Predicis Crédit Agricole

Italia206

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Bonjour a tous. J'ai besoin de votre aide a tous.

Voila, le problème est simple. On m'as donné un Titre au porteur de 1996 du crédit agricole, donc Prédicis. je voudrai connaitre la marche a suivre pour obtenir le remboursement, donc l'encaissement de ce titre. En gros dois-je m'adresser a ma banque ou au crédit agricole (je suis a la SG). Et comment etre sur de ne pas perdre les interets acquis par le titre depuis 1996. Merci d'avance a tous.
 

stunt38

Contributeur régulier
bonjour,

il faut aller au crédit agricole pour le remboursement.
on voit encore de vieux bons sortir de temps à autre des placards mais aucun soucis.

au CA ils pourront vous donner des infos sur le bons (taux garantis, durée, mode de rachat...).

l'important concerne la fiscalité découlant du mode de rachat, c'est à dire qu'un bon peut être racheté de façon nominative ou anonyme.

la façon nominative est la plus avantageuse niveau fiscalité car c'est la même que pour l'assurance-vie (voir ce lien pour la fiscalité : Clic ) sinon la manière anonyme est plus contraignante car les pénalités sont lourdes : 60% de PFL sur les intérêts et 2% sur capital plus intérêts à chaque 1er janvier écoulé.

Cdt
 

frifri

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Bonjour,
Je rencontre un problème avec des bons de porteur anonymes achetés au crédit agricole il y a 8 ans. J'ai acheté 10 000 francs de bons porteurs Predica, je souhaite les racheter, le crédit me répond que comme ces bons n'existent plus, si je les rachète, ils me donnent 7000 francs !! ce qui veut dire qu'en plus de ne pas avoir d'intérêts, ils me prennent 3000 francs ! est-ce légal? comment puis-je me faire rembourser intégralement les bons?
Merci par avance de votre aide
 

tgorget

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bonjour,
j'ai le meme probleme que vous. placer 1500€ remboursement apres 8 ans 1450€. :eek:
Au CA, ils ne m'ont pas conseillés nominatif ou anonyme. c'est directement anonyme.
avez vous essayer de vous les faire rembourser en nominatif?

salutations
 

christianR

Contributeur régulier
Bonjour,

Fiscalité des bons de capitalisation au porteur depuis le 01/01/1998 :

1) Le souscripteur du contrat a donné son identité à la souscription et celle du bénéficiaire s'il était désigné à l'origine :
a) Si la personne qui demande le remboursement est le bénéficiaire désigné à l’origine, les intérêts sont soumis au prélèvement libératoire à hauteur de 7,5 % (plus 10 % de CSG) après 8 ans, après un abattement de 4 600 € annuel pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple marié (idem assurance vie). On est dans ce cas dans le régime déclaratif (les services fiscaux connaissent le souscripteur et le bénéficiaire)

b) Si la personne qui présente le bon au remboursement est différente de celle que le bon désigne comme bénéficiaire, c’est la fiscalité de l’anonymat qui s’applique obligatoirement (60 %+11% de csg-crds =71% de prélèvement sur les intérêts et 2 % sur le montant du capital par année de détention au 1er janvier).

2) L'anonymat s’applique dans tous les cas lorsque la souscription a été faite anonymement dès l’origine.

Exemple : 10000 F à 4.50% souscrits en 10/1998 valent 14 860 F
Prélèvement de 71% = 3451 F
Anonymat 2% x 9 ans = 18% = 1800 F
Imposition totale : 5 251 F
Remboursement : 14860 F - 5251 F = 9 609 F
On comprend mieux pourquoi il y a de moins en moins de candidats à l'anonymat !

