Pour ce qui est du déclaratif, je ferai confiance à mon expert comptable car je n'ai pas la compétence requise mais Moietmoi avait répondu ceci:
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Concernant l'exonération des prélèvements sociaux mon expert comptable m'avait bien confirmé que l’exonération était étendue aux prélèvement sociaux pour le 151 septies mais qu'il y avait une exception seulement pour le 151 septies A (dans ce cas les prélèvements sont dus).
Espérant t'avoir rassuré et apporté quelques précisions utiles.
Bonjour et merci Lacarbre 2,
Concernant le déclaratif, je suis parfaitement en phase avec toi et le contenu de ton encadré vert pour la plus value CT (sauf au sujet de la rubrique 7 qui ne concerne que les BIC non professionnels. Je pense qu'HMG parlait de la case 5ter de cette même rubrique 5 Plus-values "dont plus-value à CT exonérée (Art. 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies)").
Pour la déclaration de la plus value LT sur la 2031 et la 2042 (qui ne concerne que l'IR, puisque l'Urssaf s'en fiche), ma question reste sans réponse. En effet ce que dit la notice du formulaire 2031 au sujet du 5bis dédié lui à la plus value LT exonérée : "... plus values à LT exonérées de l'IR en application de l'article 151 septies A du CGI
et qui sont soumises aux prélèvements sociaux" questionne toujours autant !!!
HMG, ou autre sympathique (expert-) comptable, si vous nous entendez ... !
Bonne journée à toi, Jeuj.