Pompe a chaleur - Maison neuve - Crédit d'impot

didoune

Membre
Bonjour,

Nous sommes actuellement en train de faire bâtir une maison et nous avons opté pour une pompe a chaleur Air - Eau mais je ne sais pas si les crédit d'impôt concerne les maison neuve.

Merci d'avance pour vos conseil.
 

Vanille95

Contributeur régulier
Bonsoir,

Compte tenu de la complexité des dispositions législatives, je vous communique le lien vers le site du ministère.
Voir le 6) de cette page.
 

didoune

Membre
Merci,

Le problème est bien la je trouve beaucoup de documentation mais aucun mentionnant que pour une nouvelle construction, il y a un crédit d'impôt sur la pompe a chaleur.
 

Vanille95

Contributeur régulier
C'est précisé dans le 6)
Désolée... je ne peux pas reproduire le tableau.


6) L'intégration à un logement neuf ou l'acquisition dans un logement ancien d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire.
Équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable Caractéristiques et performances
Équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires : chauffe-eau et chauffage solaire Capteurs solaires répondant à la certification CSTBat ou à la certification Solar Keymark ou équivalente
Équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses dont le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 % pour lesquels la concentration en monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,3%
Rendement ≥ 70 %
Taux de CO ≤ 0,3% à compter du 1er/01/2010

Testés selon les référentiels des normes en vigueur tels que :
- Poêles : norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF 14785 ou EN 15250

- Foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ou NF D 35376

- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ou NF D 32301
Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses dont la puissance thermique est inférieure à 300 kW à compter du 1er/01/2010 :
Rendement ≥ 80% (chargement manuel)
Rendement ≥ 85% (chargement automatique)
Selon la norme NF EN 303.5 ou EN 12809
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire : énergie photovoltaïque norme EN 61215
ou NF EN 61646
Systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse
Équipements de chauffage ou de fournitures d'ECS (Eau chaude sanitaire) fonctionnant à l'énergie hydraulique


Pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire Caractéristiques et performances
Selon les dispositions des arrêtés du 12 décembre 2005, 13 novembre 2007 et du 30 décembre 2009
A compter du 1/01/2010, Pompes à chaleur thermodynamique dédiées uniquement à la production d’eau chaude sanitaire (éligibles uniquement depuis le 1er janvier 2010) COP > 2,2 (norme EN 255-3)
Pompes à chaleur géothermiques et pompes à chaleur air/eau A compter du 1er janvier 2010 : COP ≥ 3,4 (cf détail dans les arrêtés précités)
 
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