Premier achat, des interrogations : PTZ non lissé, montant, etc

svprets

Contributeur régulier
Bonjour,

Je rebondis car j'étais très curieux de savoir qui de svprets ou Aristide avait raison,
Après quelques recherches, sur le site service-public, on trouve la phrase ci-dessous.

"Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l'emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne sont pas rattachés fiscalement à l'emprunteur)."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

Il n'est nullement précisé qu'il est nécessaire que ce soit deux emprunteurs pour bénéficier de ce montant de PTZ.
Du coup svprets je ne comprends pas pourquoi vous pensez qu'aucun prêteur considérerait qu'il y ait un "ménage" ?
Dans le cas présent, a-maxime est célibataire, seul acquéreur et emprunteur...Son amie, qui n'est pas "officiellement" sa conjointe, ne désire pas intervenir dans le projet...Je doute fort que le prêteur calcule les droits à PTZ à raison de deux occupants...
 

Dexer

Membre
Dans le cas présent, a-maxime est célibataire, seul acquéreur et emprunteur...Son amie, qui n'est pas "officiellement" sa conjointe, ne désire pas intervenir dans le projet...Je doute fort que le prêteur calcule les droits à PTZ à raison de deux occupants...
Je comprends mieux résumé ainsi mais j'espère bien que les banques prendront son cas en compte car il est éligible. Je suppose que ce type de cas n'est pas si rare. Surtout, cela doit bien être prévu dans les outils des banques car si l'un ou l'autre avait des enfants cela aurait été exactement la même procédure ?
 

Aristide

Top contributeur
Bien entendu
Le ménage bénéficiaire. Le statut marital n'a aucune incidence. Les mariés, pacsés, concubins ou célibataires peuvent en profiter.

Seul le nombre de personnes appelées à vivre dans la maison est pris en compte.
Une banque qui a signé la convention de distribution des PTZ avec l’État ne peut - de son propre chef - se mettre hors du code de la construction et habitation

Cdt
 
Dernière modification:

svprets

Contributeur régulier
Je comprends mieux résumé ainsi mais j'espère bien que les banques prendront son cas en compte car il est éligible. Je suppose que ce type de cas n'est pas si rare. Surtout, cela doit bien être prévu dans les outils des banques car si l'un ou l'autre avait des enfants cela aurait été exactement la même procédure ?
Il est aisé de mentionner l'enfant né ou à naitre (=> 4ème mois de grossesse) sur le document désignant l(es) occupant(s) destiné(s) à occuper le logement...le lien de parenté allant de soi...
 

Aristide

Top contributeur
Pour le calcul du montant PTZ, le code de la construction et de l'habitation n'impose pas un lien de parenté.

Dans le document fourni par hargneux page 11, dans la rubrique "Personnes composant le ménage devant occuper le logement" il est demandé de préciser "Lien avec le demandeur".

=> Ce lien peut parfaitement être "concubin". et ce sans qu'il soit lui même ni acquéreur ni emprunteur.
 

Aristide

Top contributeur
Avant de le dire je le lis partout et, en particulier, dans le code de la construction et de l'ahabitation que toute banque qui veut proposer le PTZ doit bien entendu respecter.
 

a-maxime

Membre
Avant de le dire je le lis partout et, en particulier, dans le code de la construction et de l'ahabitation que toute banque qui veut proposer le PTZ doit bien entendu respecter.
Effectivement, comme Aristide, j'aurai tendance à m'intéresser premièrement à l'avis de la loi plutôt que celui de la banque. C'était bel et bien l'une de mes questions pour arriver à un rendez-vous avec la banque en étant sur de mon fait et de pouvoir leur forcer un peu la main en étant dans mon bon droit s'ils ne comptaient pas respecter la loi ;)
 

a-maxime

Membre
Bonjour à tous,

Je déterre légèrement ce sujet car le mois d'octobre est arrivé et avec lui l'augmentation de salaire me permettant d'aller voir des banques pour avoir un crédit. J'en ai fait plusieurs et je suis tombé sur tous les types de conseillers possible : du "moi je fais que des crédits qui passent" (oui forcément tu prends 0 risques sur tes dossiers et tu fais payer un max d'intérêt en plus de ne pas écouter le client ^^) à celui qui ne connaissait rien du tout au PTZ ou autre.

J'ai fini par tomber sur un conseiller plutôt sympathique à la Banque Populaire et qui a cherché à conseiller, ce qui est assez rare.

On retrouve donc un montage comme annoncé au début et confirmé par Aristide avec un "non-lissage" mensualités.

- Prêt 1 : Prêt Immo "Classique" de 142k€ avec un taux de 0,77% sur 15 ans​
- Prêt 2 : Prêt Employeur de 40k€ avec un taux de 0% sur 12 ans​
- Prêt 3 : PTZ de 84k€ sur 25 ans (avec différé de 15 ans)​

On retrouve donc trois phases différentes dans ce prêt qui devient dégressif. Le point positif est que le conseiller m'a proposé de lui-même de ne pas mettre d'apport considérant que ça ne valait pas la peine et qu'il valait mieux emprunter à 0,77% et faire fructifier ma trésorerie. On est donc sur un financement à 110% :D

Je pense que cette offre est très intéressante et mis à part la partie assurance où je vais devoir faire une délégation, le reste m'apparait très correct.

J'aurais évidemment quelques questions sur cette délégation d'assurance mais ça sera l'occasion d'un nouveau sujet. En attendant je vous remercie tous pour l'aide apportée et de m'avoir permis d'avoir des arguments dans mon camp pour pouvoir défendre mon montage devant certains conseillers à la limite de l'incompétence.
 

svprets

Contributeur régulier
Bonjour, nous sommes heureux de ce dénouement...La question qui se pose est celle de l'intervention ou non, à l'acte, en qualité d'indivisaire, de votre compagne...pa
 
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