Orange Bank

Plus de carte bleu

lachancla

Membre
Bonjour a tous, ma banque me demande un avis d'imposition et depuis que je refuse je n'est toujours pas de carte bleu cela fais un an.Que puis je dire pour débloquer cette situation?cordialement et merci vous tous.
 

hargneux

Top contributeur
La délivrance d'une carte est à la discrétion de la banque et ne constitue pas une obligation.
Si elle veut votre avis d'impôts pour vous donnez la carte, soit vous pliez et vous l'avez, soit vous ne cédez pas et vous n'avez pas de carte.
Je pense que le plus embêté c'est vous
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Bonjour,
Que puis je dire pour débloquer cette situation?
Donnez-lui votre avis d'imposition. Pourquoi bloquer là-dessus ? Quel est l'intérêt pour vous ? Je ne comprends pas...

Changer de banque ?
Le problème risque d'être le même ailleurs car une banque doit/peut légalement demander ces infos, sous couvert d'obligations de vigilance à l’égard de la clientèle :

"En application de l'article R. 561-12, les éléments d'information susceptibles d'être recueillis pendant toute la durée de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent être :

1° Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :
― le montant et la nature des opérations envisagées ;
― la provenance des fonds ;
― la destination des fonds ;
― la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.

2° Au titre de la connaissance de la situation professionnelle, économique et financière du client et, le cas échéant, du bénéficiaire effectif :
a) Pour les personnes physiques :
― la justification de l'adresse du domicile à jour au moment où les éléments sont recueillis ;
― les activités professionnelles actuellement exercées ;
― les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
― tout élément permettant d'apprécier le patrimoine ;
― s'agissant des personnes mentionnées aux I, II et III de l'article R. 561-18, les fonctions ou tout élément permettant d'apprécier la nature des liens existants entre ces personnes ;
b) Pour les personnes morales :
― la justification de l'adresse du siège social ;
― les statuts ;
― les mandats et pouvoirs ;
― ainsi que tout élément permettant d'apprécier la situation financière ;
c) Pour les structures de gestion d'un patrimoine d'affectation sans personnalité morale, d'une fiducie ou de tout autre dispositif juridique comparable relevant du droit étranger, un document justifiant la répartition des droits sur le capital ou sur les bénéfices de l'entité au nom de laquelle l'ouverture d'un compte ou l'exécution d'une opération est demandée."


Legifrance : Arrêté du 2 septembre 2009

Cdlt.
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
La même situation peut se reproduire dans une autre banque.

Et avec un produit comme le LEP, c'est même obligatoire de présenter ce document pour pouvoir le conserver.
 

hargneux

Top contributeur
Chaque banque a sa politique, il est préférable de leur poser la question avant d'ouvrir le compte mais il n'est pas bon de faire des cachotteries.
Votre salaire est domicilié, ils savent donc combien vous touchez par an, qu'est ce qu'il y a à cacher ?
 
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