Pénalités De Robien

bobby

Membre
Bonjour,

J'ai deux questions, prenons le cas ou je suis propriétaire d'un De Robien et que je décide de vendre.

- Que ce passe t'il si je revends ce De Robien avant 9 ans ?

Je suppose que les impôts applique des pénalités :mad:

- Que ce passe t'il si je revends ce De Robien après 9 ans ?

Y-a t'il encore quelques pénalités en cours.:eek:

Certaines personnes affirmes que OUI et d'autres que NON, je ne sais qui croire.

Merci pour toutes vos réponses.
 

bobby

Membre
Je reprends mon premier message et je complète.
(Bonjour,
J'ai deux questions, prenons le cas ou je suis propriétaire d'un De Robien et que je décide de vendre.
- Que ce passe t'il si je revends ce De Robien avant 9 ans ?
Je suppose que les impôts applique des pénalités
- Que ce passe t'il si je revends ce De Robien après 9 ans ?
Y-a t'il encore quelques pénalités en cours.
Certaines personnes affirmes que OUI et d'autres que NON, je ne sais qui croire.)

Après lecture de certains messages sur ce même forum et le message ci-dessous. j'ai besoin d'explications

Message de BABAR:
rien n'interdit de revendre au bout de 9 ans. Il faut simplement dans ce cas réintégrer dans vos revenus de l'année de la vente les déficits imputés les 3 années précédentes

On m'a jamais parlé lors de la revente (après 9 ans) qu'il fallait déclarer les déficits des 3 années précédentes ce qui doit certainement représenter une bonne somme.
Donc l'interêt est de garder jusqu'à la fin de son crédit + 3 ans le De Robien ???

Si quelqu'un peu m'expliquer tout ça clairement je suis preneur, j'avoue que je suis un peu léger sur ce genre de situation. Par avance, merci.
 

Babar

Contributeur régulier
Article 156 I 3 du CGI:

"Lorsque le propriétaire cesse de louer un immeuble ou lorsque le propriétaire de titres d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés les vend, le revenu foncier et le revenu global des trois années qui précèdent celle au cours de laquelle intervient cet événement sont, nonobstant toute disposition contraire, reconstitués selon les modalités prévues au premier alinéa du présent 3º. Cette disposition ne s'applique pas en cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à une imposition commune."
Alinea référencé:
"Le revenu global de l'année au cours de laquelle l'engagement ou les conditions de la location ne sont pas respectés est majoré du montant des déficits indûment imputés. Ces déficits constituent une insuffisance de déclaration pour l'application de la dispense de l'intérêt de retard mentionnée au 4º du II de l'article 1727."

Il s'agit de dispositions de droit commun, s'appliquant à tous les revenus fonciers.

Article 31 I 1 g 2 du CGI:

Le revenu net foncier de l'année au cours de laquelle l'un des engagements définis aux troisième à huitième alinéas n'est pas respecté est majoré du montant des amortissements déduits. Pour son imposition, la fraction du revenu net foncier correspondant à cette majoration est divisée par le nombre d'années civiles pendant lesquelles l'amortissement a été déduit ; le résultat est ajouté au revenu global net de l'année de la rupture de l'engagement et l'impôt correspondant est égal au produit de la cotisation supplémentaire ainsi obtenue par le nombre d'années utilisé pour déterminer le quotient. En cas d'invalidité correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, de licenciement ou de décès du contribuable ou de l'un des époux soumis à imposition commune, cette majoration ne s'applique pas.

Il s'agit d'une disposition spécifique à Robien (rupture de location pendant la durée d'engagement spécifique)
 
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