Prélèvements sociaux sur plus-value long terme exonérés ou pas pour les LMP ?

[Lacarbre 2]

Pensez aussi à adhérer à un CGA pour éviter la majoration du résultat et je suppose donc aussi des cotisations URSSAF

 

[jeuj]

Pour ce qui est du déclaratif, je ferai confiance à mon expert comptable car je n'ai pas la compétence requise mais Moietmoi avait répondu ceci:
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Concernant l'exonération des prélèvements sociaux mon expert comptable m'avait bien confirmé que l’exonération était étendue aux prélèvement sociaux pour le 151 septies mais qu'il y avait une exception seulement pour le 151 septies A (dans ce cas les prélèvements sont dus).

Espérant t'avoir rassuré et apporté quelques précisions utiles.

Bonjour et merci Lacarbre 2,

Concernant le déclaratif, je suis parfaitement en phase avec toi et le contenu de ton encadré vert pour la plus value CT (sauf au sujet de la rubrique 7 qui ne concerne que les BIC non professionnels. Je pense qu'HMG parlait de la case 5ter de cette même rubrique 5 Plus-values "dont plus-value à CT exonérée (Art. 151 septies, 151 septies A et 238 quindecies)").

Pour la déclaration de la plus value LT sur la 2031 et la 2042 (qui ne concerne que l'IR, puisque l'Urssaf s'en fiche), ma question reste sans réponse. En effet ce que dit la notice du formulaire 2031 au sujet du 5bis dédié lui à la plus value LT exonérée : "... plus values à LT exonérées de l'IR en application de l'article 151 septies A du CGI et qui sont soumises aux prélèvements sociaux" questionne toujours autant !!!

HMG, ou autre sympathique (expert-) comptable, si vous nous entendez ... !

Bonne journée à toi, Jeuj.

 

[Lacarbre 2]

Oui comme je t'ai écrit le 151 septies A fait exception et donc les prélèvements sociaux sont dus mais les autres 151 septies B qui nous concerne et autres sont exonérés des prélèvements sociaux.

 

[jeuj]

Pensez aussi à adhérer à un CGA pour éviter la majoration du résultat et je suppose donc aussi des cotisations URSSAF

Merci pour ce conseil, mais pour information la majoration disparaît progressivement depuis l'exercice 2020 pour ne plus exister dés l'exercice 2023 ; quant à l'Urssaf elle ne la prend pas en compte.

 

[Lacarbre 2]

Merci pour l’information, je ne savais pas . On en apprend tous les jours…

 

[jeuj]

Oui comme je t'ai écrit le 151 septies A fait exception et donc les prélèvements sociaux sont dus mais les autres 151 septies B qui nous concerne et autres sont exonérés des prélèvements sociaux.

... ok je comprends mieux, mais cette case 5ter dédiée aux plus values LT ne fait référence qu'à l'article 151 septies A du CGI, alors que c'est le B qui est spécifique aux plus values LT (notamment : + ou égale à 15 ans de détention : exonération totale). (je viens de relire l'entièreté de ces articles 151 septies, 151 septies A et 151 septies B du CGI)
La renseigner telle que nous ferait devoir les PS... ?
Ou : comment déclarer aux Impôts que c'est le B qui nous concerne, puisque "y'a" pas la case !!! ?