PEL versement d'ouverture maximum

Gerflor71

Nouveau membre
Bonjour,

Je souhaite ouvrir un PEL en complément de mon livret A et je souhaite verser la somme maximum de 61 200 € représentant le plafond.

Une banque m'impose une ouverture de 55 800 € et 10 ans de versements mensuels de 45 €.

Une autre banque me propose une ouverture de 61 200 € sans versement mensuel, ce que je préfère. Malheureusement, ce n'est pas ma banque ...

Qu'en est-il de la législation ?

Merci à celui ou celle qui voudra bien me conseiller sur ce domaine.
 

hargneux

Top contributeur
La législation veut un versement annuel de 540 € pendant un minimum de 4 ans.
Donc 61 200 - 540 x 4

.
 

gm43

Contributeur
Je pense que verser à l'ouverture 61200 euros sans versement mensuel n'est pas possible.
Un PEL doit obligatoirement être alimenté par des versements mensuels, trimestriels ou annuels minimums pendant 4 ans.
Aristide pourra confirmer ou infirmer mes propos.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Il y a obligation de versements périodiques mensuels, trimestriels ou semestriels de telle sorte que le total annuel versé soit d'au moins 540 €.

Avec un versement direct de 61.200€ votre PEL serait immédiatement au plafond et, ne respectant pas le code de la construction et de l'habitation, il devrait être fermé.

A moins que cette seconde banque procède à un montage qui porte différents noms commerciaux suivant les banques; il s'agit alors de verser une certaine somme dès le départ mais qui est scindée en deux produits:

+ Le PEL avec un capital conséquent
+ Plusieurs comptes à terme suivant la durée du contrat choisie et dont les termes et les montants dépendent de la périodicité choisie.

Par exemple pour un PEL de 4 ans avec une périodicité trimestrielle l'on aurait:

+ Versement PEL = 59.040€
+ 16 comptes à terme de 135€ dont les termes vont de un trimestre à 16 trimestres.
=> A chaque terme un compte à terme est fermé, le capital vient alimenter le PEL et les intérêts sont perçus par l'épargnant sur un autre compte.

Cdt

Edit
Avant de publier cette réponse je n'avais pas vu celle de gm43
 

Gerflor71

Nouveau membre
Les textes stipulent que lorsque le plafond est atteint, les versements ne sont plus possibles.
Il est possible d'effectuer des versements libres qui font obstacles à la doctrine (plafond - versements à effectuer).
La durée minimum étant de 4 ans, pour quelle raison me propose-t-on dix ans de versements en plus du versement d'ouverture ?
Je ne trouve rien dans les textes. Il y a un minimum mais pas de maximum ?

Merci à tous pour vous être penché sur mon cas. Vous aurez compris que ce n'est pas vital pour moi. Je vais attendre la réponse de ma banque pour avoir une réponse plus favorable à ma demande.
 

Pièces jointes

Aristide

Top contributeur
Dix ans est la durée maximale des PEL de la génération actuelle.

Plan épargne logement : le fonctionnement du PEL

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit bancaire qui permet d'épargner, à un taux fixé à la souscription, pendant une phase de 4 à 10 ans. Sous conditions, le PEL donne également accès à un prêt pour financer un achat immobilier à un taux d'intérêt connu d'avance.

https://www.moneyvox.fr/placement/PEL_plan-epargne-logement.php
Vous pouvez donc choisir un contrat PEL d'une durée minimale de 4 ans avec reconduction tacite année par année ensuite ou plus longue avec un maximum de 10 ans.

Cdt
 

lopali

Modérat'or
Staff MoneyVox
Une banque m'impose une ouverture de 55 800 € et 10 ans de versements mensuels de 45 €.

Une autre banque me propose une ouverture de 61 200 € sans versement mensuel, ce que je préfère. Malheureusement, ce n'est pas ma banque ...

Qu'en est-il de la législation ?
C'est certainement la même chose, mais pas dans le même emballage.

A mon avis la première solution est un PEL traditionnel.

Le seconde doit être un PEL couplé à des CAT, du genre Moisson de la BP ou Quadreto de la CE :
 
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