fiscal de référence fictif qui est égal au coût du projet finançable (frais de négociation éventuels inclus mais tous autres frais exclus) divisé par neuf.

Cdt
 

a-maxime

Membre
Effectivement Aristide, je n’ai pas oublié ce montant mais on est ici sur montant d’acquisition de 260k€ (je ne sais pas ce que sont les frais de négociation) donc si je divise ça par 9 -> 28888,88€

On est alors toujours en dessous de la limite de changement de la durée de différé qui est fixée à 30800€ pour 2 personnes.
 

Aristide

Top contributeur
Les frais de négociation sont les commissions/honoraires versés à un agent immobilier ou à un notaire dans sa fonction de négociateur.
Mais je viens de voir que votre projet est une VEFA; vous n'êtes donc pas concerné.

Cdt
 
Haut