PEL - renégociation de crédit

mika75

Membre
Bonjour à tous,

J'ai contracté un prêt PEL à la CE en 2008 (taux de 4,2%). Aujourd'hui, je souhaite faire un rachat de crédit avec les taux actuels plus intéressants. La banque m'a dit qu'il faudra compter avec les frais de transfert de la caution SACCEF et que ce n'est pas intéressant.
Du coup, j'ai voulu augmenter nettement mes mensualités de remboursement de ce prêt PEL pour diminuer la durée de mon prêt mais la banque m'a dit que ce n'était pas possible sur le PEL. Il me semble que je suis dans mon droit, non ?
A-t-elle le droit de refuser? Sur quels articles puis je m'appuyer pour le vérifier ?

merci
 

remilab

Nouveau membre
Bonjour

J'ai bien lu la discussion mise en lien. J'ai toutefois une question sur les prêts PEL. Je n'ai pas trouvé de réponse claire et nette à ce propos.
Le prêt PEL est non négociable, non modulable, et à taux fixe. Mais est il possible de se faire racheter ce prêt PEL par une autre banque? afin de souscrire chez cette autre banque un prêt plus avantageux?
Mieux encore, pensez vous qu'il est possible de "transformer" le prêt PEL souscrit initialement, en un autre prêt au taux plus faible? (en annulant totalement le prêt PEL)...

Merci beaucoup
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Le prêt PEL est non négociable,
Inexact.
La réglementation EL prévoit que les frais de gestion = marge de la banque de 1,70% actuariel pour le PEL est un maximum.
Un PEL qui reçoit une rémunération de 2,50% actuariel donne donc accès à un prêt PEL de 2,50% actuariel + 1,70% actuariel maximum soit 4,20% actuariel maximum.

Ces frais de gestion étant annoncés comme étant un maximum il sont donc négociables.

Mais je serais étonné qu'une banque l'accepter.

non modulable, et à taux fixe.
Oui

Mais est il possible de se faire racheter ce prêt PEL par une autre banque? afin de souscrire chez cette autre banque un prêt plus avantageux?

Mieux encore, pensez vous qu'il est possible de "transformer" le prêt PEL souscrit initialement, en un autre prêt au taux plus faible? (en annulant totalement le prêt PEL)...

Un prêt PEL peut être racheté mais non plus en tant que prêt EL; ce serait alors un prêt ordinaire.
Le nouveau prêt "classique" servirait donc à rembourser le prêt EL initial sur lequel une indemnité de remboursement anticipé serait due.

Cdt
 

remilab

Nouveau membre
Merci pour votre réponse

Si je comprends bien, il me reste à calculer combien me couterait un remboursement anticipé, puis trouver un autre prêt afin de comparer ce qui serait le plus avantageux.
Je ne suis pas sûr de pouvoir faire ça. A qui dois je m'adresser pour avoir une aide?

J'ai trois prêts immo en cours depuis novembre 2008:
*1 prêt au Crédit Mutuel Enseignant, pour lequel j'ai déjà modifié les mensualités, ramenant ainsi la durée de 15 ans à 10 ans (taux de 4,85%)
20 618,26 € restant dû à ce jour; mensualités de 443€
*1 prêt à taux zéro arrivant à échéance en novembre 2016
*1 prêt PEL, avec 42 654,05 € restant dû et des mensualités de 474€

D'après ce que j'ai lu, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent excéder 3% du capital restant dû.
Ce qui ferait 618€ maximum pour le prêt CME et 1279€ maximum pour le prêt PEL.
Si je trouve un prêt additionnant les capitaux restant dûs + pénalités, pour des mensualités inférieures, ce serait bon si je comprends bien.
Par contre, les assurances comprises dans les prêts, je sais pas trop comment les inclure dans tout ca.


Bref, est ce que mes reflexions sont bonnes ou y a t'il des éléments que je n'ai pas?
Dois je faire appel à un courtier? si oui, est ce cher?


Merci encore!
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,
Si je comprends bien, il me reste à calculer combien me couterait un remboursement anticipé, puis trouver un autre prêt afin de comparer ce qui serait le plus avantageux.
Oui

Je ne suis pas sûr de pouvoir faire ça. A qui dois je m'adresser pour avoir une aide?
Les banques contactées mais je ne suis pas certain de leur objectivité ?

D'après ce que j'ai lu, les pénalités pour remboursement anticipé ne peuvent excéder 3% du capital restant dû.
Ce qui ferait 618€ maximum pour le prêt CME et 1279€ maximum pour le prêt PEL.
Non; la règle c'est "un semestre d'intérêt au taux moyen du prêt sur le capital effectivement remboursé avec un plafond de 3% sur le capital restant dû avant remboursement".

