Prélèvements sociaux à 13,5 %

MowMow

Membre
Bonsoir,

Je viens de lire dans les news de cBanque, et dans le rapport du conseil des ministres que le taux de contributions sociales passaient de 12,3% à 13,5% à effet immédiat .

Est-ce que ça veut dire que les revenus perçus sur un livret fiscalisé seront taxés à 12,3% pour la période du 01/01/2011 au 31/08/2011 et à 13,5% du 01/09/2011 au 31/12/2011 ?

Merci.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

Nous ne pouvons pas répondre avec certitude tant que le Parlement ne s’est pas prononcé sur ces dispositions.

Voir les pages 103 et suivantes de ce document.
 

MowMow

Membre
Oui réponse du Sénat demain d'après ce que j'ai pu lire par-ci par-là.
D'ailleurs je ne vois nulle part cette date du 1er octobre, yann2 > aurais-tu une source ? Je n'ai rien trouvé dans les dossiers de l'AN.
 

MowMow

Membre
Merci Vanille95. D'après ce que je lis (et sous réserve d'acceptation du Sénat j'ai bien compris ;) ) le point 10 de l'article 4 de la page 12 répond à ma question initiale :

III. – Les I et II sont applicables :
 1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l’article L. 136-6 du code
de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2011 ;

Donc réponse demain.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Sans vouloir casser l'ambiance, ce n'est pas plutôt rétroactif au 1er janvier 2011 ?

Article 10

I. – L’article L. 245‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

A. – À la fin du I, le taux : « 2,2 % » est remplacé par le taux : « 3,4 % » ;

B. – Le II est ainsi modifié :

1° Au dernier alinéa, le taux : « 0,6 % » est remplacé par le taux : « 1,2 % » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« – une part correspondant à un taux de 0,6 % à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. »

II. – L’article L. 241‑2 du même code est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° La part du produit des prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245‑14 et L. 245‑15 fixée au dernier alinéa du II de l’article L. 245‑16. »

III. – Les I et II sont applicables :

1° Aux revenus du patrimoine mentionnés à l’article L. 136‑6 du code de la sécurité sociale perçus à compter du 1er janvier 2011 ;

2° Aux produits de placement mentionnés au I de l’article L. 136‑7 du même code et à ceux mentionnés au II du même article pour la part de ces produits acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011 ;

3° À compter du 1er octobre 2011 pour l’application du IV du même article L. 136‑7."
 
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