PEL, versement(s) la dernière année

Aristide

Top contributeur
Bon, j'en déduis que je suis passé "entre les gouttes", pour le moment du moins ! .... pourvu que çà "doure" :biggrin:
Quelle était la durée contractuelle initiale de votre PEL ?
Cette durée a-t'elle été fait l'objet de prorogations ensuite ?
Si oui de combien d'année ?
Pendant toute cette réelle durée contractuelle (= initiale + éventuelles prorogations) , avez-vous procédé aux versements périodiques réglementaires contractuels ?

Cdt
 

D-Jack

Contributeur régulier
Quelle était la durée contractuelle initiale de votre PEL ?
Cette durée a-t'elle été fait l'objet de prorogations ensuite ?
Si oui de combien d'année ?
Pendant toute cette réelle durée contractuelle (= initiale + éventuelles prorogations) , avez-vous procédé aux versements périodiques réglementaires contractuels ?

Cdt
Durée initiale 4 ans -max des versements atteint à l'issue de cette durée initiale, avec minimum contractuel versé chaque année pendant ces 4 ans (45€/mois + multiples versements exceptionnels)
Ensuite, contrat figé sans aucun versement, le max étant atteint (aucune demande de prolongation de ma part, mais pas de demande de cloture non plus).
Voici ce que m'avait répondu à l'époque mon conseiller à qui je posais la question,
"Une fois le plafond de 61200€ atteint, le PEL sera mit à terme et sera conservé en l'état. Seule la rémunération va perdurer et ainsi d'augmenter le capital et ce jusqu'à votre demande de clôture."
 

Aristide

Top contributeur
Durée initiale 4 ans -max des versements atteint à l'issue de cette durée initiale, avec minimum contractuel versé chaque année pendant ces 4 ans (45€/mois + multiples versements exceptionnels)
Ensuite, contrat figé sans aucun versement, le max étant atteint (aucune demande de prolongation de ma part, mais pas de demande de cloture non plus).
Voici ce que m'avait répondu à l'époque mon conseiller à qui je posais la question,
"Une fois le plafond de 61200€ atteint, le PEL sera mit à terme et sera conservé en l'état. Seule la rémunération va perdurer et ainsi d'augmenter le capital et ce jusqu'à votre demande de clôture."
Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011

PEL de plus de 10 ans : que faire ?


Passés 10 ans (ou une autre date d'échéance comprise entre 4 et 10 ans, en fonction du contrat), il n'est plus possible d'alimenter son PEL. Il continue toutefois de rapporter des intérêts pendant encore 5 ans, au taux fixé au contrat. Les droits à prêts (et l'éventuelle prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. On parle aussi pour cette situation de « PEL échu ».

Au-delà des 5 ans, si les fonds ne sont pas sortis, le plan se transforme automatiquement en compte sur livret classique, fiscalisé et rémunéré à l'appréciation de la banque. Les droits à prêts sont alors perdus.

Pour les PEL ouverts jusqu'au 28 février 2011, cette phase d'attente n'est pas limitée par la réglementation et les personnes peuvent conserver indéfiniment leurs plans. Les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 ont eux une durée de vie maximale de 15 ans (10 ans d'épargne + 5 ans de « phase d'attente »)

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php

+ PEL ouvert en 2016 (= après réforme 01/03/2011)
+ Durée contractuelle 4 ans = PEL échu en 2020
+ Versements périodiques réglementaires respectés.
+ Versements normaux + versements exceptionnels = 61.200€ au bout des 4 ans contractuels
+ Phase d'attente 5 ans au-delà des 4 ans contractuels = 9 ans => 2016 + 9 = 2025

=> Transformation en livret ordinaire en 2025 = no problem.

Cdt
 

Max1

Contributeur régulier
l'obligation de versement annuel (540€) n'était vraie que pendant les 4 premières années (durée minimale du plan), et qu'ensuite il était simplement "figé", tout en continuant à produire ses intérêts ...
Tout cela est donc correct. Il faut juste préciser "figé pendant 5 ans".
 
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