Prélèvement à la source: suis-je concerné ?

Tubair

Contributeur régulier
Bonsoir jmi12,
Je vous remercie pour votre retour et pour les informations complémentaires dont je n’avais pas connaissance.

Comme vous l’indiquez, il semble plus judicieux de contacter le centre des impôts avant de réaliser la modification afin que ça soit clair et que je ne fasse pas d’erreur.

Bonne soirée,
Tubair
 

Tubair

Contributeur régulier
Bonjour jmi12,
S'il n'est pas possible de mentionner la demande de quotient sur l'espace personnel, dans votre situation, j'interrogerais mon service des finances publiques.
Finalement il était possible de renseigner l'indemnité dans la case 0XX pour bénéficier du système de quotient mais j'ai quand même dû contacter l'administration fiscale car la demande ne pouvait pas être prise en compte via le site des impôts.
Comme vous l’indiquez, il semble plus judicieux de contacter le centre des impôts avant de réaliser la modification afin que ça soit clair et que je ne fasse pas d’erreur.
Après quelques échanges, on m'indique que puisque l'indemnité de rupture conventionnelle sera inférieure au double de ma rémunération brute perçue l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, l'indemnité ne sera pas à déclarer car non imposable.
Du coup pour l'actualisation du taux, je n'ai pas besoin d'indiquer l'indemnité.

Néanmoins, il me semble qu'il serait judicieux et normal de déclarer l'indemnité lors de ma déclaration d'impôts. Avez-vous un avis sur le sujet?

Encore merci et bonne journée,
Tubair
 

jmi12

Contributeur régulier
Bonjour jmi12,

Finalement il était possible de renseigner l'indemnité dans la case 0XX pour bénéficier du système de quotient mais j'ai quand même dû contacter l'administration fiscale car la demande ne pouvait pas être prise en compte via le site des impôts.

Après quelques échanges, on m'indique que puisque l'indemnité de rupture conventionnelle sera inférieure au double de ma rémunération brute perçue l'année civile précédant la rupture du contrat de travail, l'indemnité ne sera pas à déclarer car non imposable.
Du coup pour l'actualisation du taux, je n'ai pas besoin d'indiquer l'indemnité.

Néanmoins, il me semble qu'il serait judicieux et normal de déclarer l'indemnité lors de ma déclaration d'impôts. Avez-vous un avis sur le sujet?

Encore merci et bonne journée,
Tubair
Bonjour Tubair,

Merci pour votre retour.
Concernant mon avis sur le sujet, pour ce qui est du caractère imposable de l'indemnité de licenciement, il est exact qu'il y a 3 niveaux d'exonération, le plus élevé des 3 niveaux étant retenu :
- soit l'indemnité prévue par la convention collective, l'accord professionnel ou interprofessionnel, ou à défaut, par la loi,
- soit la moitié de l'indemnité perçue,
- soit 2 fois la rémunération annuelle brute perçue au cours de l'année civile précédente.
Vous êtes dans la 3ème situation, dites-vous. L'indemnité est donc totalement exonérée.
Elle n'a, de ce fait, pas à être déclarée, lors de la prochaine déclaration d'impôt. Elle ne devrait pas, du reste, figurer dans le montant net imposable mentionné sur le relevé fourni par l'employeur et sur la déclaration de revenus préremplie.
Cdt
 
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