Bonjour,
Il est entendu que la prime d'Etat est versée :
- le jour de la clôture du plan pour les PEL d'avant 12/12/2002
- le jour du premier déblocage des fonds pour les PEL d'après le 12/12/2002
Mais comment est composée la taxation des prélèvements sociaux ?
1) Pour les PEL d'avant le 12/12/2002. Admettons que je clôture mon plan à ses 12 ans :
- Je subis une taxation lors de la 10ème année, puis sur les intérêts courus en année 11 et 12.
- Puis une taxation sur la Prime(*), à la 12ème année, le mois suivant la clôture, correspondant au cumul des prélèvements sociaux des 10 premières années
(*) pour les intérêts acquis à chaque date d'anniversaire
Seulement, comment distinguer les intérêts taxables générés par la prime (qui sont eux même générateurs d'intérêts) des intérêts du plan ?
2) Pour les PEL d'après le 12/12/2002. Les intérêts donnant droit à prime sont contingentés et ne sont plus générateurs d'intérêts. De fait on paye les prélèvements sociaux dans les 15 premiers jours du moins suivant le 1er déblocage.
Est-ce que tout cela est exact?
Merci
Il est entendu que la prime d'Etat est versée :
- le jour de la clôture du plan pour les PEL d'avant 12/12/2002
- le jour du premier déblocage des fonds pour les PEL d'après le 12/12/2002
Mais comment est composée la taxation des prélèvements sociaux ?
1) Pour les PEL d'avant le 12/12/2002. Admettons que je clôture mon plan à ses 12 ans :
- Je subis une taxation lors de la 10ème année, puis sur les intérêts courus en année 11 et 12.
- Puis une taxation sur la Prime(*), à la 12ème année, le mois suivant la clôture, correspondant au cumul des prélèvements sociaux des 10 premières années
(*) pour les intérêts acquis à chaque date d'anniversaire
Seulement, comment distinguer les intérêts taxables générés par la prime (qui sont eux même générateurs d'intérêts) des intérêts du plan ?
2) Pour les PEL d'après le 12/12/2002. Les intérêts donnant droit à prime sont contingentés et ne sont plus générateurs d'intérêts. De fait on paye les prélèvements sociaux dans les 15 premiers jours du moins suivant le 1er déblocage.
Est-ce que tout cela est exact?
Merci
