Prélèvements sociaux non résidents

limtl

Nouveau membre
Bonjour,

Je suis non résidente depuis plusieurs années. J'ai un contrat d'assurance vie en France et mon statut n'a jamais été changé pour celui de non résident. Aussi, je me demandais si je pouvais demander un remboursement des prélèvements sociaux que j'ai payé les années précédentes ou si c'est trop tard. Si ces montants peuvent être remboursés, comment faire?

Merci.
 

Titi27

Membre
Le remboursement des contributions sociales prélevées à tort peu être demandé à votre compagnie d'assurance...sous réserve toutefois que vous lui ayez donné cette information et qu'elle ait commis l'erreur de ne pas en tenir compte. Dans le cas contraire il faudra vous même engeger une demande de remboursement auprès du fisc. Contactez pour cela votre centre des impôts des non résidents qui vous orientera pour vos démarches.
 

philB

Contributeur régulier
Il n'est pas trop tard. Votre conseiller financier peut vous rembourser, puis réclamer au fisc la somme déboursée pour vous. Notez que pour pouvoir être exempté de ces taxes au titre de non-résident, il faut être non-résident au moment du prélèvement (c'est l'évènement déclencheur). Comme à l'heure actuelle les taxes sont prélevées annuellement (et non à la clôture du produit) dans la plupart des cas, le problème se pose plus rarement qu'auparavant.
 
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