Concernant Frifri, le remboursement de 7000 F pour 10000 F souscrits est difficilement possible...la réponse qui lui a été faite est fausse concernant la validité du bon également.
 

poupoune50

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Bonjour,
on m'a transmis aussi des titre de capitalisation au porteur d'un montant initial versé de 10 000 F, effet du contrat au 17/11/1995 au taux de 4.5 %. Il provienne de ma grand-mère décédée depuis + de 3 ans.
Je ne sais pas s'il sont anonymes ou pas. A priori ils seraient anonymes. Peut-on les déclarer à la demande de rachat ? Merci de me m'expliquer quelle sera la fiscalité si ces bons son racheter anonymement ou non ?
Précédemment, ces bons ont été donnés à ma mère. Elle en a eu plusieurs, on lui a dit de faire attention de ne pas en racheter d'ici les 5 ans du décès de sa mère. Pourquoi ?
Si nous déclarons ce rachat, ma mère en subira t'elle des conséquences par la suite ?

Merci de m'éclairer à ce sujet, car c'est assez complexe.
 

kjux

Contributeur
Bonjour,

je déterre un vieux sujet, mais j'ai pu voir le détail d'un remboursement d'un bon au porteur (titre de capitalisation Predicis - Predica - Crédit Agricole) remboursé nominativement.
Après difficultés, voilà ce que j'ai pu retracé du fonctionnement du bon :

* Souscription Novembre 1995 pour 10000F (1524,9 euros) 4,20% de frais
* Rendement garanti pendant la 1ère période de 8 ans jusqu'en Novembre 2003 : 4,5 % net de Prélèvements Sociaux (PS) / an
* Prorogation automatique pour une 2nde période de 8 ans mais avec prélèvement de frais de 1,5 % de l'épargne constituée
* Rendement moyen de la 2nde période de 8 ans : Novembre 2003 - Novembre 2011 : 2,46% net de PS. Il n'y avait rien sur le bon indiquant le taux de cette période. C'est un calcul a posteriori.
* Prorogation automatique pour une 3ème (et dernière) période automatique de 8 ans (Novembre 2011 - Novembre 2019) avec prélèvement de frais de 1,5 % de l'épargne constituée.

Le rachat s'est fait courant 2012 (donc au début de la 3ème période de 8 ans).
* Pour la période Novembre 2011-31/12/2011 : intérêt correspondant à une participation aux bénéfices de 2,00% brut (il faut enlever les PS), ce qui a fait 1,73 % net.
* Pour la période 01/01/2012- date de rachat courant 2012, une rémunération de 1,60% brut (soit 1,37% net de PS). Cette rémunération correspondait à une forme de taux garanti minimum puisque les intérêts correspondant à la participation définitive aux bénéfices ne sont définitivement connus qu'au 31/12/2012, mais le rachat avait déjà eu lieu avant le 31/12).

Voilà ma contribution à la réflexion des personnes qui ont ces titres Predicis de 8 ans renouvelable 3 fois. En 2011, la rémunération à l'année a été donc de 2,00 brut (1,73% net de PS). Pour 2012, je ne sais pas quel a été le taux brut de rendement, mais il devait être supérieur aux 1,60% brut (1,37% net de PS) donnés pour les rachats en cours d'année.
La question de garder ces bons, pour ceux qui en ont, peut se poser au vu des taux. Mais le Crédit Agricole n'avait pas donné les informations de taux avant le rachat à la personne concernée. C'est en recalculant les informations issues du rachat que j'ai pu reconstituer cela. Les conseillers ne connaissent souvent pas le produit (passé de mode, il est vrai).
 

bertrand32

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Bonjour,
j'ai déposé 4 bons au porteur du Crédit Agricole le 2 février dernier, nous sommes le 12 mars et les fonds ne m'ont toujours pas été versés alors qu'on m'avait annoncé 5 à 8 jours. Est-ce normal? Quel est le délai normal?
 

NOCQUET

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Bonjour,
j'ai déposé 4 bons au porteur du Crédit Agricole le 2 février dernier, nous sommes le 12 mars et les fonds ne m'ont toujours pas été versés alors qu'on m'avait annoncé 5 à 8 jours. Est-ce normal? Quel est le délai normal?
Bonjour,
avez vous eu un retour ?
 

matege

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Bonjour, j'ai également deposé des bons aux porteur au CA qui me certifiait qu'il n'y aurait pas de problème pour encaisser l'argent sous 2 semaines. Mais il s'avère que les bons au porteur sont anciens et qu'ils sont partis à la CDC. Ou on m'annonce un délai de 6 mois.. et quid de la fiscalité ?
 
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