PEL fermé abusivement après transfert de compte du à un déménagement

Thipalou

Membre
Veuillez m'excuser; j'ai lu trop vite.
Je n'ai pas trouvé de texte qui réponde à votre question; mais peut-être que hargneux pourra compléter sa réponse ?

Un chose reste cependant certaine à savoir que le PEL est un contrat passé entre une banque et un épargnant souscripteur et le transfert n'est possible que si ces deux contractants - plus la nouvelle banque destinataire - sont d'accord.

Donc si la banque d'origine refuse de transférer d'un PEL échu (ou pas d'ailleurs) elle est dans son droit.

Veuillez m'excuser; j'ai lu trop vite.
Je n'ai pas trouvé de texte qui réponde à votre question; mais peut-être que hargneux pourra compléter sa réponse ?

Un chose reste cependant certaine à savoir que le PEL est un contrat passé entre une banque et un épargnant souscripteur et le transfert n'est possible que si ces deux contractants - plus la nouvelle banque destinataire - sont d'accord.

Donc si la banque d'origine refuse de transférer d'un PEL échu (ou pas d'ailleurs) elle est dans son droit.

Cdt
Oui, je sais tout ça :+))
Ma question était vraiment de savoir sur quoi se basait Hargneux pour porter cette affirmation qu'un Pel échu ne se transferait pas.
Excellente journée
 

hargneux

Top contributeur
Texte, je ne sais pas mais dans la pratique on suit les instructions qui nous sont données par "le siège", les dites instructions émanant de décisionnaires et de juristes qui s'imposent au personnel.
Dans ma pratique de transfert de PEL, je n'ai pas mémoire d'avoir signé une lettre d'accord pour récupérer un PEL échu et concernant les sortant il n'était pas possible de saisir informatiquement "une fermeture par transfert externe" sur un PEL échu.

Il est possible qu'en absence de texte spécifique nous ayons eu des directives explicitant de manière restrictive la notion d'accord de transfert entre banque.
 

Thipalou

Membre
Bonjour Hargneux,
merci pour votre réponse, je comprends mieux "l'affirmation". Cela me rassure, j'ai cru à un moment avoir loupé une information réglementaire... ;)
Bon week end
 

Révulsée1

Nouveau membre
Merci à tous pour votre contribution, c'est très aidant de se sentir écoutée.

TRIASLAU, j'ai une forte tendance à partager votre opinion ainsi de que la votre NONO52; il est certain que pour gagner peut-être quelques euros, je vais perdre du temps et de l'énergie qui me seront précieuses pour autre chose.
Il y a 10 ans, je crois qu'on faisait encore confiance à la parole, de plus les entretiens physiques ne sont pas transcrits intégralement.
La solution de la banque en ligne est une chose à laquelle j'ai pensé également.
THIPHALOU, merci d'avoir remarqué que je suis toujours vivante...
ARISTIDE vos conseils détaillés et très précis sont précieux, cependant l'ampleur de la procédure me décourage d'avance.
Par contre il faut quand même que je signale ce manquement, qui a été suivis de bien d'autres, moins marquants certes, mais néanmoins très dérangeants, sur la région Côte d'Azur de la Caisse d'Epargne.

Quelle serait selon vous, Mesdames et Messieurs, la meilleure action à tenir afin que ce type de procédés ne se reproduisent pas ?

Merci à vous tous.
 
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