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Bonjour,

J'ai ouvert un PEL le 29 avril 2013 avec un taux brut de 2,50% avec une date d'échéance au 01 mai 2023. J'aimerais utilisé ce PEL qui constitue mon apport personnel pour faire l'acquisition d'un logement neuf en sachant que je l'utilise avant la date d'échéance, mes question sont les suivantes :

- Puis-je bénéficier d'un prêt ? et de quel montant ?
- ce PEL est dans une autre banque de celle ou je fais mon prêt, puis-je prétendre aux mêmes conditions ?

Cela étant ma première acquisition pourriez me dire comment je dois-je m'y prendre pour bénéficier de tous les avantages ?

merci
 

Aristide

Top contributeur
J'ai ouvert un PEL le 29 avril 2013 avec un taux brut de 2,50% avec une date d'échéance au 01 mai 2023. J'aimerais utilisé ce PEL qui constitue mon apport personnel pour faire l'acquisition d'un logement neuf en sachant que je l'utilise avant la date d'échéance, mes question sont les suivantes :

- Puis-je bénéficier d'un prêt ? et de quel montant ?
Ce n'est pas impossible mais il faudrait savoir exactement quelle durée mentionne le contrat d'origine.

La durée réglementaire étant de 4 ans minimum, généralement les PEL sont souscrits pour cette durée et, ensuite, renouvelés année par année.

Dans ce cas vous pouvez obtenir un prêt avec les droits acquis au terme de la dernière année entière dudit PEL.

En revanche, si votre PEL a été directement souscrit pour 10 ans, ainsi que le prévoit l'article R.315-28 du code de la construction et de l'habitation, il vous faut demander à votre banque un avenant de réduction de durée et un prêt à ce titre ne sera possible qu'au terme de la nouvelle durée convenue.

Impossible de vous donner le montant du prêt; il dépend:
+ Des droits acquis et utilisés
+ Du taux du PEL
+ De la durée retenue
=> Avec un plafond de 92.000€ d'encours (= comprends les éventuels soldes de prêts PEL et CEL antérieurs)

- ce PEL est dans une autre banque de celle ou je fais mon prêt, puis-je prétendre aux mêmes conditions ?
Oui.
Mais si vous faites ces deux crédits dans deux banques différentes, outre une plus grande complexité, il est possible/probable que vous rencontriez des problèmes liés à la garante si les deux banques demandent une garantie réelle immobilière (= privilège prêteur de deniers et/ou hypothèque) et qu'elles veulent toutes les deux un premier rang.
De plus deux inscriptions parallèles par deux prêteurs vous coûterons plus cher qu'un seule.

Le mieux semble de transférer voter PEL dans votre novelle banque mais frais de transfert à prévoir.

Cela étant ma première acquisition pourriez me dire comment je dois-je m'y prendre pour bénéficier de tous les avantages ?
Voir si:
+ Prêt à taux zéro possible
+ Prêts employeurs possibles
=> Voir votre banque ou des courtiers

Voir si APL/ALF possible auprès CAF (ou MSA suivant votre régime social)

Cdt
 
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