Bonjour Sans ,2 pièces de 25 m2 avec terrasse de 5 m2 dans l'acte notarié est noté en 2 biens distincts : un 2 pièces de 19 m2 et une dependance de 5 m2 element de pur agrement !
Après message aux impôts, demande d'envois d'un formulaire H1 pour rectification !
2eme message pour leur répéter que c'était un appartement, nouvelle réponse : demande d'envois d'un formulaire H2 !
Formulaire H2 envoyé en juin 2022 et rectification toujours non faite !!!
J'ai demandé également le H1 ...et le détail de la valeur cadastrale. C'est d'une opacité.! Et les agents des Services Fonciers sont hyper désagréables comparés à leurs collègues de l'assiette IR ou Patrimoine. avec des remarques du style " vous n'allez pas m'apprendre mon métier ". J'ai laissé tomber....
Ne vous inquiétez pas : certains contribuables vont faire appel à des associations de consommateurs ou des avocats fiscalistes spécialisés.