Prélèvement dette de 20 ans

Vincenttls

Nouveau membre
Bonjour,

Je viens me renseigner car la mère de ma conjointe est harcelée par les huissiers pour une dette vielle d'au moins 20 ans.

Son mari avait contracté beaucoup de crédits dans les années 90/2000, il a malheureusement mis fin à ses jours et depuis le dossier à été classé par la banque de France.

Le problème est que des huissiers on toujours fait pression depuis, ma belle mère étant handicapée et sous traitement anti dépresseur depuis des années, elle ne sait pas me dire qu'à statué exactement la banque de France a cette époque.

Et le second problème est qu'elle a touché 30k euro l'an dernier de la vente de la maison de ses parents (grands parents de ma conjointe) décédés en 2019, et un huissier à fait main basse sur la totalité des fonds !

Je voulais savoir si nous avons un quelconque recours possible ?
Dois je directement me rapprocher du tribunal administratif ?
Quels sont les justificatifs qui ont du être délivrés lors du classement de ce dossier ?

Merci par avance pour vos réponses.
 
Dernière modification par un modérateur:

MChat

Contributeur
Bonjour,

Pour la décision de la Banque de France, avez-vous chercher dans les papiers de votre belle-mère ? Ca peut être un gros travail, mais aussi un investissement pour la suite, si elle a du mal à gérer. Est-elle sous mesure de protection ?

Pour la récupération des fons par l'huissier, comment cela s'est-il passé ? Votre belle-mère lui a t'elle versé les fonds de son propre grés, ou bien l'huissier a t'il fait une demande directement à la banque ?
 

Triaslau

Contributeur régulier
Bonjour, la banque de France n’a plus rien à voir avec une histoire aussi ancienne.

il faut d’abord s’assurer que ce sont vraiment des huissiers et pas un cabinet de recouvrement qui joue un cow boy. Il est vraiment très peu vraisemblable qu’un huisiser vienne réclamer une dette 20 ans après. Mais si c’est le cas, un huissier est un exécutant du droit, vous pouvez discuter avec lui, lui demander le titre exécutoire qu’il met en oeuvre, lui demander exactement le montant de la dette et négocier un étalement du remboursement.
 

Serge B

Contributeur
Bonjour,

Il est indispensable d'avoir en main les conclusions de la Commission de Surendettement de la Banque de France (car je suppose que c'est de cela qu'il s'agit) et des décisions ultérieures surtout Y a t il eu un effacement partiel ou total de la dette, y a t il eu des propositions d'apurement du passif ? Dans ce cas, si ces décisions sont exécutoires, la dette peut être exigible 20 ans après oui, sauf prescription particulière.

Si c'est un huissier, je confirme ce que dit Triaslau, vérifiez le titre exécutoire, la compétence territoriale de l'huissier etc.. S'il se manifeste de nouveau, saisissez le Juge de l'exécution.

La récupération des fonds à laquelle vous faites allusion me pose question également : Opposition de l'huissier entre les mains du notaire chargé de la vente ? Saisie-Attribution auprès de la Banque, (et dans ces deux cas c'est réellement un huissier), ou versement ultérieur par votre belle-mère ? et si oui sur la base de quel document ?

Tout ceci pour vous dire que cette situation me parait (avec le peu d'élément en ma possession) , plutôt curieuse.
 
Haut