PEL transformé en compte sur livret

cachou

Membre
bonjour,
je viens de recevoir un mail de Boursorama précisant que mon PEL sera transformé en compte sur livret en 2021.

PEL ouvert en 2012
versements pendant les 4 ans obligatoires.
Depuis 2016, plus de versements; le PEL est au plafond.

J'avais compris qu'un PEL de cette génération pouvait être conservé au moins douze ans sans imposition des intérêts(hors PS)
Donc, je conservais ce PEL pour percevoir les intérêts de 2,5% brut jusqu'en 2024.

Bourso fait référence à l'article R315-34 et me précise que je pourrais utiliser les droits à prêt jusqu'au 26/07/2021.

J'ai consulté cet article et donc Bourso a raison.

par contre, Bourso m'indique qu' à partir de cette date, 26/07/2021, mon PEL sera transformé en compte sur livret!
et là, je ne comprends pas.

Bourso peut-il vraiment transformer ce PEL en compte sur livret?

Merci d'avance de vos précisions
bonne journée
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

Bourso peut-il vraiment transformer ce PEL en compte sur livret?
La réponse est négative.

Service-Public.fr

Plan épargne logement (PEL)


S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. Il continue de produire des intérêts, mais c'est la banque qui fixe le taux de rémunération.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16140
Cdt
 

Juju63

Contributeur
Bonjour,

Il y a un élément que je ne comprends pas.
De ce que j'avais compris, s'il n'y a plus de versements sur un PEL, il est "en standby" et porte intérêt durant 5 ans.
Comme le dernier versement date de 2016, il me semblait logique que le PEL soit transformé en livret en 2021 soit 5 ans plus tard.

J'avais mal compris?
 

Juju63

Contributeur
Merci Aristide,

Mais justement, les informations données ne reprennent-elles pas ce que j'ai mentionné?

Une phase d'attente pendant 5 ans maximum
A compter de la date d’échéance contractuelle (soit entre 4 et 10 ans après l'ouverture du PEL), il n'est plus possible de faire des versements. Les droits à prêts (et l'éventuelle prime) sont bloqués au niveau atteint à cette date d'échéance. Le plan est gelé pour une durée maximale de 5 ans et il continue à être rémunéré au taux fixé au contrat. On parle aussi pour cette situation de « Pel échu ».
Et donc Boursorama Banque serait dans son droit de cloturer le PEL?
 

Aristide

Top contributeur
Oups !!!

Une chose m'avait échappée :

PEL ouvert en 2012
versements pendant les 4 ans obligatoires.
Depuis 2016, plus de versements; le PEL est au plafond.
Au delà des 4 ans le PEL n'a donc pas pu être prorogé en tant que tel.
Son terme contractuel est donc 4 ans et il a pu rester gelé pendant 5 ans avec la même rémunération.

Mais cette durée maximale étant atteinte, hélas, Boursorame a bien raison.

Donc; désolé, pour cette lecture trop rapide et la mauvaise information qui s'en est suivie.:confused:

Pour profiter plus longtemps de ces conditions il n'aurait pas fallu le mettre au plafond dès les 4 ans et le proroger d'années en années avec le versement minimum de 540€/an (répartis par mois ou par trimestres ou par semestres).

Cdt
 

cachou

Membre
Aristide, pas de problème pour l'information un peu rapide.

Vous nous renseignez suffisamment bien en permanence, en particulier sur l'épargne logement.

Tant pis, je clôturerai ce PEL. Dois-je le clôturer après le versement des intérêts en janvier 2021 ou puis-je attendre juillet 2021? les intérêts seront-ils versés au prorata?
bonne soirée
 

Juju63

Contributeur
Pour être certain de ne rien louper en intérêt, attendez que votre livret soit transformé. Vous pourrez faire un virement par la suite.
 
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