prélévements abusifs sur PEL - versements devenus impossibles

Bob59

Membre
Bonjour, j'ai un pel ouvert depuis avril 2009 au taux de 2.5 % : à ma grande surprise, la banque postale vient de me prélever certainement par erreur au 31-12-2019 la somme de 2235 euros au titre de prélèvements sociaux qui, quelque soient les calculs que je puisse faire, ne correspondent à rien en rapport des montants placées. Je leur demande des explications aujourd'hui et je vous tiendrai informés.
Par ailleurs, je souhaiterais une information importante car j'ai reçu, de cette même banque il y a 2 ans (mon pel avait donc 8 ans), l'information suivante : "votre pel a été mis à terme le 9 avril 2017 suite à votre courrier du 28 mars 2017, vous souhaitez garder votre pel sans le proroger à votre date anniversaire (ce qui n'est pas très français et donc incompréhensible mais bon ...) ; il continue donc de fonctionner mais il n'y a plus de versements possibles".
Cette demande de maintien de mon pel, faite par mes soins, a donné lieu à de vifs échanges avec la banque, celle-ci ne souhaitant pas, bien évidemment, me le continuer. C'est tout de même chose faite, mais je ne comprends toujours pas, à ce jour, pourquoi je n'ai plus la possibilité de faire des versements depuis que mon pel 8 ans, je lis partout que c'est possible jusqu'à ses 10 ans.
Merci pour vos éclaircissements et Bonne Année à tous.
 

Ezerian

Contributeur régulier
C'est normal.

Aujourd'hui, votre PEL a 10 ans et 8 mois, il est donc échu.

Il ne rapporte pas 2.50 % net mais 2,21 % net (17,2 % des gains sont retirés pour les prélèvements sociaux) pendant les 12 premières années.

Les prélèvements sociaux sont retirés lors de la dixième année puis ensuite chaque année jusqu'à la clôture de votre PEL.

Dans 2 ans (votre PEL aura 12 ans), il ne rapportera plus que 1,75 % si vous choisissez le PFU (30 % à la place des 17,2 %) ou 2,21 % + intégration des intérêts à la déclaration des impôts sur le revenu.

Les nouveaux versements sont impossibles depuis avril 2019 ou s'il n'est pas prologé avant.

Votre PEL n'a pas de durée vie et peut être gardé toute votre vie et transmis via testament à votre mort contrairement aux PEL ouvert depuis début 2011.

Tata
 
Dernière modification:

Merlynx

Contributeur régulier
Bien étrange cette histoire de 8 ans.
Êtes-vous sûr de ne plus verser dessus depuis 2017 ?

Pour le reste, c'est tout à fait normal, notamment la gros somme prélevée pour ses 10 ans (c'est calculable en prenant les prélèvements sociaux en vigueur chaque année depuis 2009)

Et sinon, aujourd'hui, votre PEL rapporte 2.5% brut soit 2.07% net (17.2% de Prélèvements Sociaux).
Pas compris le 2.21 d'Ezerian :unsure:
 

Ezerian

Contributeur régulier
Oui,

C'est bien 2,07 %, je me suis trompé de ligne avec un prélèvement à 12,1 % en vigueur en 2009. Sur le prélèvement des 10 ans, c'est une valeur entre 12,1 % et 17,2 %, qui va être prélèvement du coup.
 

donk

Contributeur régulier
C'est tout de même chose faite, mais je ne comprends toujours pas, à ce jour, pourquoi je n'ai plus la possibilité de faire des versements depuis que mon pel 8 ans, je lis partout que c'est possible jusqu'à ses 10 ans.
C'est normal, puisque tu as demandé en avril 2017 à ce que ton PEL ne soit plus prorogé, depuis cette date il est échu et tu ne peux plus y faire de versement.
 

hargneux

Top contributeur
votre pel a été mis à terme le 9 avril 2017 suite à votre courrier du 28 mars 2017, vous souhaitez garder votre pel sans le proroger à votre date anniversaire

Vous avez demandé vous même à ne plus faire de versement (sans le proroger).
A partir de sa date d'échéance le 9 avril 2017 vous aviez 6 mois pour le proroger (prolonger), passé ce délai il peut rester ouvert mais vous ne pouvez plus faire de versement dessus.
 

Bob59

Membre
merci pour vos réponses, quel aurait été la fiscalité si je l'avais fermé juste un peu avant ses 10 ans ?
pour l'histoire de la prorogation, on m'a expliqué n'importe quoi à la banque postale, je pouvais tout à fait le laisser ouvert en continuant de verser jusqu'à son 10ème anniversaire, on m'a vraiment mal conseillé à cette époque
 

Ezerian

Contributeur régulier
La fiscalité est la même, si tu fermes avant 10 ans ou après 10 ans, tu payes les prélèvements sociaux.
 
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