Prélèvements sociaux et Prime d'Etat (PEL avant la réforme du 01/03/2011)

MowMow

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Bonjour,

Il est entendu que la prime d'Etat est versée :

- le jour de la clôture du plan pour les PEL d'avant 12/12/2002
- le jour du premier déblocage des fonds pour les PEL d'après le 12/12/2002

Mais comment est composée la taxation des prélèvements sociaux ?

1) Pour les PEL d'avant le 12/12/2002. Admettons que je clôture mon plan à ses 12 ans :
- Je subis une taxation lors de la 10ème année, puis sur les intérêts courus en année 11 et 12.
- Puis une taxation sur la Prime(*), à la 12ème année, le mois suivant la clôture, correspondant au cumul des prélèvements sociaux des 10 premières années

(*) pour les intérêts acquis à chaque date d'anniversaire

Seulement, comment distinguer les intérêts taxables générés par la prime (qui sont eux même générateurs d'intérêts) des intérêts du plan ?


2) Pour les PEL d'après le 12/12/2002. Les intérêts donnant droit à prime sont contingentés et ne sont plus générateurs d'intérêts. De fait on paye les prélèvements sociaux dans les 15 premiers jours du moins suivant le 1er déblocage.

Est-ce que tout cela est exact?


Merci
 
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