Ce serait donc un semestre d'intérêt car le taux est certainement inférieur à 6%

Si je trouve un prêt additionnant les capitaux restant dûs + pénalités, pour des mensualités inférieures, ce serait bon si je comprends bien.
Par contre, les assurances comprises dans les prêts, je sais pas trop comment les inclure dans tout ca.

Bref, est ce que mes réflexions sont bonnes ou y a t'il des éléments que je n'ai pas?

C'est plus compliqué que cela;

D'abord le PTZ ne se rachète pas en tant que tel; si vous le faite racheter ce sera un prêt classique et le taux ne sera donc pas à zéro.
Vous n'avez donc aucun intérêt à faire racheter le PTZ.

Mais, s'il est assorti d'un garantie réelle immobilière (privilège prêteur deniers ou/et hypothèque) la banque initiale conservera ce rang ce que la nouvelle banque n'acceptera peut-être/sans doute pas.

Par ailleurs, suivant la banque, la date du PTZ et les termes de votre contrat il se peut que si vous remboursez les prêts complémentaires au PTZ vous soyez obligé de rembourser également le PTZ au prorata des capitaux restant dus.

A ce sujet voir :


Que ce soit avec ou sans le rachat du PTZ, il se peut que votre nouvelle banque exige donc un premier rang hypothécaire auquel cas les frais à prévoir seraient :

=> Sur les remboursements anticipés
+ Indemnité de remboursement anticipé
+ Frais de mainlevée hypothécaire

=> Sur le(s) nouveau(x) prêt(s) en rachat des anciens
+ Frais dossier
+ Parts sociales (éventuel = si réseau mutualiste)
+ Frais de nouvelles garanties.

Par contre, les assurances comprises dans les prêts, je sais pas trop comment les inclure dans tout ca.
Les primes d'assurances seront recalculées sur le montant du/des nouveau(x) crédit(s).

Dois je faire appel à un courtier?
???

si oui, est ce cher?
Dépend des tarifs de chaque courtier qui sont libres (et doivent être affichés)

Si vous sollicitez un courtier penser à ajouter les honoraires aux différents frais ci-dessus énumérés pour vérifier le pertinence de l'opération.

Je vous suggère de voir ce billet qui peut vous être utile :

« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit » ? (1ère partie)
https://blog.cbanque.com/aristide/15/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-1ere-partie/

« Renégociation »….ou bien « Rachat de Crédit » ? (2ème partie)
https://blog.cbanque.com/aristide/14/renegociation-ou-bien-rachat-de-credit-2eme-partie/

Cdt
 

remilab

Nouveau membre
Merci beaucoup pour cette réponse une nouvelle fois très complète.

Je ne compte effectivement pas me faire racheter le prêt à taux zéro. Je comptais uniquement voir ce qu'il était possible de faire avec les deux autres prêts.
Après avoir fait plusieurs simulation de rachat de crédit en ligne, toutes arrivent à la même conclusion: apparemment, dans ma situation, il ne serait pas suffisamment avantageux de faire un rachat de crédit, pourtant les gains avancés par ces simulations me semblaient intéressants.

Je vais tenter de voir dans quelle mesure ma banque veut bien renégocier le taux de mon crédit CME (non PEL, non PTZ).

Merci encore
 
Le nouveau prêt "classique" servirait donc à rembourser le prêt EL initial sur lequel une indemnité de remboursement anticipé serait due.

Cdt

Cela dépend des banques. A la Banque Populaire Rives de Paris ou à la Banque Postale, il n'y a pas d'Indemnité de Remboursement Anticipé sur les prêts réglementés.
Mais le mieux en général est de bien le faire préciser dans le contrat de prêt PEL d'origine !
 
Dernière modification:
Pour disposer d'une offre compétitive et comparer le coût des futurs prêts avec le prêt actuel, et sachant que vous êtes enseignant, vous pourriez demander une offre à la CASDEN.

En effet, la CASDEN ne vous demandera pas de frais de garantie (il y a seulement l'obligation de souscrire des parts sociales - qui rapportent 2,50% l'an actuellement).

Et regardez bien dans vos contrats de prêt actuels s'il y a ou non une Indemnité de Remboursement Anticipé à payer.

En ce qui concerne l'assurance, vous avez la possibilité de souscrire une délégation d'assurance externe (MULTOG, MAIF, GMF...), mais à ce niveau de capital emprunté, le plus simple est de souscrire l'assurance proposée par la banque.

D'après les données lues dans le fil de discussion, vous pourriez économiser entre 15 et 25 euro par mois de mensualité après avoir pris en compte tous vos frais, suivant les conditions du nouveau prêt et de l'assurance.
 
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